diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r1132-15.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r1132-15.md index 1afe3dd2e..1d6a25163 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r1132-15.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r1132-15.md @@ -1,16 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-01 -Date de fin: 2019-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000020786444 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/78/64/LEGIARTI000020786444.xml +Date de début: 2019-07-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038802810 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/80/28/LEGIARTI000038802810.xml --- ###### Article R1132-15 -Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales sont désignés -par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.
+Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du +Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.
+ +Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision +du directeur de l'institut.
Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r1132-18.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r1132-18.md index 1756a1771..18f6af033 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r1132-18.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_r1132-18.md @@ -1,20 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-01 -Date de fin: 2019-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000020786437 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/78/64/LEGIARTI000020786437.xml +Date de début: 2019-07-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038802808 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/80/28/LEGIARTI000038802808.xml --- ###### Article R1132-18 La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales -ou régionales est établie par arrêté du Premier ministre sur proposition du -directeur de l'institut.
- -La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des autres sessions ou -formations est fixée par décision du directeur de l'institut.
+ou régionales ainsi qu'à celles des autres sessions ou formations est fixée par +décision du directeur de l'institut.
Après leur session, les auditeurs sont invités à mettre en œuvre les connaissances acquises. Ils peuvent le faire notamment au sein d'associations diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-20.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-20.md index 5f06c492d..2cf660040 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-20.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-20.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-03-28 -Date de fin: 2019-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000027226096 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/22/60/LEGIARTI000027226096.xml +Date de début: 2019-07-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038802805 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/80/28/LEGIARTI000038802805.xml --- ###### Article R1132-20 @@ -12,5 +12,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/22/60/LEGIARTI000027226096.xml Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
+En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du +mandat de président du conseil d'administration, il est procédé à son +remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
+ +Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une +fois.
+ La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à soixante-treize ans. diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-21.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-21.md index 305cf4c90..c26122e2c 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-21.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-21.md @@ -1,18 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2019-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000025003928 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/00/39/LEGIARTI000025003928.xml +Date de début: 2019-07-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038802803 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/80/28/LEGIARTI000038802803.xml --- ###### Article R1132-21 Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de -rang équivalent nommé par décret. Il est assisté de trois directeurs adjoints -également nommés par décret.
+rang équivalent nommé par décret. Il est assisté d'un directeur adjoint +également nommé par décret.
-L'un des directeurs adjoints est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le -directeur est un officier général et parmi les officiers généraux si le -directeur est un haut fonctionnaire. +Le directeur adjoint est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur +est un officier général et parmi les officiers généraux si le directeur est un +haut fonctionnaire. diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-22.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-22.md index 6302528c6..8f5ed0ef6 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-22.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-22.md @@ -1,61 +1,52 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-03-28 -Date de fin: 2019-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000027226098 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/22/60/LEGIARTI000027226098.xml +Date de début: 2019-07-22 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038802798 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/80/27/LEGIARTI000038802798.xml --- ###### Article R1132-22 Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, -vingt-deux membres :
+dix-sept membres ainsi répartis :
-1° Le secrétaire général de la défense nationale ;
+1° Neuf membres de droit :
-2° Un député et un sénateur respectivement désignés par l'assemblée à laquelle -ils appartiennent, à chaque renouvellement de celle-ci ;
+a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son +représentant ;
-3° Un membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche -stratégiques, désigné par le président de son conseil d'administration ;
+b) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
-4° Dix représentants de l'Etat désignés par le Premier ministre, sur proposition -des ministres concernés :
+c) Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son +représentant ;
-- quatre représentants du ministre de la défense dont un appartenant à la -direction générale de l'armement ;
+d) Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ou son +représentant ;
-- deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
- -- un représentant proposé conjointement par les ministres chargés de l'éducation -nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- -- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- -- un représentant du ministre chargé de l'économie ;
- -- un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
- -5° Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la -justice ;
- -6° Le président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de -défense nationale ;
- -7° Un représentant des associations d'auditeurs désigné par le Premier ministre +e) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
-8° Cinq personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre :
+f) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
-- un militaire sur proposition du ministre de la défense ;
+g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
-- deux personnalités du monde économique, sur proposition du ministre chargé de -l'économie ;
+h) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son +représentant ;
-- deux auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur -proposition du secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité -nationale.
+i) Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la +justice ;
+ +2° Le député et le sénateur mentionnés à l'article L. 1132-1 ;
+ +3° Six membres nommés par arrêté du Premier ministre :
+ +a) Trois personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de +la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche ;
+ +b) Trois auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur +proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Lorsque le président ne peut présider une séance, le conseil est présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. A défaut, un diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-23.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-23.md index f3739fade..64e34b26c 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-23.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-23.md @@ -1,20 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-01 -Date de fin: 2019-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000020786426 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/78/64/LEGIARTI000020786426.xml +Date de début: 2019-07-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038802794 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/80/27/LEGIARTI000038802794.xml --- ###### Article R1132-23 -Sauf pour les membres prévus aux 1°, 5° et 6° de l'article R. 1132-22, la durée -du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable -une fois.
+La durée du mandat des membres du conseil d'administration nommés au titre du 3° +de l'article R. 1132-22 est de trois ans renouvelable une fois.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du -mandat d'un membre du conseil d'administration, il est procédé à son +mandat d'un des membres mentionnés à l'alinéa précédent, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir dudit mandat.
Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-25.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-25.md index 34ddf7622..80415ddd5 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-25.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-25.md @@ -1,14 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-01-01 -Date de fin: 2019-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000026735880 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/58/LEGIARTI000026735880.xml +Date de début: 2019-07-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038802792 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/80/27/LEGIARTI000038802792.xml --- ###### Article R1132-25 -Le directeur de l'institut, les directeurs adjoints, le contrôleur budgétaire et +Le directeur de l'institut, le directeur adjoint, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-29.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-29.md index 7987f3ad0..de70bb733 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-29.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r1132-29.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-01 -Date de fin: 2019-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000020786410 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/78/64/LEGIARTI000020786410.xml +Date de début: 2019-07-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038802790 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/80/27/LEGIARTI000038802790.xml --- ###### Article R1132-29 @@ -48,9 +48,6 @@ l'activité et le fonctionnement de l'institut dans lequel il peut faire des recommandations tendant à promouvoir les enseignements et à orienter les études et les recherches.
-Le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques est -également rendu destinataire de ce rapport.
- Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur de l'institut. Celui-ci rend compte des décisions prises dans ce cadre au conseil d'administration.