diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/article_d1333-68.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/article_d1333-68.md index 6f3998e8..01179156 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/article_d1333-68.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/article_d1333-68.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2010-01-13 -Identifiant: LEGIARTI000006574473 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1333D068X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/44/LEGIARTI000006574473.xml +Date de début: 2010-01-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021544834 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/54/48/LEGIARTI000021544834.xml --- ###### Article D1333-68 @@ -21,8 +20,8 @@ mesures à prendre.
Il comprend les ministres chargés des affaires étrangères, de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de l'intérieur, de la santé et des transports -ou leurs représentants ainsi que le secrétaire général de la défense nationale, -qui en assure le secrétariat.
+ou leurs représentants ainsi que le secrétaire général de la défense et de la +sécurité nationale, qui en assure le secrétariat.
D'autres administrations ou établissements intéressés ainsi que des exploitants nucléaires concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/article_d1333-69.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/article_d1333-69.md index 1f47f4b9..f576449c 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/article_d1333-69.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_3/article_d1333-69.md @@ -1,17 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2010-01-13 -Identifiant: LEGIARTI000006574474 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1333D069X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/44/LEGIARTI000006574474.xml +Date de début: 2010-01-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021544832 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/54/48/LEGIARTI000021544832.xml --- ###### Article D1333-69 -I.-Le secrétaire général de la défense nationale est chargé dans les domaines -mentionnés au premier alinéa de l'article D. 1333-68 :
+I.-Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé +dans les domaines mentionnés au premier alinéa de l'article D. 1333-68 :
1° De veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d'accident, d'attentat ou pour prévenir les menaces d'attentat ou la @@ -28,11 +27,11 @@ en cas d'événements précités ;
4° De veiller à l'évaluation par les services concernés de ces exercices en vue d'apporter les améliorations jugées nécessaires.
-II.-Le secrétaire général de la défense nationale est informé sans délai de la -survenance d'un accident, attentat ou d'une menace de nature nucléaire ou -radiologique. Il assure alors la synthèse de l'information destinée au Président -de la République et au Premier ministre.
+II.-Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est informé +sans délai de la survenance d'un accident, attentat ou d'une menace de nature +nucléaire ou radiologique. Il assure alors la synthèse de l'information destinée +au Président de la République et au Premier ministre.
III.-Les ministères concernés ainsi que les établissements, organismes consultatifs ou exploitants nucléaires intéressés prêtent leur concours au -secrétaire général de la défense nationale à cet effet. +secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à cet effet.