diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iv/chapitre_unique/article_r1641-1-1.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iv/chapitre_unique/article_r1641-1-1.md
index 50b25857ca..ec90d3be52 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iv/chapitre_unique/article_r1641-1-1.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iv/chapitre_unique/article_r1641-1-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-05-30
-Date de fin: 2015-01-31
-Identifiant: LEGIARTI000029026402
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/64/LEGIARTI000029026402.xml
+Date de début: 2015-01-31
+Date de fin: 2015-02-14
+Identifiant: LEGIARTI000030170198
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170198.xml
---
Article R*1641-1-1
@@ -17,20 +17,21 @@ Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futun
2° Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés
par les dispositions suivantes :
-" Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
+"Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, le directeur chargé de la
direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna dont la
-circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant
-supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au chef-lieu de la zone de
-défense, le chef d'état-major de zone, s'il y a lieu les commandants des forces,
-le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la
-police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone. " ;
+circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité,
+l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au
+chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, le chef d'état-major de zone de
+défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant
+territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale
+désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité." ;
3° Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-33 est remplacé par les
dispositions suivantes :
-" Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les
-conditions prévues par le statut de la collectivité " ;
+"Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les
+conditions prévues par le statut de la collectivité" ;
4° Au premier alinéa de l'article R. * 1311-36, la référence à l'article L.
1111-7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par les
@@ -45,7 +46,7 @@ applicables localement.
@@ -53,7 +54,7 @@ applicables localement.
-
- 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
-
2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2008-01-01
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_r1651-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_r1651-2.md
index d5589939ec..6eed44432b 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_r1651-2.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_r1651-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-05-30
-Date de fin: 2015-01-31
-Identifiant: LEGIARTI000029026407
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/64/LEGIARTI000029026407.xml
+Date de début: 2015-01-31
+Date de fin: 2015-02-14
+Identifiant: LEGIARTI000030170173
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170173.xml
---
Article R*1651-2
@@ -28,20 +28,20 @@ b) (Supprimé)
c) Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés
par les dispositions suivantes :
-" Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Polynésie
-française, le directeur chargé de la direction des finances publiques de la
-Polynésie française dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone,
-l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au
-chef-lieu de la zone de défense, le chef d'état-major de zone, s'il y a lieu les
-commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les
-chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de
-zone. "
+"Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Polynésie française,
+le directeur chargé de la direction des finances publiques de la Polynésie
+française dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et
+de sécurité, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la
+gendarmerie au chef-lieu de la zone de défense, le chef d'état-major de zone de
+défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant
+territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale
+désignés à cet effet par le préfet de zone."
-3° a) Aux articles R. * 1336-1, R. * 1336-9 et R. * 1336-12, les mots : " la loi
-n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile " sont
+3° a) Aux articles R. * 1336-1, R. * 1336-9 et R. * 1336-12, les mots : "la loi
+n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile" sont
remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant
actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en
-Polynésie française " ;
+Polynésie française" ;
b) Pour l'application de l'article R. * 1336-7, le haut-commissaire de la
République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone et de sécurité,
@@ -62,7 +62,25 @@ civile en Polynésie française.
@@ -87,7 +105,7 @@ civile en Polynésie française.
2006-02-15 CITATION source Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française. - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-17 au 2012-05-01
-
- 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
-
2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L1111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2001-01-01
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/article_r1661-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/article_r1661-2.md
index c6a90975d0..2329d09a58 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/article_r1661-2.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/article_r1661-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-05-30
-Date de fin: 2015-01-31
-Identifiant: LEGIARTI000029026420
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/64/LEGIARTI000029026420.xml
+Date de début: 2015-01-31
+Date de fin: 2015-02-14
+Identifiant: LEGIARTI000030170154
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170154.xml
---
Article R*1661-2
@@ -16,11 +16,11 @@ prévues aux articles R. * 1142-22 à R. * 1142-29, sont préparées et exécut
par le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en liaison avec
l'autorité sanitaire et sociale compétente localement ;
-2° a) Aux articles R. * 1336-1, R. * 1336-9 et R. * 1336-12, les mots : " la loi
-n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile " sont
+2° a) Aux articles R. * 1336-1, R. * 1336-9 et R. * 1336-12, les mots : "la loi
+n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile" sont
remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant
actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en
-Nouvelle-Calédonie " ;
+Nouvelle-Calédonie" ;
b) Pour l'application de l'article R. * 1336-7, le haut-commissaire de la
République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone et de sécurité,
@@ -40,20 +40,21 @@ a) (Supprimé)
b) Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés
par les dispositions suivantes :
-" Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
+"Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, le directeur chargé de la
direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie dont la
-circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant
-supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au chef-lieu de la zone de
-défense, le chef d'état-major de zone, s'il y a lieu les commandants des forces,
-le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la
-police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone. " ;
+circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité,
+l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au
+chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, le chef d'état-major de zone de
+défense et de sécurité, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant
+territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale
+désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité." ;
c) Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-33 est remplacé par l'alinéa
suivant :
-" Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les
-conditions prévues par le statut de la collectivité. " ;
+"Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les
+conditions prévues par le statut de la collectivité." ;
d) Au premier alinéa de l'article R. * 1311-36, la référence à l'article L.
1111-7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par les
@@ -68,7 +69,7 @@ applicables localement.
@@ -87,7 +88,7 @@ applicables localement.
2006-02-15 CITATION source Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
-
- 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
-
2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1142-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-24