Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027513822
NOR: DEFD1310754D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/51/38/JORFTEXT000027513822.xml
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République française 2013-06-08 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2015-02-28
Identifiant: LEGIARTI000019856398 Identifiant: LEGIARTI000027529612
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/85/63/LEGIARTI000019856398.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/96/LEGIARTI000027529612.xml
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###### Article R3222-7 ###### Article R3222-7
Sous réserve des compétences des commandants supérieurs dans les départements et Sous réserve des compétences des commandants supérieurs dans les départements et
collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et de celles des commandants collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et de celles des commandants
des forces françaises du Cap-Vert, stationnées à Djibouti ou au Gabon, et, sous des éléments français au Sénégal, stationnées à Djibouti ou au Gabon, et, sous
réserve des délégations de pouvoirs ou de signature données à d'autres autorités réserve des délégations de pouvoirs ou de signature données à d'autres autorités
par décret ou par arrêté du ministre de la défense, le commandant de la région par décret ou par arrêté du ministre de la défense, le commandant de la région
terre Ile-de-France exerce les responsabilités de commandement organique terre Ile-de-France exerce les responsabilités de commandement organique

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@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000019840555
- [Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti](section_2) - [Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti](section_2)
- [Section 3 : Commandement des forces françaises stationnées au Gabon](section_3) - [Section 3 : Commandement des forces françaises stationnées au Gabon](section_3)
- [Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne](section_4) - [Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne](section_4)
- [Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis](section_5)

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000019840551 Identifiant: LEGIARTI000027529578
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840551.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529578.xml
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###### Article D3241-1 ###### Article D3241-1
Les forces françaises stationnées au Sénégal sont placées sous le commandement Les éléments français stationnés au Sénégal sont placés sous le commandement
d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises du d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au
Cap-Vert.<br /> Sénégal.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br /> Cet officier relève du commandant des forces françaises stationnées au Gabon.<br />
Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune Cependant, pour l'exercice de ses attributions en matière de coopération
des armées. opérationnelle, telles que définies par l'article D. 3241-3 du présent code, il
relève du chef d'état-major des armées. Il est assisté par un adjoint
interarmées.

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@ -1,22 +1,22 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000019840549 Identifiant: LEGIARTI000027529575
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840549.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529575.xml
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###### Article D3241-2 ###### Article D3241-2
Le commandant des forces françaises du Cap-Vert a autorité sur les formations et Le commandant des éléments français au Sénégal a autorité sur les formations des
éléments de service des trois armées stationnés dans les limites territoriales armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de
de son commandement.<br /> son commandement.<br />
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.<br /> la défense.<br />
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint mentionné à
l'article D. 3241-1 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il l'article D. 3241-1 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il
exerce une autorité d'emploi. exerce une autorité d'emploi.

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@ -1,25 +1,28 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000019840547 Identifiant: LEGIARTI000027529573
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840547.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529573.xml
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###### Article D3241-3 ###### Article D3241-3
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française au Sénégal, le Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française au Sénégal, le
commandant des forces françaises du Cap-Vert veille à l'application des accords commandant des éléments français au Sénégal veille à l'application des accords
relatifs à la présence et au statut des forces françaises qui stationnent au relatifs à la présence et au statut des forces françaises qui stationnent au
Sénégal.<br /> Sénégal.<br />
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités sénégalaises.<br /> autorités sénégalaises.<br />
Le commandant des forces françaises du Cap-Vert est habilité à correspondre avec Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des éléments
les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie le français au Sénégal est habilité à conduire des actions de coopération
Sénégal et avec ceux de la Mauritanie. Il tient les chefs des missions opérationnelle.<br />
diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté et de la
Mauritanie informés des relations qu'il entretient à ce titre et des A ce titre et en liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises
déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays. concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de
la communauté économique régionale de l'Afrique de l'Ouest, avec les organes
militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec
les organes militaires de la Mauritanie.

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@ -1,14 +1,13 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000019840545 Identifiant: LEGIARTI000027529571
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840545.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529571.xml
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###### Article D3241-4 ###### Article D3241-4
Le commandant des forces françaises du Cap-Vert dispose d'un état-major Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à
interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la sa mission de coopération.
défense.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000019840541 Identifiant: LEGIARTI000027529586
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840541.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529586.xml
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###### Article D3241-5 ###### Article D3241-5
@ -15,5 +15,5 @@ commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br /> Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br />
Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major
des armées. interarmées.

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@ -1,22 +1,22 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000019840539 Identifiant: LEGIARTI000027529583
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840539.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529583.xml
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###### Article D3241-6 ###### Article D3241-6
Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti a autorité sur les
formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites
territoriales de son commandement.<br /> territoriales de son commandement.<br />
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.<br /> la défense.<br />
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef
l'article D. 3241-5 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-5 et aux responsables locaux des
exerce une autorité d'emploi. organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000019840537 Identifiant: LEGIARTI000027529588
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840537.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529588.xml
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###### Article D3241-7 ###### Article D3241-7
@ -17,9 +17,9 @@ françaises stationnées sur le territoire de la République à Djibouti.<br />
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités djiboutiennes.<br /> autorités djiboutiennes.<br />
Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti est habilité à En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le
correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale commandant des forces françaises stationnées à Djibouti entretient toutes
dont fait partie la République de Djibouti. Il tient les chefs des missions relations utiles avec les organes militaires des communautés économiques
diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés régionales de l'Afrique de l'Est, avec les organes militaires des pays qui
des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être composent ces communautés économiques régionales et avec les organes militaires
conduit à effectuer dans ces pays. des pays de sa zone de responsabilité.

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@ -1,22 +1,22 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000019840529 Identifiant: LEGIARTI000027529592
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840529.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529592.xml
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###### Article D3241-10 ###### Article D3241-10
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les
formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites
territoriales de son commandement.<br /> territoriales de son commandement.<br />
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.<br /> la défense.<br />
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef
l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des
exerce une autorité d'emploi. organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000019840527 Identifiant: LEGIARTI000027529590
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840527.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529590.xml
--- ---
###### Article D3241-11 ###### Article D3241-11
@ -17,9 +17,9 @@ stationnées sur le territoire de la République du Gabon.<br />
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités gabonaises.<br /> autorités gabonaises.<br />
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon est habilité à En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le
correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale commandant des forces françaises stationnées au Gabon entretient toutes
dont fait partie la République du Gabon. Il tient les chefs des missions relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique
diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés régionale de l'Afrique centrale, avec les organes militaires des pays qui
des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires
conduit à effectuer dans ces pays. des pays de sa zone de responsabilité.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-11-28 Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2013-06-08 Date de fin: 2015-06-22
Identifiant: LEGIARTI000019840531 Identifiant: LEGIARTI000027529595
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/05/LEGIARTI000019840531.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/52/95/LEGIARTI000027529595.xml
--- ---
###### Article D3241-9 ###### Article D3241-9
@ -15,5 +15,5 @@ commandant des forces françaises stationnées au Gabon.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br /> Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br />
Il dispose de trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major
armées. interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal.

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@ -0,0 +1,12 @@
---
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGISCTA000027515844
---
###### Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis
- [Article D3241-18](article_d3241-18.md)
- [Article D3241-19](article_d3241-19.md)
- [Article D3241-20](article_d3241-20.md)
- [Article D3241-21](article_d3241-21.md)

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027515851
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/51/58/LEGIARTI000027515851.xml
---
###### Article D3241-18
Les forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis sont
placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de
commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis.<br />
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.<br />
Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major
interarmées.

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@ -0,0 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027515858
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/51/58/LEGIARTI000027515858.xml
---
###### Article D3241-19
Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis a
autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées
dans les limites territoriales de son commandement.<br />
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur
les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de
la défense.<br />
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef
d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-18 et aux responsables locaux des
organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027515867
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/51/58/LEGIARTI000027515867.xml
---
###### Article D3241-20
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats
arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des
accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées
sur le territoire des Emirats arabes unis.<br />
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les
autorités émiriennes.<br />
En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le
commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis entretient
toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de
responsabilité.

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@ -0,0 +1,14 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-06-08
Date de fin: 2017-05-06
Identifiant: LEGIARTI000027515874
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/51/58/LEGIARTI000027515874.xml
---
###### Article D3241-21
Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis dispose
d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le
ministre de la défense.