diff --git a/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/article_d2362-2.md b/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/article_d2362-2.md index 40de8c534..843f063c8 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/article_d2362-2.md +++ b/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_vi/chapitre_ii/section_1/article_d2362-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-04-20 -Date de fin: 2018-06-30 -Identifiant: LEGIARTI000036816450 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/81/64/LEGIARTI000036816450.xml +Date de début: 2018-06-30 +Date de fin: 2019-05-15 +Identifiant: LEGIARTI000037127440 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/12/74/LEGIARTI000037127440.xml --- ###### Article D2362-2 @@ -21,20 +21,20 @@ l'article D. 1681-11 du présent code ;
2° Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général des -relations internationales et de la stratégie, le directeur général des systèmes -d'information et de communication, le directeur général de la sécurité -extérieure, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le -directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, le chef du contrôle -général des armées et le sous-directeur des bureaux des cabinets, pour les -formations, services, établissements et entreprises relevant de leur +relations internationales et de la stratégie, le directeur général du numérique +et des systèmes d'information et de communication, le directeur général de la +sécurité extérieure, le délégué à l'information et à la communication de la +défense, le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, le chef +du contrôle général des armées et le sous-directeur des bureaux des cabinets, +pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de leur responsabilité respective ;
3° Le directeur du renseignement militaire, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, le directeur central du service du -commissariat des armées , le directeur du service interarmées des munitions et -le directeur de la maintenance aéronautique, pour les formations, services et +commissariat des armées, le directeur du service interarmées des munitions et le +directeur de la maintenance aéronautique, pour les formations, services et établissements relevant de leur responsabilité respective ;
4° Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la