diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_ix/section_2/sous-section_2/article_l4139-7.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_ix/section_2/sous-section_2/article_l4139-7.md index 61e2d6d3e2..d47508f212 100644 --- a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_ix/section_2/sous-section_2/article_l4139-7.md +++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_ix/section_2/sous-section_2/article_l4139-7.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE_DIFF Type: AUTONOME -Date de début: 2019-01-01 -Date de fin: 2021-07-02 -Identifiant: LEGIARTI000037200598 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/05/LEGIARTI000037200598.xml +Date de début: 2021-07-02 +Date de fin: 2027-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043748340 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/74/83/LEGIARTI000043748340.xml --- ###### Article L4139-7 @@ -18,13 +18,13 @@ maximale de trois ans, l'intéressé est radié des cadres ou admis dans la deuxième section des officiers généraux. Le temps passé dans ce congé ne compte ni pour l'avancement, ni pour les droits à pension ;
-2° Le militaire de carrière de l'armée de l'air appartenant au personnel -navigant, à l'exception de l'officier général, sur sa demande, dès qu'il a -atteint sa limite d'âge. A l'expiration de ce congé d'une durée maximale de -trois ans pour les officiers et d'un an pour les sous-officiers, l'intéressé est -radié des cadres ou admis dans la deuxième section des officiers généraux. Sauf -en ce qui concerne l'officier général, le temps passé dans ce congé est pris en -compte pour l'avancement et pour les droits à pension. Toutefois, pour +2° Le militaire de carrière de l'armée de l'air et de l'espace appartenant au +personnel navigant, à l'exception de l'officier général, sur sa demande, dès +qu'il a atteint sa limite d'âge. A l'expiration de ce congé d'une durée maximale +de trois ans pour les officiers et d'un an pour les sous-officiers, l'intéressé +est radié des cadres ou admis dans la deuxième section des officiers généraux. +Sauf en ce qui concerne l'officier général, le temps passé dans ce congé est +pris en compte pour l'avancement et pour les droits à pension. Toutefois, pour l'officier en congé promu au grade supérieur, les règles de détermination de la solde demeurent celles applicables en fonction du grade détenu au moment de la mise en congé et la pension est calculée sur la base de cette solde.
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_ix/section_4/article_l4139-16.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_ix/section_4/article_l4139-16.md index 072de518af..7a49f94be9 100644 --- a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_ix/section_4/article_l4139-16.md +++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_ix/section_4/article_l4139-16.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-01-01 -Date de fin: 2021-07-02 -Identifiant: LEGIARTI000037202061 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/20/LEGIARTI000037202061.xml +Date de début: 2021-07-02 +Date de fin: 2023-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000043824345 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/82/43/LEGIARTI000043824345.xml --- ###### Article L4139-16 @@ -243,7 +243,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/20/LEGIARTI000037202061.xml correspondante

- MAJOR + MAJORSous @@ -284,7 +284,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/20/LEGIARTI000037202061.xml

- Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air + Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air et de + l'espace

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@@ -298,11 +299,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/20/LEGIARTI000037202061.xml armées, orthoptistes des hôpitaux des armées, orthophonistes des hôpitaux des armées
- 62 + 62Corps - Corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées + de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers) excepté les corps cités à la cinquième ligne, majors des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)