diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_d1611-6.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_d1611-6.md
index e601d2fa..f967939b 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_d1611-6.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_d1611-6.md
@@ -1,16 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2010-03-06
-Identifiant: LEGIARTI000006574683
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1611D006X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/46/LEGIARTI000006574683.xml
+Date de début: 2010-03-06
+Date de fin: 2021-04-14
+Identifiant: LEGIARTI000021962030
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/96/20/LEGIARTI000021962030.xml
---
###### Article D1611-6
Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire
-de la défense, dans les zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de
-l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles D. 1681-7 à D.
-1681-16.
+de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la
+Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles
+D. 1681-7 à D. 1681-16.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_d1611-7.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_d1611-7.md
index 39465307..71a5c101 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_d1611-7.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_d1611-7.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2010-03-06
-Identifiant: LEGIARTI000006574684
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1611D007X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/46/LEGIARTI000006574684.xml
+Date de début: 2010-03-06
+Date de fin: 2021-04-14
+Identifiant: LEGIARTI000021962028
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/96/20/LEGIARTI000021962028.xml
---
###### Article D1611-7
@@ -13,12 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/46/LEGIARTI000006574684.xml
Pour l'application dans les départements d'outre-mer de la présente partie du
code :
-1° La référence à l'officier général de zone de défense est remplacée par la
-référence à l'officier général commandant supérieur ;
+1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est
+remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
3° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège
-de la zone de défense est remplacée par la référence à l'officier commandant la
-gendarmerie au siège de la zone de défense.
+de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
+commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/article_d1621-8.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/article_d1621-8.md
index 3f33bf02..fc66e2ac 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/article_d1621-8.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/article_d1621-8.md
@@ -1,22 +1,21 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2010-03-06
-Identifiant: LEGIARTI000006574694
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1621D008X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/46/LEGIARTI000006574694.xml
+Date de début: 2010-03-06
+Date de fin: 2021-04-14
+Identifiant: LEGIARTI000021946974
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/69/LEGIARTI000021946974.xml
---
###### Article D1621-8
Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Pierre-et-Miquelon :
-1° La référence au département est remplacée par la référence à
-Saint-Pierre-et-Miquelon ;
+1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par
+la référence à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
-2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au
-représentant de l'Etat ;
+2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région
+sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_d1631-7.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_d1631-7.md
index 0358cc99..d72bb55d 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_d1631-7.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_d1631-7.md
@@ -1,31 +1,36 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2010-03-06
-Identifiant: LEGIARTI000006574701
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1631D007X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/47/LEGIARTI000006574701.xml
+Date de début: 2010-03-06
+Date de fin: 2021-04-14
+Identifiant: LEGIARTI000021946976
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/69/LEGIARTI000021946976.xml
---
###### Article D1631-7
Pour l'application de la présente partie du code à Mayotte :
-1° La référence au département est remplacée par la référence à Mayotte ;
+1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par
+la référence à Mayotte ;
-2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au
-préfet de Mayotte ;
+2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région
+sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
-4° La référence à l'officier général de zone de défense est remplacée par la
-référence à l'officier général commandant supérieur ;
+4° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est
+remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
5° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège
-de la zone de défense est remplacée par la référence à l'officier commandant la
-gendarmerie située au siège de la zone de défense ;
+de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
+commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
+;
6° La référence au directeur départemental de l'équipement est remplacée par la
-référence au directeur de l'équipement.
+référence au directeur de l'équipement ;
+
+7° La référence au directeur départemental des finances publiques et la
+référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la
+référence au directeur local des finances publiques.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iv/chapitre_unique/article_d1641-6.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iv/chapitre_unique/article_d1641-6.md
index 1af445d5..d1333049 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iv/chapitre_unique/article_d1641-6.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iv/chapitre_unique/article_d1641-6.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2010-03-06
-Identifiant: LEGIARTI000006574707
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1641D006X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/47/LEGIARTI000006574707.xml
+Date de début: 2010-03-06
+Date de fin: 2015-02-28
+Identifiant: LEGIARTI000021946978
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/69/LEGIARTI000021946978.xml
---
###### Article D1641-6
@@ -13,27 +12,36 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/47/LEGIARTI000006574707.xml
Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futuna
:
-1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles
+1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par
+la référence aux îles Wallis-et-Futuna ;
+
+2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région
+sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles
Wallis-et-Futuna ;
-2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à
-l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ;
-
-3° La référence au préfet de zone est remplacée par la référence au haut
-fonctionnaire de zone de défense ;
+3° La référence au préfet de zone et de sécurité est remplacée par la référence
+au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
-5° La référence à l'officier général de zone de défense est remplacée par la
-référence à l'officier général commandant supérieur ;
+5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est
+remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
6° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège
-de la zone de défense est remplacée par la référence à l'officier commandant la
-gendarmerie située au siège de la zone de défense ;
+de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
+commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
+;
-7° La référence à la préfecture de la zone de défense est remplacée par la
-référence au siège de la zone de défense ;
+7° La référence à la préfecture de la zone de défense et de sécurité est
+remplacée par la référence au siège de la zone de défense et de sécurité ;
-8° La référence à l'état-major de zone de défense est remplacée par la référence
-au secrétariat général de défense.
+8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires
+délégués ;
+
+9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la
+subdivision ;
+
+10° La référence au directeur départemental des finances publiques et la
+référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la
+référence au directeur local des finances publiques.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/README.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/README.md
index 697a9198..b85bb7c9 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/README.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/README.md
@@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006167405
###### Chapitre unique
- [Article R*1651-1](article_r1651-1.md)
+- [Article R*1651-2](article_r1651-2.md)
- [Article R1651-3](article_r1651-3.md)
- [Article R1651-4](article_r1651-4.md)
- [Article D*1651-5](article_d1651-5.md)
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_d1651-7.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_d1651-7.md
index d0cd348a..45baaa9d 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_d1651-7.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_d1651-7.md
@@ -1,35 +1,46 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2010-03-06
-Identifiant: LEGIARTI000006574714
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1651D007X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/47/LEGIARTI000006574714.xml
+Date de début: 2010-03-06
+Date de fin: 2015-02-28
+Identifiant: LEGIARTI000021946980
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/69/LEGIARTI000021946980.xml
---
###### Article D1651-7
Pour l'application de la présente partie du code en Polynésie française :
-1° La référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie
-française ;
+1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par
+la référence à la Polynésie française ;
-2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au haut
-commissaire de la République en Polynésie française ;
+2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région
+sont remplacées par la référence au haut commissaire de la République en
+Polynésie française ;
-3° La référence au préfet de zone est remplacée par la référence au haut
-fonctionnaire de zone de défense ;
+3° La référence au préfet de zone et de sécurité est remplacée par la référence
+au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
-5° La référence à l'officier général de zone de défense est remplacée par la
-référence à l'officier général commandant supérieur ;
+5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est
+remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
6° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège
-de la zone de défense est remplacée par la référence à l'officier commandant la
-gendarmerie située au siège de la zone de défense ;
+de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
+commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
+;
-7° La référence à la préfecture de la zone de défense est remplacée par la
-référence au siège de la zone de défense.
+7° La référence à la préfecture de la zone de défense et de sécurité est
+remplacée par la référence au siège de la zone de défense et de sécurité ;
+
+8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires
+délégués ;
+
+9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la
+subdivision ;
+
+10° La référence au directeur départemental des finances publiques et la
+référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la
+référence au directeur local des finances publiques.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_r1651-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_r1651-2.md
new file mode 100644
index 00000000..d11f1853
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_v/chapitre_unique/article_r1651-2.md
@@ -0,0 +1,57 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-03-06
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021961995
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/96/19/LEGIARTI000021961995.xml
+---
+
+###### Article R*1651-2
+
+Pour l'application de la présente partie du code en Polynésie française :
+
+1° Au livre Ier, les mesures de défense en matière sanitaire intéressant la
+population civile prévues aux articles R. * 1142-22 à R. * 1142-29 sont
+préparées et exécutées par le haut fonctionnaire de zone de défense et de
+sécurité en liaison avec l'autorité sanitaire et sociale compétente localement
+;
+
+2° a) Au livre III, en matière de sécurité nationale, la référence à l'article
+L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales mentionné au 7° de
+l'article R. * 1311-6 est remplacée par la référence à l'article 27 de la loi
+organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la
+Polynésie française ;
+
+b) A l'article R. * 1311-3, les mots : " le décret n° 2005-1157 du 13 septembre
+2005 " sont remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février
+2006 " ;
+
+c) Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés
+par les dispositions suivantes :
+
+" Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Polynésie
+française, le trésorier-payeur général ou l'administrateur général des finances
+publiques exerçant la fonction de directeur local des finances publiques dont la
+circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant
+supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au chef-lieu de la zone de
+défense, le chef d'état-major de zone, s'il y a lieu les commandants des forces,
+le commandant territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la
+police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone. "
+
+3° a) Aux articles R. * 1336-1, R. * 1336-9 et R. * 1336-12, les mots : " la loi
+n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile " sont
+remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant
+actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en
+Polynésie française " ;
+
+b) Pour l'application de l'article R. * 1336-7, le haut-commissaire de la
+République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone et de sécurité,
+représente le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
+;
+
+c) A l'article R. * 1336-14, la référence aux articles 27 et 28 de la loi n°
+2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est remplacée
+par la référence à l'article 16 de l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006
+portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité
+civile en Polynésie française.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/README.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/README.md
index 4ae0b755..c76b51d3 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/README.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/README.md
@@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006167406
###### Chapitre unique
- [Article R*1661-1](article_r1661-1.md)
+- [Article R*1661-2](article_r1661-2.md)
- [Article R1661-3](article_r1661-3.md)
- [Article R1661-4](article_r1661-4.md)
- [Article D*1661-5](article_d1661-5.md)
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/article_d1661-7.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/article_d1661-7.md
index 86c03dbd..1af5a10d 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/article_d1661-7.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/article_d1661-7.md
@@ -1,38 +1,46 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2010-03-06
-Identifiant: LEGIARTI000006574721
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1661D007X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/47/LEGIARTI000006574721.xml
+Date de début: 2010-03-06
+Date de fin: 2015-02-28
+Identifiant: LEGIARTI000021946982
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/69/LEGIARTI000021946982.xml
---
###### Article D1661-7
Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle Calédonie :
-1° La référence au département est remplacée par la référence à la
+1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par
+la référence à la Nouvelle-Calédonie ;
+
+2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région
+sont remplacées par la référence au haut commissaire de la République en
Nouvelle-Calédonie ;
-2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut
-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
-
-3° La référence au préfet de zone est remplacée par la référence au haut
-fonctionnaire de zone de défense ;
+3° La référence au préfet de zone et de sécurité est remplacée par la référence
+au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
-5° La référence à l'officier général de zone de défense est remplacée par la
-référence à l'officier général commandant supérieur ;
+5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est
+remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
6° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège
-de la zone de défense est remplacée par la référence à l'officier commandant la
-gendarmerie située au siège de la zone de défense ;
+de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
+commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
+;
-7° La référence à la préfecture de zone de défense est remplacée par la
-référence au siège de la zone de défense ;
+7° La référence à la préfecture de zone de défense et de sécurité est remplacée
+par la référence au siège de la zone de défense et de sécurité ;
-8° La référence à l'état-major de zone de défense est remplacée par la référence
-au secrétariat général de défense.
+8° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires
+délégués ;
+
+9° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la
+subdivision ;
+
+10° La référence au directeur départemental des finances publiques et la
+référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la
+référence au directeur local des finances publiques.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vi/chapitre_unique/article_r1661-2.md
@@ -0,0 +1,64 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-03-06
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021961989
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/96/19/LEGIARTI000021961989.xml
+---
+
+###### Article R*1661-2
+
+Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle-Calédonie :
+
+1° Les mesures de défense en matière sanitaire intéressant la population civile,
+prévues aux articles R. * 1142-22 à R. * 1142-29, sont préparées et exécutées
+par le haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en liaison avec
+l'autorité sanitaire et sociale compétente localement ;
+
+2° a) Aux articles R. * 1336-1, R. * 1336-9 et R. * 1336-12, les mots : " la loi
+n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile " sont
+remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant
+actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en
+Nouvelle-Calédonie " ;
+
+b) Pour l'application de l'article R. * 1336-7, le haut-commissaire de la
+République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone et de sécurité,
+représente le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
+;
+
+c) A l'article R. * 1336-14, la référence aux articles 27 et 28 de la loi n°
+2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est remplacée
+par la référence à l'article 17 de l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006
+portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité
+civile en Nouvelle-Calédonie ;
+
+3° Au livre III :
+
+a) A l'article R. * 1311-3, les mots : " le décret n° 2005-1157 du 13 septembre
+2005 " sont remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février
+2006 " ;
+
+b) Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés
+par les dispositions suivantes :
+
+" Ce comité comprend le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie,
+l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, le trésorier-payeur
+général ou l'administrateur général des finances publiques exerçant la fonction
+de directeur local des finances publiques dont la circonscription comprend le
+chef-lieu de la zone, l'officier général commandant supérieur, l'officier
+commandant la gendarmerie au chef-lieu de la zone de défense, le chef
+d'état-major de zone, s'il y a lieu les commandants des forces, le commandant
+territorial de la gendarmerie, le ou les chefs de service de la police nationale
+désignés à cet effet par le préfet de zone. " ;
+
+c) Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-33 est remplacé par l'alinéa
+suivant :
+
+" Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les
+conditions prévues par le statut de la collectivité. " ;
+
+d) Au premier alinéa de l'article R. * 1311-36, la référence à l'article L.
+1111-7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par les
+dispositions prévues par le statut de la collectivité ayant le même objet
+applicables localement.
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+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vii/chapitre_unique/article_d1671-7.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2010-03-06
-Identifiant: LEGIARTI000006574728
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1671D007X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/47/LEGIARTI000006574728.xml
+Date de début: 2010-03-06
+Date de fin: 2021-04-14
+Identifiant: LEGIARTI000021946984
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/69/LEGIARTI000021946984.xml
---
###### Article D1671-7
@@ -13,18 +12,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/47/LEGIARTI000006574728.xml
Pour l'application de la présente partie du code dans les Terres australes et
antarctiques françaises :
-1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres
-australes et antarctiques françaises ;
+1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par
+la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
-2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence à
-l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises ;
+2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région
+sont remplacées par la référence à l'administrateur des Terres australes et
+antarctiques françaises ;
3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du
Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
-4° La référence à l'officier général de zone de défense est remplacée par la
-référence à l'officier général commandant supérieur ;
+4° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est
+remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
5° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège
-de la zone de défense est remplacée par la référence à l'officier commandant la
-gendarmerie située au siège de la zone de défense.
+de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
+commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.