diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r1321-1.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r1321-1.md index 17a0b898a..7cd325faf 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r1321-1.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_r1321-1.md @@ -1,18 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2010-03-06 -Identifiant: LEGIARTI000006574292 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1321R001X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574292.xml +Date de début: 2010-03-06 +Date de fin: 2015-01-31 +Identifiant: LEGIARTI000021933313 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/93/33/LEGIARTI000021933313.xml --- ###### Article R*1321-1 -Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zones, de régions et de -départements et les autorités militaires correspondantes afin de concourir au -maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des problèmes pouvant -avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur les moyens -militaires susceptibles d'être demandés pour participer au maintien de l'ordre -public. +Une coopération étroite est assurée entre les préfets de zones et de sécurité, +de régions et de départements et les autorités militaires correspondantes afin +de concourir au maintien de leur liberté d'action, de les tenir informées des +problèmes pouvant avoir une incidence d'ordre militaire et de les renseigner sur +les moyens militaires susceptibles d'être demandés pour participer au maintien +de l'ordre public.