diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3321-1.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3321-1.md index 52d0d5afbb..94b3ecb8b0 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3321-1.md +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3321-1.md @@ -1,16 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-11-28 -Date de fin: 2012-04-16 -Identifiant: LEGIARTI000019840499 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840499.xml +Date de début: 2012-04-16 +Date de fin: 2023-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000025690358 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/69/03/LEGIARTI000025690358.xml --- <h1>Article R3321-1</h1> Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre de la défense pour -l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées.<br /> +l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées, du +service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du +commissariat des armées.<br /> Il peut être consulté par le ministre ou le chef d'état-major des armées sur les sujets d'ordre général à caractère interarmées ou sur toute autre question, à @@ -28,7 +30,7 @@ soumises à l'examen du Conseil supérieur interarmées. <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689537?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> @@ -36,7 +38,7 @@ soumises à l'examen du Conseil supérieur interarmées. <ul> <li> - 2008-11-25 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2012-04-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689537?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li> <li> 2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034306325?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R3541-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-30 au 2017-05-06</a> diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3321-2.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3321-2.md index 386a6d0a51..adb1248058 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3321-2.md +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r3321-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-11-28 -Date de fin: 2012-04-16 -Identifiant: LEGIARTI000019840497 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840497.xml +Date de début: 2012-04-16 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000025690360 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/69/03/LEGIARTI000025690360.xml --- <h1>Article R3321-2</h1> @@ -22,7 +22,15 @@ comprend :<br /> 5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;<br /> -6° Le major général des armées. +6° Le major général des armées ;<br /> + +7° Le directeur central du service de santé des armées ;<br /> + +8° Le directeur central du service des essences des armées ;<br /> + +9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;<br /> + +10° L'inspecteur général du service de santé des armées. <details> @@ -32,7 +40,7 @@ comprend :<br /> <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689539?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> @@ -40,7 +48,7 @@ comprend :<br /> <ul> <li> - 2008-11-25 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2012-04-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689539?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li> </ul> </details> diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r3322-1.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r3322-1.md index 299354b34f..ade91eb768 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r3322-1.md +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_r3322-1.md @@ -1,36 +1,43 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-01 -Date de fin: 2012-04-16 -Identifiant: LEGIARTI000021631798 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/63/17/LEGIARTI000021631798.xml +Date de début: 2012-04-16 +Date de fin: 2017-05-06 +Identifiant: LEGIARTI000025690362 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/69/03/LEGIARTI000025690362.xml --- <h1>Article R3322-1</h1> Les conseils supérieurs de formation rattachée sont consultés par le ministre de -la défense pour l'avancement aux grades d'officier général de l'armement, du -service de santé des armées, du service des essences des armées. Le Conseil -supérieur de la gendarmerie nationale est consulté par le ministre de -l'intérieur pour l'avancement aux grades d'officier général de la gendarmerie -nationale<br /> +la défense pour l'avancement aux grades d'officier général de l'armement et du +service d'infrastructure de la défense. Les conseils supérieurs du service de +santé des armées, du service des essences des armées et du service du +commissariat des armées, préparent, pour leur formation rattachée, les travaux +du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier +général. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est consulté par le +ministre de l'intérieur pour l'avancement aux grades d'officier général de la +gendarmerie nationale<br /> Les conseils supérieurs de formation rattachée sont consultés par le ministre de -la défense, ou le ministre de l'intérieur pour le conseil supérieur de la -gendarmerie nationale, dans les cas prévus aux articles L. 4141-2 et L. 4141-3 -pour l'application aux officiers généraux de certaines mesures d'ordre +la défense, par le chef d'état-major des armées pour les conseils supérieurs du +service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du +commissariat des armées, ou le ministre de l'intérieur pour le conseil supérieur +de la gendarmerie nationale, dans les cas prévus aux articles L. 4141-2 et L. +4141-3 pour l'application aux officiers généraux de certaines mesures d'ordre individuel.<br /> Les conseils supérieurs de formation rattachée peuvent être consultés par le président, ou les présidents pour le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, et les vice-présidents désignés à la section 2 du présent chapitre sur les sujets d'ordre général relatifs à leur direction, délégation ou -formation rattachée. Dans ce cas, le ministre de la défense, ou pour le Conseil -supérieur de la gendarmerie nationale le ministre de la défense ou le ministre -de l'intérieur, peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité -militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à -l'examen des conseils supérieurs.<br /> +formation rattachée. Dans ce cas, le ministre de la défense, ou le chef +d'état-major des armées pour les conseils supérieurs du service de santé des +armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des +armées ou pour le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale le ministre de +la défense ou le ministre de l'intérieur, peut inviter à siéger à titre +consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence +sur les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.<br /> Les conseils supérieurs de formation rattachée, lorsqu'ils siègent disciplinairement, donnent leur avis pour l'application à un officier général de @@ -46,7 +53,22 @@ dispositions des articles R. 4137-93 à R. 4137-113 du présent code. <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021627712?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034691087?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R4137-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06</a> CITATION cible + </li> + <li> + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018882473?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4137-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2016-04-22</a> CITATION cible + </li> + <li> + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032442302?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4137-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22</a> CITATION cible + </li> + <li> + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540299?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4137-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28</a> CITATION cible + </li> + <li> + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689531?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source + </li> + <li> + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018710767?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R4137-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2017-05-06</a> CITATION cible </li> </ul> @@ -54,10 +76,16 @@ dispositions des articles R. 4137-93 à R. 4137-113 du présent code. <ul> <li> - 2009-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021627712?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2012-04-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689531?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> + </li> + <li> + 2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540299?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4137-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28</a> </li> <li> 2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540345?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30</a> </li> + <li> + 2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R4137-93 (V) + </li> </ul> </details> diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md index 88f22d397b..a6b90ffd7f 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md @@ -11,6 +11,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840483 - [Article R3322-4](article_r3322-4.md) - [Article R3322-5](article_r3322-5.md) - [Article R3322-6](article_r3322-6.md) +- [Article R3322-7](article_r3322-7.md) +- [Article R3322-8](article_r3322-8.md) <details> <summary><em>Références</em></summary> diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-2.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-2.md index 2c2666199e..8cee27aced 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-2.md +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-2.md @@ -1,17 +1,23 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-01 -Date de fin: 2012-04-16 -Identifiant: LEGIARTI000021631801 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/63/18/LEGIARTI000021631801.xml +Date de début: 2012-04-16 +Date de fin: 2017-05-06 +Identifiant: LEGIARTI000025690366 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/69/03/LEGIARTI000025690366.xml --- <h1>Article R3322-2</h1> -Les conseils supérieurs de formation rattachée sont présidés par le ministre de -la défense, à l'exception du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, -coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur. +Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service +d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.<br /> + +Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre +de la défense et le ministre de l'intérieur.<br /> + +Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences +des armées, et du service du commissariat des armées sont présidés par le chef +d'état-major des armées. <details> @@ -21,7 +27,7 @@ coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur. <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021627714?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689541?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> @@ -29,7 +35,7 @@ coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur. <ul> <li> - 2009-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021627714?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2012-04-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689541?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li> </ul> </details> diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-5.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-5.md index 44be7809ba..839856c304 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-5.md +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-5.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-11-28 -Date de fin: 2012-04-16 -Identifiant: LEGIARTI000019840475 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840475.xml +Date de début: 2012-04-16 +Date de fin: 2017-05-06 +Identifiant: LEGIARTI000025690368 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/69/03/LEGIARTI000025690368.xml --- <h1>Article R3322-5</h1> Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :<br /> -1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;<br /> +1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ;<br /> -2° Le directeur central du service de santé des armées, membre de droit ;<br /> +2° Le major général des armées, membre de droit ;<br /> 3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;<br /> @@ -30,7 +30,10 @@ des armées. <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source + </li> + <li> + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689533?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> @@ -38,7 +41,10 @@ des armées. <ul> <li> - 2008-11-25 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2012-04-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689533?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> + </li> + <li> + 2017-05-04 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li> </ul> </details> diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-6.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-6.md index 786e361f82..68c183c7cd 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-6.md +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-6.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-11-28 -Date de fin: 2012-04-16 -Identifiant: LEGIARTI000019840473 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/04/LEGIARTI000019840473.xml +Date de début: 2012-04-16 +Date de fin: 2017-05-06 +Identifiant: LEGIARTI000025690370 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/69/03/LEGIARTI000025690370.xml --- <h1>Article R3322-6</h1> Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :<br /> -1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;<br /> +1° Le directeur central du service des essences des armées, vice-président ;<br /> -2° Le directeur central du service des essences des armées, membre de droit ;<br /> +2° Le major général des armées, membre de droit ;<br /> 3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du @@ -28,7 +28,10 @@ essences des armées. <ul> <li> - <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source + </li> + <li> + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689543?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source </li> </ul> @@ -36,7 +39,10 @@ essences des armées. <ul> <li> - 2008-11-25 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019833194?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> + 2012-04-13 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689543?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> + </li> + <li> + 2017-05-04 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> </li> </ul> </details> diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-7.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-7.md new file mode 100644 index 0000000000..fb372d20ce --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-7.md @@ -0,0 +1,43 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2012-04-16 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000025689683 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/68/96/LEGIARTI000025689683.xml +--- + +<h1>Article R3322-7</h1> + +Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend :<br /> + +1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ;<br /> + +2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de +droit ;<br /> + +3° Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la +1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par +arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service +d'infrastructure de la défense. + + +<details> + <summary><em>Références</em></summary> + + <h2>Articles faisant référence à l'article</h2> + + <ul> + <li> + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689535?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source + </li> + </ul> + + <h2>Références faites par l'article</h2> + + <ul> + <li> + 2012-04-13 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689535?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> + </li> + </ul> +</details> diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-8.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-8.md new file mode 100644 index 0000000000..71d766a728 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r3322-8.md @@ -0,0 +1,49 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2012-04-16 +Date de fin: 2017-05-06 +Identifiant: LEGIARTI000025689694 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/68/96/LEGIARTI000025689694.xml +--- + +<h1>Article R3322-8</h1> + +Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend :<br /> + +1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président +;<br /> + +2° Le major général des armées, membre de droit ;<br /> + +3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re +section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par +arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du +service du commissariat des armées. + + +<details> + <summary><em>Références</em></summary> + + <h2>Articles faisant référence à l'article</h2> + + <ul> + <li> + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source + </li> + <li> + <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689535?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source + </li> + </ul> + + <h2>Références faites par l'article</h2> + + <ul> + <li> + 2012-04-13 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025689535?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 portant création d'un Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense et d'un Conseil supérieur du service du commissariat des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> + </li> + <li> + 2017-05-04 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034587405?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> + </li> + </ul> +</details>