diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r1311-4.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r1311-4.md
index e218dbbfd3..d793958d65 100644
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+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r1311-4.md
@@ -1,14 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-06
-Date de fin: 2012-10-17
-Identifiant: LEGIARTI000021933332
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/93/33/LEGIARTI000021933332.xml
+Date de début: 2012-10-17
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000026500919
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/50/09/LEGIARTI000026500919.xml
---
###### Article R*1311-4
Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de
-région et de département en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre
-des mesures relatives à la sécurité intérieure et à la sécurité civile.
+région et de département et, pour le département des Bouches-du-Rhône, le préfet
+de police des Bouches-du-Rhône, pour leurs attributions respectives, en ce qui
+concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité
+intérieure et à la sécurité civile.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/article_r1311-12.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/article_r1311-12.md
index 9aec00b9a2..a1089bc1a8 100644
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+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/article_r1311-12.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-06
-Date de fin: 2012-10-17
-Identifiant: LEGIARTI000021933315
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/93/33/LEGIARTI000021933315.xml
+Date de début: 2012-10-17
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000026500921
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/50/09/LEGIARTI000026500921.xml
---
###### Article R*1311-12
@@ -12,4 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/93/33/LEGIARTI000021933315.xml
Les préfets de zone et de sécurité coordonnent l'action des préfets des
départements de leur zone pour prévenir les événements troublant l'ordre public
ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements
-de cette même zone.
+de cette même zone.
+
+Dans la zone de défense et de sécurité Sud, le préfet de zone de défense et de
+sécurité coordonne l'action du préfet de police des Bouches-du-Rhône et des
+préfets des autres départements de la zone pour prévenir les événements
+troublant l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au
+moins deux départements de cette zone.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/article_r1311-13.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/article_r1311-13.md
index ef5d27732b..25174bff16 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/article_r1311-13.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_4/article_r1311-13.md
@@ -1,18 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-03-06
-Date de fin: 2012-10-17
-Identifiant: LEGIARTI000021933258
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/93/32/LEGIARTI000021933258.xml
+Date de début: 2012-10-17
+Date de fin: 2014-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000026500926
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/50/09/LEGIARTI000026500926.xml
---
###### Article R*1311-13
I. - Le préfet de zone de défense et de sécurité procède à la répartition, entre
-les préfets de département qui lui adressent des demandes de renfort, des unités
-mobiles de police et de gendarmerie implantées sur le territoire de la zone de
-défense et de sécurité.
+les préfets de département et dans la zone de défense et de sécurité Sud, entre
+le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets des autres départements
+de la zone, qui lui adressent des demandes de renfort, des unités mobiles de
+police et de gendarmerie implantées sur le territoire de la zone de défense et
+de sécurité.
Toutefois, le ministre de l'intérieur procède à la répartition des unités
mobiles qu'il affecte à un emploi national et, lorsqu'un événement particulier
@@ -22,13 +24,18 @@ Pour les besoins des services d'ordre et du maintien de l'ordre lorsque toutes
les unités mobiles présentes dans la zone ne suffisent pas à assurer ces
missions, le ministre de l'intérieur peut accorder des unités supplémentaires au
préfet de zone de défense et de sécurité, qui les répartit entre les préfets de
-département.
+département et dans la zone de défense et de sécurité Sud, entre le préfet de
+police des Bouches-du-Rhône et les préfets des autres départements de la
+zone.
-II. - Lorsque la situation l'exige et à la demande d'un préfet de département,
-le préfet de zone de défense et de sécurité peut mettre à la disposition de
-celui-ci, afin de maintenir ou rétablir l'ordre public et pour une mission et
-une durée déterminées, des effectifs et des moyens de police ou de gendarmerie
-relevant d'un autre département de la zone de défense et de sécurité.
+II. - Lorsque la situation l'exige et à la demande d'un préfet de département
+et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des
+Bouches-du-Rhône, le préfet de zone de défense et de sécurité peut mettre à la
+disposition de celui-ci, afin de maintenir ou rétablir l'ordre public et pour
+une mission et une durée déterminées, des effectifs et des moyens de police ou
+de gendarmerie relevant d'un autre département de la zone de défense et de
+sécurité.
Le préfet de zone de défense et de sécurité informe sans délai les préfets de
-département de toute mise à disposition.
+département et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police
+des Bouches-du-Rhône, de toute mise à disposition.