diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r1311-3.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r1311-3.md
index 78e92bbd9f..2f476af563 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r1311-3.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r1311-3.md
@@ -1,107 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-06
-Date de fin: 2014-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000021933247
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/93/32/LEGIARTI000021933247.xml
+Date de début: 2014-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028278478
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/27/84/LEGIARTI000028278478.xml
---
###### Article R*1311-3
-Sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, et dans le
-respect des compétences des préfets de département, le préfet de zone de défense
-et de sécurité est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures
-de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité.
-
-A cet effet :
-
-1° Il définit les orientations et les priorités d'action, sur la base de
-l'analyse préalable des risques et des effets potentiels des menaces
-susceptibles de concerner la zone de défense et de sécurité. Pour cette analyse,
-il peut bénéficier du concours de l'officier général de la zone de défense et de
-sécurité ;
-
-2° Il transpose au niveau zonal l'ensemble de la planification
-interministérielle de sécurité nationale et s'assure de sa transposition au
-niveau départemental ;
-
-3° Il met en œuvre, au niveau zonal, la politique nationale d'exercices en
-veillant à leur programmation pluriannuelle et à leur exécution, et en
-organisant des exercices zonaux ;
-
-4° Il organise la veille opérationnelle zonale par le centre opérationnel de
-zone situé au sein de l'état-major de zone et la remontée de l'information vers
-le niveau national ;
-
-5° Il assure la coordination des actions dans le domaine de la sécurité
-civile.
-
-A ce titre :
-
-a) Il prépare l'ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours
-qu'exige la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement dans le
-cadre de la zone de défense et de sécurité ;
-
-b) Il arrête le plan ORSEC de zone dans les conditions définies par le décret n°
-2005-1157 du 13 septembre 2005 et s'assure de la cohérence des dispositifs
-opérationnels ORSEC départementaux ;
-
-c) Il assure le suivi de la mise en œuvre des politiques nationales de sécurité
-civile dans la zone de défense et de sécurité. Dans ce cadre, sous réserve des
-compétences des préfets de département, il veille en particulier à la
-complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de secours
-de la zone de défense et de sécurité pour faire face à des événements
-exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d'un département. Il fait appel
-aux moyens publics et privés à l'échelon de la zone et les réquisitionne en tant
-que de besoin ;
-
-d) Il coordonne la formation des sapeurs-pompiers dans le cadre des priorités
-fixées au plan départemental ;
-
-6° Il s'assure de la permanence et de la sécurité des liaisons de communication
-gouvernementale ;
-
-7° Il est responsable de la coordination avec les autorités militaires des
-mesures de défense et de sécurité nationale.
-
-A ce titre :
-
-a) Il fixe à l'officier général de zone de défense et de sécurité les objectifs
-à atteindre en matière de sécurité nationale, dans le respect des prérogatives
-du chef d'état-major des armées ;
-
-b) Il s'assure de la cohérence entre les plans qui relèvent de sa compétence et
-les plans militaires de défense ;
-
-c) Il signe les protocoles d'accord relatifs aux demandes de concours établis
-conjointement avec l'autorité militaire à l'échelon de la zone de défense et de
-sécurité ;
-
-d) Il assure la répartition, sur le territoire de la zone de défense et de
-sécurité, des moyens des services chargés de la sécurité intérieure et de la
-sécurité civile et des moyens des armées mis à disposition par voie de
-réquisition ou de concours ;
-
-8° Il coordonne la préparation des mesures concourant à la sécurité nationale
-avec les préfets maritimes et le commandant de la défense aérienne et des
-opérations aériennes ;
-
-9° Il anime et coordonne la politique de coopération transfrontalière de
-sécurité nationale ;
-
-10° Il veille à la continuité des relations de l'Etat avec les opérateurs
-d'importance vitale ainsi qu'avec les responsables des établissements et
-organismes publics et les opérateurs chargés d'une mission de service public qui
-concourent à la sécurité nationale ;
-
-11° Il assure la coordination des mesures d'information et de circulation
-routière dans sa zone.
-
-A ce titre :
-
-a) Il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre
-d'un département ;
-
-b) Il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et
-d'information routière ainsi que des plans départementaux de contrôle routier.
+Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité
+nationale sont définis par le présent code en ce qui concerne le comité de
+défense de zone et par la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du
+code de la sécurité intérieure.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_8/article_r1311-29.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_8/article_r1311-29.md
index 397feb9980..2b8a6fbcbd 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_8/article_r1311-29.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_8/article_r1311-29.md
@@ -1,35 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-06
-Date de fin: 2014-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000021933281
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/93/32/LEGIARTI000021933281.xml
+Date de début: 2014-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000028278492
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/27/84/LEGIARTI000028278492.xml
---
###### Article R*1311-29
-I.-Dans la zone de défense de Paris, les attributions du préfet de zone sont
-exercées par le préfet de police.
-
-II.-Les dispositions des articles R. * 1311-21, du III de l'article R.
-1311-22-1, ainsi que l'article R. 1311-23, le I de l'article R. 1311-24-1 et
-l'article R. 1311-26 ne sont pas applicables à la zone de défense et de sécurité
-de Paris.
-
-III.-Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris dispose d'un
-secrétariat général de zone de défense et de sécurité, placé sous l'autorité
-d'un préfet qui porte le titre de secrétaire général de zone de défense et de
-sécurité. Dans les matières relevant du champ de la sécurité civile, de la
-sécurité économique et de la sécurité des secteurs et installations d'importance
-vitale, les attributions dévolues à l'état-major interministériel de zone de
-défense et de sécurité sont exercées par le secrétariat général de zone de
-défense et de sécurité, auquel sont applicables les dispositions de l'article R.
-1311-28. Il est également chargé de l'organisation des exercices zonaux.
-
-Pour les autres matières concourant à la sécurité nationale, les attributions
-dévolues à l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sont
-exercées par des directions et services de la préfecture de police.
+I. à III. (Abrogés)
IV.-Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de
défense et de sécurité de Paris, les mots : " le préfet délégué pour la défense
@@ -37,13 +17,4 @@ et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le préfet secrétaire gén
la zone de défense et de sécurité, le préfet secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police ".
-V.-Pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration de la police
-nationale, le préfet de zone de défense et de sécurité de Paris dispose des
-secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de
-Versailles dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
-
-VI.-Le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris
-coordonne, par ses orientations, l'action des préfets des départements
-d'Ile-de-France dans l'exercice des pouvoirs de police de la circulation et du
-stationnement sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de
-l'intérieur.
+V.- (Abrogé)
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md
index 71004af9a8..fbd7312d64 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md
@@ -1,20 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-06
-Date de fin: 2014-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000021933342
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/93/33/LEGIARTI000021933342.xml
+Date de début: 2014-01-01
+Date de fin: 2014-05-30
+Identifiant: LEGIARTI000028278485
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/27/84/LEGIARTI000028278485.xml
---
###### Article R*1611-2
Pour l'application du présent code dans les départements d'outre-mer :
-1° Au cinquième alinéa de l'article R. 1311-24, les mots : " et le général
-commandant les forces de gendarmerie " sont remplacés par les mots : " et les
-commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense "
-;
+1° (Abrogé)
2° Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-25 est remplacé par les
dispositions suivantes :