From 967bc38bc4bdaca9835c54646c43c66fb593702b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 13 Oct 2014 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202000-1162=20du=2028=20n?= =?UTF-8?q?ovembre=202000=20relatif=20aux=20missions=20et=20=C3=A0=20l'org?= =?UTF-8?q?anisation=20de=20la=20brigade=20de=20sapeurs-pompiers=20de=20Pa?= =?UTF-8?q?ris?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Créé par un décret impérial du 18 septembre 1811, le corps militaire de sapeurs- pompiers de Paris, devenu brigade de sapeurs-pompiers de Paris par le décret n° 67-155 du 28 février 1967, a vu son organisation et ses missions ainsi que son champ géographique d'intervention profondément évoluer au cours des années. Dispersées dans différents textes, souvent anciens, insuffisants dans certains domaines et parfois sujets à interprétation, les missions de la brigade nécessitent d'être regroupées, complétées et précisées dans un instrument juridique unique, afin que son action puisse se développer dans un cadre réglementaire à la fois cohérent et clair. Le présent décret a pour objet de répondre à cet impératif et de prendre en compte les évolutions intervenues, ces dernières années, dans le domaine de la sécurité civile avec la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987. Abrogation du décret n° 53-1360 du 30 décembre 1953 modifié et du décret n° 67-155 du 28 février 1967. Application de l'article 2 de la loi la loi n° 86-11 du 06 janvier 1986. Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000767182 NOR: DEFD0002147D Ancien identifiant: 1DE0001162 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/71/JORFTEXT000000767182.xml --- .../sous-section_1/article_r1321-20.md | 27 +++++++------------ 1 file changed, 10 insertions(+), 17 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-20.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-20.md index b4dfecae14..92498f2a90 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-20.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-20.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2014-10-13 -Identifiant: LEGIARTI000006574312 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1321R020X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/43/LEGIARTI000006574312.xml +Date de début: 2014-10-13 +Date de fin: 2024-06-24 +Identifiant: LEGIARTI000029572596 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/57/25/LEGIARTI000029572596.xml ---

Article R1321-20

@@ -20,8 +19,8 @@ secours ;
3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
-4° L'assistance et les secours d'urgence aux personnes en détresse ou victimes -d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. +4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de +catastrophes ainsi que leur évacuation.
@@ -31,13 +30,7 @@ d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. @@ -47,9 +40,6 @@ d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
  • Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) CODIFICATION cible
  • -
  • - Décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris CONCORDANCE cible -
  • Références faites par l'article

    @@ -67,6 +57,9 @@ d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
  • 2014-02-14 CITATION cible Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-28
  • +
  • + 2014-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2017-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-16