diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md index 89936601d7..1bf049646c 100644 --- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md +++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-07-27 -Date de fin: 2016-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000030939906 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/93/99/LEGIARTI000030939906.xml +Date de début: 2016-07-22 +Date de fin: 2017-01-29 +Identifiant: LEGIARTI000032920716 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/07/LEGIARTI000032920716.xml --- ###### Article L4211-1 @@ -20,10 +20,10 @@ parcours continu permet à tout Français et à toute Française d'exercer son d à contribuer à la défense de la nation.
III.-La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces -armées dont elle est une des composantes pour la protection du territoire -national, comme dans le cadre des opérations extérieures, d'entretenir l'esprit -de défense et de contribuer au maintien du lien entre la nation et ses forces -armées. Elle est constituée :
+armées et formations rattachées dont elle est une des composantes pour la +protection du territoire national, comme dans le cadre des opérations +extérieures, d'entretenir l'esprit de défense et de contribuer au maintien du +lien entre la Nation et son armée. Elle est constituée :
1° D'une réserve opérationnelle comprenant :
@@ -38,17 +38,17 @@ l'article L. 4241-2.
IV.-Les réservistes et leurs associations, les associations d'anciens militaires ainsi que les associations dont les activités contribuent à la promotion de la défense nationale constituent les relais essentiels du renforcement du lien -entre la nation et ses forces armées. Ils ont droit à sa reconnaissance pour -leur engagement à son service et peuvent bénéficier de son soutien.
+entre la Nation et son armée. Ils ont droit à sa reconnaissance pour leur +engagement à son service et peuvent bénéficier de son soutien.
A l'égard des associations, cette reconnaissance peut s'exprimer par -l'attribution de la qualité de " partenaire de la réserve citoyenne " pour une +l'attribution de la qualité de "partenaire de la réserve citoyenne" pour une durée déterminée.
-L'entreprise ou l'organisme qui a favorisé la mise en oeuvre des dispositions du +L'entreprise ou l'organisme qui a favorisé la mise en œuvre des dispositions du présent livre, notamment en signant une convention avec le ministre de la -défense, peut se voir attribuer la qualité de " partenaire de la défense -nationale ".
+défense, peut se voir attribuer la qualité de "partenaire de la défense +nationale".
V.-Les services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure peuvent avoir recours aux membres de la réserve diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-1.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-1.md index be265f16d6..74521525c4 100644 --- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-1.md +++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-07-30 -Date de fin: 2016-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000030949185 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/94/91/LEGIARTI000030949185.xml +Date de début: 2016-07-22 +Date de fin: 2018-01-19 +Identifiant: LEGIARTI000032920687 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/06/LEGIARTI000032920687.xml --- ###### Article L4221-1 @@ -14,9 +14,9 @@ pour une durée de un à cinq ans renouvelable en vue :
1° De recevoir une formation ou de suivre un entraînement ;
-2° D'apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la -protection du territoire national et dans le cadre des opérations conduites en -dehors du territoire national ;
+2° D'apporter un renfort temporaire aux forces armées et formations rattachées, +en particulier pour la protection du territoire national et dans le cadre des +opérations conduites en dehors du territoire national ;
3° De dispenser un enseignement de défense ;
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-3.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-3.md index 6b731eee4b..afd103d3c7 100644 --- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-3.md +++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-3.md @@ -1,17 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-03-14 -Date de fin: 2016-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000025495510 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/49/55/LEGIARTI000025495510.xml +Date de début: 2016-07-22 +Date de fin: 2023-08-03 +Identifiant: LEGIARTI000032920682 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/06/LEGIARTI000032920682.xml --- ###### Article L4221-3 -Les forces armées peuvent avoir recours à des spécialistes volontaires pour -exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification -professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.
+Les forces armées et formations rattachées peuvent avoir recours à des +spécialistes volontaires pour exercer des fonctions déterminées correspondant à +leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire +spécifique.
Le grade attaché à l'exercice de cette fonction de spécialiste dans la réserve opérationnelle est conféré par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-7.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-7.md index a773022d0d..a393d0160e 100644 --- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-7.md +++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-7.md @@ -1,18 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-30 -Date de fin: 2016-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000006540373 -Ancien identifiant: PQAXXXXXXXX5X4221L00XX7A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/03/LEGIARTI000006540373.xml +Date de début: 2016-07-22 +Date de fin: 2023-08-03 +Identifiant: LEGIARTI000032920677 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/06/LEGIARTI000032920677.xml --- ###### Article L4221-7 Des volontaires peuvent servir, au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise -qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations -d'exportation relevant du domaine de la défense.
+qui participe au soutien des forces armées et formations rattachées ou +accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.
Ces volontaires sont soumis à l'exercice du pouvoir hiérarchique. diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md index 5205c0a00a..ec12d7b236 100644 --- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md +++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md @@ -1,19 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-03-30 -Date de fin: 2016-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000006540382 -Ancien identifiant: PQAXXXXXXXX5X4241L00XX1A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/03/LEGIARTI000006540382.xml +Date de début: 2016-07-22 +Date de fin: 2017-01-29 +Identifiant: LEGIARTI000032920711 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/07/LEGIARTI000032920711.xml --- ###### Article L4241-1 La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de -renforcer le lien entre la nation et ses forces armées.
+renforcer le lien entre la Nation et son armée.
-En fonction des besoins des forces armées, l'autorité militaire peut faire appel -aux volontaires de la réserve citoyenne pour, avec leur accord, les affecter -dans la réserve opérationnelle. Les intéressés souscrivent alors un engagement à -servir dans la réserve opérationnelle. +En fonction des besoins des forces armées et formations rattachées, l'autorité +militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne pour, avec +leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle. Les intéressés +souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.