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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-13
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039483961
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/48/39/LEGIARTI000039483961.xml
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Article L1
Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire
de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.
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