Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000311309
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Date de début: 2007-04-24 Date de début: 2010-03-06
Date de fin: 2010-03-06 Date de fin: 2015-01-31
Identifiant: LEGIARTI000006574292 Identifiant: LEGIARTI000021933313
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###### Article R*1321-1 ###### Article R*1321-1
Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zones, de régions et de Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zones et de sécurité,
départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin
maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des
avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur
militaires susceptibles d'être demandés pour participer au maintien de l'ordre les moyens militaires susceptibles d'être demandés pour participer au maintien
public. de l'ordre public.