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Date de début: 2004-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120655
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PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
- [LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE](livre_ier/README.md)
- [LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE](livre_ii/README.md)
- [LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE](livre_iii/README.md)
- [LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE](livre_iv/README.md)
- [LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER](livre_v/README.md)