diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md index 85413722..b4277d7e 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2008-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006574248 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1311R025X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574248.xml +Date de début: 2008-01-01 +Date de fin: 2010-03-06 +Identifiant: LEGIARTI000006574249 +Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1311R025X0B +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574249.xml --- ###### Article R*1311-25 @@ -15,10 +15,10 @@ Le préfet de zone préside le comité de défense de zone.
Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général de zone, le général commandant la région terre, s'il y -a lieu l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la région -aérienne, le général commandant la région de gendarmerie, le préfet délégué pour -la sécurité et la défense et le ou les chefs de service de la police nationale -désignés à cet effet par le préfet de zone.
+a lieu l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la défense +aérienne et les opérations aériennes, le général commandant la région de +gendarmerie, le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le ou les chefs +de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone.
Le préfet de zone peut également associer aux travaux du comité, en tant que de besoin, les chefs des services de l'Etat et le ou les directeurs départementaux