diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md index ad03c388fd..dbdac21daa 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md @@ -1,28 +1,30 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-05-30 -Date de fin: 2015-01-31 -Identifiant: LEGIARTI000029006940 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/00/69/LEGIARTI000029006940.xml +Date de début: 2015-01-31 +Date de fin: 2024-02-24 +Identifiant: LEGIARTI000030170094 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/00/LEGIARTI000030170094.xml ---

Article R*1311-25

-Le préfet de zone préside le comité de défense de zone.
+Le préfet de zone de défense et de sécurité préside le comité de défense de +zone.
Ce comité comprend le préfet délégué pour la défense et la sécurité, les préfets des départements et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu le général -commandant la région terre et l'amiral commandant la région maritime, le général -commandant la défense aérienne et les opérations aériennes, le général +commandant de zone terre et l'amiral commandant l'arrondissement maritime, le +général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes, le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité, le chef -d'état-major de zone, le ou les chefs de service de la police nationale désignés -à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité, les délégués de -zone de défense et de sécurité représentant les services déconcentrés des -ministères et le directeur général de l'agence régionale de santé de zone.
+d'état-major de zone de défense et de sécurité, le ou les chefs de service de la +police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de +sécurité, les délégués de zone de défense et de sécurité représentant les +services déconcentrés des ministères et le directeur général de l'agence +régionale de santé de zone.
Le préfet de zone de défense et de sécurité peut également associer aux travaux du comité, en tant que de besoin, les chefs des services déconcentrés de l'Etat, @@ -32,9 +34,10 @@ départementaux des services d'incendie et de secours intéressés et, le cas Le comité de défense de zone peut se réunir dans une formation restreinte de commission de défense économique dont la composition est arrêtée par le préfet -de zone. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, cette commission est -présidée par le directeur régional des finances publiques dont la -circonscription comprend le chef-lieu de la zone. +de zone de défense et de sécurité. En cas d'absence ou d'empêchement de +celui-ci, cette commission est présidée par le directeur régional des finances +publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et +de sécurité.
@@ -44,7 +47,10 @@ circonscription comprend le chef-lieu de la zone. @@ -58,7 +64,10 @@ circonscription comprend le chef-lieu de la zone. 2002-01-16 CONCORDE cible Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-19 au 2007-04-24
  • - 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF + 2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 4 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1611-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-31 au 2021-04-14 diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md index 59cfe36f5f..e591fe680d 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-05-30 -Date de fin: 2015-01-31 -Identifiant: LEGIARTI000029026399 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/63/LEGIARTI000029026399.xml +Date de début: 2015-01-31 +Date de fin: 2021-04-14 +Identifiant: LEGIARTI000030170114 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170114.xml ---

    Article R*1611-2

    @@ -16,13 +16,14 @@ Pour l'application du présent code dans les départements d'outre-mer :
    2° Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
    -" Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur +"Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de -la zone, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la -gendarmerie au siège de la zone de défense, le chef d'état-major de zone, s'il y -a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, -le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le -préfet de zone de défense et de sécurité. " +la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, +l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de +sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu +les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou +les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet +de zone de défense et de sécurité."
    @@ -32,7 +33,34 @@ préfet de zone de défense et de sécurité. " @@ -46,10 +74,16 @@ préfet de zone de défense et de sécurité. " 2002-01-16 CONCORDE cible Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-19 au 2007-04-24
  • - 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF + 2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2021-04-08 ABROGE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2008-01-01
  • +
  • + 2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la défense - article R*6112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 +
  • diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_r1631-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_r1631-2.md index 883855f60c..40d9e27dc2 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_r1631-2.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_r1631-2.md @@ -1,31 +1,32 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-05-30 -Date de fin: 2015-01-31 -Identifiant: LEGIARTI000029026395 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/63/LEGIARTI000029026395.xml +Date de début: 2015-01-31 +Date de fin: 2021-04-14 +Identifiant: LEGIARTI000030170207 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/02/LEGIARTI000030170207.xml ---

    Article R*1631-2

    Pour l'application de la présente partie du code à Mayotte :
    -1° Au cinquième alinéa de l'article R. 1311-24, les mots : " et le général -commandant les forces de gendarmerie " sont remplacés par les mots : " et les -commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense. " -;
    +1° Au cinquième alinéa de l'article R. 1311-24, les mots : "et le général +commandant les forces de gendarmerie" sont remplacés par les mots : "et les +commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de +sécurité." ;
    2° Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    -" Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur +"Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de -la zone, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la -gendarmerie au siège de la zone de défense, le chef d'état-major de zone, s'il y -a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, -le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le -préfet de zone de défense et de sécurité. " +la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, +l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de +sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu +les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou +les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet +de zone de défense et de sécurité."
    @@ -35,7 +36,40 @@ préfet de zone de défense et de sécurité. " @@ -46,7 +80,10 @@ préfet de zone de défense et de sécurité. " 2002-01-16 CONCORDANCE source Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone
  • - 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF + 2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2021-04-08 ABROGE cible Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06 @@ -57,5 +94,8 @@ préfet de zone de défense et de sécurité. "
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14
  • +
  • + 2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la défense - article R*6122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 +
  • diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vii/chapitre_unique/article_r1671-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vii/chapitre_unique/article_r1671-2.md index be09dc819a..44c9aa82f5 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vii/chapitre_unique/article_r1671-2.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vii/chapitre_unique/article_r1671-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-05-30 -Date de fin: 2015-01-31 -Identifiant: LEGIARTI000029026386 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/63/LEGIARTI000029026386.xml +Date de début: 2015-01-31 +Date de fin: 2015-02-14 +Identifiant: LEGIARTI000030170141 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/17/01/LEGIARTI000030170141.xml ---

    Article R*1671-2

    @@ -12,27 +12,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/63/LEGIARTI000029026386.xml Pour l'application de la présente partie du code dans les Terres australes et antarctiques françaises :
    -1° Au cinquième alinéa de l'article R. 1311-24, les mots : " et le général -commandant les forces de gendarmerie " sont remplacés par les mots : " et les -commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense " -;
    +1° Au cinquième alinéa de l'article R. 1311-24, les mots : "et le général +commandant les forces de gendarmerie" sont remplacés par les mots : "et les +commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense" ;
    2° Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    -" Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur +"Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de -la zone, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la -gendarmerie au siège de la zone de défense, le chef d'état-major de zone, s'il y -a lieu les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, -le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le -préfet de zone de défense et de sécurité. " ;
    +la zone de défense et de sécurité, l'officier général commandant supérieur, +l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de +sécurité, le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu +les commandants des forces, le commandant territorial de la gendarmerie, le ou +les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet +de zone de défense et de sécurité." ;
    3° Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-33 est remplacé par l'alinéa suivant :
    -" Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les -conditions prévues par le statut de la collectivité. " ;
    +"Il exerce son pouvoir de substitution et son pouvoir hiérarchique dans les +conditions prévues par le statut de la collectivité." ;
    4° Au premier alinéa de l'article R. * 1311-36, la référence à l'article L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la @@ -46,7 +46,7 @@ référence à la loi n° 55-1052 du 6 août 1955. @@ -71,7 +71,7 @@ référence à la loi n° 55-1052 du 6 août 1955. 2002-01-16 CONCORDE cible Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-19 au 2007-04-24
  • - 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF + 2015-01-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06