diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md index eb166f9f88..a3596b250d 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_3/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/partie_3/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/section_2/README.md @@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000021640904

Section 2 : Inspection générale de la gendarmerie nationale

- [Article D3122-12](article_d3122-12.md) -- [Article D3122-13](article_d3122-13.md) - [Article D3122-14](article_d3122-14.md)
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Article D3122-12

-Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de l'inspection de la -gendarmerie nationale, placée sous les ordres d'un officier général de -gendarmerie, qui porte le titre d'inspecteur de la gendarmerie nationale.
+Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de l'inspection +générale de la gendarmerie nationale, placée sous les ordres d'un officier +général de gendarmerie, qui porte le titre de chef de l'inspection générale de +la gendarmerie nationale.
-L'inspection de la gendarmerie nationale est chargée de s'assurer de la mise en -œuvre des instructions du directeur général de la gendarmerie nationale ainsi -que de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que -celui-ci peut lui confier.
+L'inspection générale de la gendarmerie nationale est chargée de s'assurer de la +mise en œuvre des instructions du ministre de l'intérieur et du directeur +général de la gendarmerie nationale ainsi que de remplir les missions +d'inspection et les missions spécifiques que ceux-ci peuvent lui confier dans le +champ des attributions du ministre de l'intérieur. L'inspection générale de la +gendarmerie nationale est également chargée du respect des règles de déontologie +auxquelles sont soumis les personnels de la gendarmerie nationale.
-Les attributions et l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale -sont précisées par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la -réforme de l'Etat. +Les attributions et l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie +nationale sont précisées par arrêté du ministre de l'intérieur.
@@ -30,7 +33,7 @@ réforme de l'Etat. @@ -38,7 +41,7 @@ réforme de l'Etat.