From e497a3859c0213db029a09119026b163eb6677f6 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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-2° Le militaire de carrière de l'armée de l'air appartenant au personnel
-navigant, à l'exception de l'officier général, sur sa demande, dès qu'il a
-atteint sa limite d'âge. A l'expiration de ce congé d'une durée maximale de
-trois ans pour les officiers et d'un an pour les sous-officiers, l'intéressé est
-radié des cadres ou admis dans la deuxième section des officiers généraux. Sauf
-en ce qui concerne l'officier général, le temps passé dans ce congé est pris en
-compte pour l'avancement et pour les droits à pension. Toutefois, pour
+2° Le militaire de carrière de l'armée de l'air et de l'espace appartenant au
+personnel navigant, à l'exception de l'officier général, sur sa demande, dès
+qu'il a atteint sa limite d'âge. A l'expiration de ce congé d'une durée maximale
+de trois ans pour les officiers et d'un an pour les sous-officiers, l'intéressé
+est radié des cadres ou admis dans la deuxième section des officiers généraux.
+Sauf en ce qui concerne l'officier général, le temps passé dans ce congé est
+pris en compte pour l'avancement et pour les droits à pension. Toutefois, pour
l'officier en congé promu au grade supérieur, les règles de détermination de la
solde demeurent celles applicables en fonction du grade détenu au moment de la
mise en congé et la pension est calculée sur la base de cette solde.
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_ix/section_4/article_l4139-16.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_ix/section_4/article_l4139-16.md
index 072de518af..7a49f94be9 100644
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-01-01
-Date de fin: 2021-07-02
-Identifiant: LEGIARTI000037202061
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/20/LEGIARTI000037202061.xml
+Date de début: 2021-07-02
+Date de fin: 2023-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000043824345
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/43/LEGIARTI000043824345.xml
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###### Article L4139-16
@@ -243,7 +243,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/20/LEGIARTI000037202061.xml
correspondante
- Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air + Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air et de + l'espace