diff --git a/partie_reglementaire/partie_6/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_r6122-2.md b/partie_reglementaire/partie_6/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_r6122-2.md
index 8dfd8de7ec..dafbe5f798 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_6/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_r6122-2.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_6/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_r6122-2.md
@@ -1,39 +1,34 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-14
-Date de fin: 2023-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000043359360
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/35/93/LEGIARTI000043359360.xml
+Date de début: 2023-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043622581
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/62/25/LEGIARTI000043622581.xml
---
###### Article R6122-2
Pour l'application de la partie 1 à Mayotte :
-1° Au 5° de l'article R. 1332-13, les mots : « les préfets de départements » et,
-au septième alinéa de l'article R. 1332-15, les mots : « un préfet de
-département » sont remplacés par les mots : « le préfet de Mayotte ou
-l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises » et,
-au dernier alinéa de l'article R. 1332-15, les mots : « d'un préfet de
-département » sont remplacés par les mots : « du préfet de Mayotte ou de
-l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises »
+1° Au 5° de l'article R. 1332-13, les mots : les préfets de départements et, au
+septième alinéa de l'article R. 1332-15, les mots : un préfet de département
+sont remplacés par les mots : le préfet de Mayotte ou l'administrateur supérieur
+des Terres australes et antarctiques françaises et, au dernier alinéa de
+l'article R. 1332-15, les mots : d'un préfet de département sont remplacés par
+les mots : du préfet de Mayotte ou de l'administrateur supérieur des Terres
+australes et antarctiques françaises ;
+
+2° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre
+de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de l'outre-mer
;
-2° A l'article R. 1333-3 et au 1° du V de l'article R. 1333-17, les mots : « le
-ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de
-l'outre-mer » ;
+3° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé
+de l'énergie.” sont remplacés par les mots “du ministre chargé de l'énergie et
+du ministre de l'outre-mer.” ;
-3° Au 6° du I de l'article R. 1333-4, les mots : « du ministre chargé de
-l'énergie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'énergie et
-du ministre chargé de l'outre-mer » ;
+4° (supprimé)
-4° A l'article R. 1333-9-1, les mots : « au ministre chargé de l'énergie » sont
-remplacés par les mots : « au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé
-de l'outre-mer » et les mots : « le ministre chargé de l'énergie peut » sont
-remplacés par les mots : « le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé
-de l'outre-mer peuvent » ;
-
-5° A l'article R. 1333-18, les mots : « et des ministres chargés de l'énergie et
-des transports » sont remplacés par les mots : « et des ministres chargés de
-l'énergie, des transports et de l'outre-mer ».
+5° A l'article R. 1333-18, les mots : et des ministres chargés de l'énergie et
+des transports sont remplacés par les mots : et des ministres chargés de
+l'énergie, des transports et de l'outre-mer.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_6/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/article_r6242-4.md b/partie_reglementaire/partie_6/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/article_r6242-4.md
index 9d8e30af66..c0601568c3 100644
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+++ b/partie_reglementaire/partie_6/livre_ii/titre_iv/chapitre_ii/article_r6242-4.md
@@ -1,30 +1,26 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-14
-Date de fin: 2023-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000043359484
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/35/94/LEGIARTI000043359484.xml
+Date de début: 2023-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043622587
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/62/25/LEGIARTI000043622587.xml
---
###### Article R6242-4
Pour l'application de la partie 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon :
-1° A l'article R. 1333-3 et au 1° du V de l'article R. 1333-17, les mots : « le
-ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de
-l'outre-mer » ;
+1° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre
+de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de l'outre-mer
+;
-2° Au 6° du I de l'article R. 1333-4, les mots : « du ministre chargé de
-l'énergie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'énergie et
-du ministre chargé de l'outre-mer » ;
+2° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé
+de l'énergie.” sont remplacés par les mots “du ministre chargé de l'énergie et
+du ministre de l'outre-mer.” ;
-3° A l'article R. 1333-9-1, les mots : « au ministre chargé de l'énergie » sont
-remplacés par les mots : « au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé
-de l'outre-mer » et les mots : « le ministre chargé de l'énergie peut » sont
-remplacés par les mots : « le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé
-de l'outre-mer peuvent » ;
+3° (supprimé)
-4° A l'article R. 1333-18, les mots : « et des ministres chargés de l'énergie et
-des transports » sont remplacés par les mots : « et des ministres chargés de
-l'énergie, des transports et de l'outre-mer ».
+4° A l'article R. 1333-18, les mots : et des ministres chargés de l'énergie et
+des transports sont remplacés par les mots : et des ministres chargés de
+l'énergie, des transports et de l'outre-mer.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/article_r6322-3.md b/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/article_r6322-3.md
index 96182424d7..f09bd9c995 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/article_r6322-3.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/article_r6322-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-14
-Date de fin: 2023-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000043359658
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/35/96/LEGIARTI000043359658.xml
+Date de début: 2023-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043622575
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/62/25/LEGIARTI000043622575.xml
---
###### Article R6322-3
@@ -29,19 +29,15 @@ sont remplacés par les mots : du haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie ou de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
;
-4° A l'article R. 1333-3 et au 1° du V de l'article R. 1333-17, les mots : le
-ministre de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de
-l'outre-mer ;
+4° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre
+de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de l'outre-mer
+;
-5° Au 6° du I de l'article R. 1333-4, les mots : du ministre chargé de l'énergie
-sont remplacés par les mots : du ministre chargé de l'énergie et du ministre
-chargé de l'outre-mer ;
+5° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé
+de l'énergie.” sont remplacés par les mots “du ministre chargé de l'énergie et
+du ministre de l'outre-mer.” ;
-6° A l'article R. 1333-9-1, les mots : au ministre chargé de l'énergie sont
-remplacés par les mots : au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé
-de l'outre-mer et les mots : le ministre chargé de l'énergie peut sont remplacés
-par les mots : le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de
-l'outre-mer peuvent ;
+6° (supprimé)
7° A l'article R. 1333-18, les mots : et des ministres chargés de l'énergie et
des transports sont remplacés par les mots : et des ministres chargés de
diff --git a/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_r6332-3.md b/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_r6332-3.md
index 3ad911ddeb..5c35fe1237 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_r6332-3.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_r6332-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-14
-Date de fin: 2023-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000043359688
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/35/96/LEGIARTI000043359688.xml
+Date de début: 2023-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043622569
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/62/25/LEGIARTI000043622569.xml
---
###### Article R6332-3
@@ -24,19 +24,15 @@ de l'environnement, mentionnée à l'article L. 1332-2 du présent code, est
remplacée par la référence à la réglementation applicable localement en matière
d'établissements dangereux insalubres ou incommodes ;
-4° A l'article R. 1333-3 et au 1° du V de l'article R. 1333-17, les mots : le
-ministre de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de
-l'outre-mer ;
+4° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre
+de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de l'outre-mer
+;
-5° Au 6° du I de l'article R. 1333-4, les mots : du ministre chargé de l'énergie
-sont remplacés par les mots : du ministre chargé de l'énergie et du ministre
-chargé de l'outre-mer ;
+5° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé
+de l'énergie.” sont remplacés par les mots “du ministre chargé de l'énergie et
+du ministre de l'outre-mer.” ;
-6° A l'article R. 1333-9-1, les mots : au ministre chargé de l'énergie sont
-remplacés par les mots : au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé
-de l'outre-mer et les mots : le ministre chargé de l'énergie peut sont remplacés
-par les mots : le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de
-l'outre-mer peuvent ;
+6° (supprimé)
7° A l'article R. 1333-18, les mots : et des ministres chargés de l'énergie et
des transports sont remplacés par les mots : et des ministres chargés de
diff --git a/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_r6342-3.md b/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_r6342-3.md
index 683363c63e..7f588823af 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_r6342-3.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/article_r6342-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-14
-Date de fin: 2023-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000043359718
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/35/97/LEGIARTI000043359718.xml
+Date de début: 2023-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043622563
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/62/25/LEGIARTI000043622563.xml
---
###### Article R6342-3
@@ -33,19 +33,15 @@ sont remplacés par les mots : du haut-commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie ou de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
;
-5° A l'article R. 1333-3 et au 1° du V de l'article R. 1333-17, les mots : le
-ministre de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de
-l'outre-mer ;
+5° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre
+de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de l'outre-mer
+;
-6° Au 6° du I de l'article R. 1333-4, les mots : du ministre chargé de l'énergie
-sont remplacés par les mots : du ministre chargé de l'énergie et du ministre
-chargé de l'outre-mer ;
+6° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé
+de l'énergie.” sont remplacés par les mots “du ministre chargé de l'énergie et
+du ministre de l'outre-mer.” ;
-7° A l'article R. 1333-9-1, les mots : au ministre chargé de l'énergie sont
-remplacés par les mots : au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé
-de l'outre-mer et les mots : le ministre chargé de l'énergie peut sont remplacés
-par les mots : le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de
-l'outre-mer peuvent ;
+7° (supprimé)
8° A l'article R. 1333-18, les mots : et des ministres chargés de l'énergie et
des transports sont remplacés par les mots : et des ministres chargés de
diff --git a/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/article_r6352-3.md b/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/article_r6352-3.md
index 9773866e2e..10ad022408 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/article_r6352-3.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_6/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/article_r6352-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-04-14
-Date de fin: 2023-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000043359748
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/35/97/LEGIARTI000043359748.xml
+Date de début: 2023-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043622557
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/62/25/LEGIARTI000043622557.xml
---
###### Article R6352-3
@@ -16,31 +16,27 @@ antarctiques françaises :
mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans
les conditions prévues aux articles R. 6312-2 à R. 6312-5 ;
-2° Au 5° de l'article R. 1332-13, les mots : « les préfets de départements » et,
-au septième alinéa de l'article R. 1332-15 les mots : « un préfet de département
-» sont remplacés par les mots : « le préfet de Mayotte ou l'administrateur
-supérieur des Terres australes et antarctiques françaises » et, au dernier
-alinéa de l'article R. 1332-15, les mots : « d'un préfet de département » sont
-remplacés par les mots : « du préfet de Mayotte ou de l'administrateur supérieur
-des Terres australes et antarctiques françaises » ;
+2° Au 5° de l'article R. 1332-13, les mots : les préfets de départements et, au
+septième alinéa de l'article R. 1332-15les mots : un préfet de département sont
+remplacés par les mots : le préfet de Mayotte ou l'administrateur supérieur des
+Terres australes et antarctiques françaises et, au dernier alinéa de l'article
+R. 1332-15, les mots : d'un préfet de département sont remplacés par les mots :
+du préfet de Mayotte ou de l'administrateur supérieur des Terres australes et
+antarctiques françaises ;
-3° A l'article R. 1333-3 et au 1° du V de l'article R. 1333-17, les mots : « le
-ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de
-l'outre-mer » ;
+3° A l'article R. 1333-3 et au I de l'article R. 1333-18, les mots : le ministre
+de l'intérieur sont remplacés par les mots : le ministre chargé de l'outre-mer
+;
-4° Au 6° du I de l'article R. 1333-4, les mots : « du ministre chargé de
-l'énergie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'énergie et
-du ministre chargé de l'outre-mer » ;
+4° Au 6° du I de l'article R. 1333-4, les mots : du ministre chargé de l'énergie
+sont remplacés par les mots : du ministre chargé de l'énergie et du ministre
+chargé de l'outre-mer ;
-5° A l'article R. 1333-9-1, les mots : « au ministre chargé de l'énergie » sont
-remplacés par les mots : « au ministre chargé de l'énergie et au ministre chargé
-de l'outre-mer » et les mots : « le ministre chargé de l'énergie peut » sont
-remplacés par les mots : « le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé
-de l'outre-mer peuvent » ;
+5° (supprimé)
-6° A l'article R. 1333-18, les mots : « et des ministres chargés de l'énergie et
-des transports » sont remplacés par les mots : « et des ministres chargés de
-l'énergie, des transports et de l'outre-mer » ;
+6° Au dernier alinéa de l'article R. 1333-4, les mots : “et du ministre chargé
+de l'énergie.” sont remplacés par les mots “du ministre chargé de l'énergie et
+du ministre de l'outre-mer.” ;
7° Les dispositions des articles R. 1337-18 à R. 1337-22 relatifs à la
répartition des ressources industrielles sont adaptées comme il est prévu aux