diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-24-1.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-24-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ii/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/article_r1321-24-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-04-21
-Date de fin: 2024-06-24
-Identifiant: LEGIARTI000034448039
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/44/80/LEGIARTI000034448039.xml
+Date de début: 2024-06-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049773452
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/77/34/LEGIARTI000049773452.xml
---
Article R1321-24-1
@@ -25,7 +25,7 @@ d'incendie et de secours concernés dans les conditions fixées par le règlemen
mentionné au premier alinéa du présent article.
Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, exerce ses
-compétences sans préjudice de celles confiées par le code de l'aviation civile à
+compétences sans préjudice de celles confiées par le code des transports à
l'exploitant d'aérodrome dans le domaine du service de sauvetage et de la lutte
contre les incendies d'aéronefs, conformément aux mesures de coordination
arrêtées par le préfet dans le règlement mentionné au premier alinéa du présent
@@ -35,25 +35,11 @@ article.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
Références faites par l'article
-
- 2017-04-19 MODIFIE cible Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2024-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
-
2024-06-21 CITATION cible Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_6/sous-section_4/article_r3222-17.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_6/sous-section_4/article_r3222-17.md
index 7eaace56a0..08eb34b1dc 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_6/sous-section_4/article_r3222-17.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_6/sous-section_4/article_r3222-17.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-11-28
-Date de fin: 2024-06-24
-Identifiant: LEGIARTI000019840819
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/84/08/LEGIARTI000019840819.xml
+Date de début: 2024-06-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049773458
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/77/34/LEGIARTI000049773458.xml
---
Article R3222-17
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est habilitée à dispenser la totalité de
-la formation spécifique de sapeur-pompier à l'ensemble de ses personnels et
+la formation spécifique de sapeur-pompier à l'ensemble de son personnel et
assure la formation générale des militaires du rang et des sous-officiers.
Elle est agréée comme organisme de formation par arrêté du ministre de la
@@ -18,44 +18,23 @@ défense. Cet arrêté précise les responsabilités du général commandant la
de sapeurs-pompiers de Paris et détermine les modalités d'organisation et de
contrôle de la formation.
-Pour répondre à des besoins spécifiques à la formation de sapeur-pompier ne
-relevant pas du ministre de la défense, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
-peut être agréée par le ministre de l'intérieur.
-
-Elle peut, également, appliquer les dispositions contenues dans les guides
-nationaux de référence prévus par l'article R. 1424-52 du code général des
-collectivités territoriales pour les formations pour lesquelles l'agrément n'est
-pas sollicité.
+Elle peut être également agréée ou habilitée par le ministre chargé de la
+sécurité civile afin de déterminer et dispenser des formations nécessaires à la
+formation spécifique de sapeur-pompier, dans les conditions fixées par l'article
+R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.
Références
- Articles faisant référence à l'article
-
-
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Références faites par l'article