--- Date de début: 2019-12-13 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000039483624 ---

PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

- [LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION](livre_ier/README.md) - [LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON](livre_ii/README.md) - [LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES](livre_iii/README.md)
Références

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