diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md index 380734d14..3fb86bccd 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/README.md @@ -12,3 +12,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193260 - [Article R1321-22](article_r1321-22.md) - [Article R1321-23](article_r1321-23.md) - [Article R1321-24](article_r1321-24.md) +- [Article R1321-24-1](article_r1321-24-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-24-1.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-24-1.md new file mode 100644 index 000000000..909691612 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-24-1.md @@ -0,0 +1,34 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2010-08-29 +Date de fin: 2017-04-21 +Identifiant: LEGIARTI000022750141 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/75/01/LEGIARTI000022750141.xml +--- + +###### Article R1321-24-1 + +Sur les emprises des aérodromes du Bourget, de Roissy-Charles-de-Gaulle et +d'Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est +chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense +contre l'incendie, dans les conditions prévues par un règlement opérationnel +arrêté, après avis du conseil d'administration des services départementaux +d'incendie et de secours concernés et du général commandant la brigade de +sapeurs-pompiers de Paris, par le préfet désigné pour exercer les pouvoirs de +police prévus à l'article L. 213-2 du code de l'aviation civile sur l'emprise de +ces aérodromes et publié au recueil des actes administratifs des départements +concernés.
+ +Sur ces emprises, le commandement des opérations de secours relève du général, +commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ou, en son absence, d'un +officier, sous-officier ou gradé de la brigade ou des services départementaux +d'incendie et de secours concernés dans les conditions fixées par le règlement +mentionné au premier alinéa du présent article.
+ +Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, exerce ses +compétences sans préjudice de celles confiées par le code de l'aviation civile à +l'exploitant d'aérodrome dans le domaine du service de sauvetage et de la lutte +contre les incendies d'aéronefs, conformément aux mesures de coordination +arrêtées par le préfet dans le règlement mentionné au premier alinéa du présent +article.