diff --git a/partie_legislative/partie_3/livre_iv/titre_ier/README.md b/partie_legislative/partie_3/livre_iv/titre_ier/README.md index 2ef7b65281..170486fa62 100644 --- a/partie_legislative/partie_3/livre_iv/titre_ier/README.md +++ b/partie_legislative/partie_3/livre_iv/titre_ier/README.md @@ -8,4 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151508 - [Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche](chapitre_ier/README.md) - [Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense](chapitre_iv/README.md) -- [Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif](chapitre_viii/README.md) +- [Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère](chapitre_viii/README.md) diff --git a/partie_legislative/partie_3/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/README.md b/partie_legislative/partie_3/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/README.md index a9268f84c7..f2c05a2a65 100644 --- a/partie_legislative/partie_3/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/README.md +++ b/partie_legislative/partie_3/livre_iv/titre_ier/chapitre_viii/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2008-05-28 -Date de fin: 2013-12-20 -Identifiant: LEGISCTA000018882339 +Date de début: 2013-12-20 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000028345475 --- -

Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif

+

Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère

- [Article L3418-1](article_l3418-1.md) - [Article L3418-2](article_l3418-2.md) @@ -17,10 +17,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000018882339 diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_l4123-4.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_l4123-4.md index 5111a3ea97..d0e07b717d 100644 --- a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_l4123-4.md +++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_ii/chapitre_iii/section_2/article_l4123-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-05-28 -Date de fin: 2013-12-20 -Identifiant: LEGIARTI000018882478 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/88/24/LEGIARTI000018882478.xml +Date de début: 2013-12-20 +Date de fin: 2016-04-22 +Identifiant: LEGIARTI000028345333 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/34/53/LEGIARTI000028345333.xml ---

Article L4123-4

@@ -13,22 +13,22 @@ Les militaires participant à des opérations extérieures ainsi que leurs ayant cause bénéficient :
1° Des dispositions des articles L. 2, L. 3, L. 5, L. 12, L. 13, L. 15, du -septième alinéa de l' article L. 43, des articles L. 136 bis, L. 393 à L. 396, -L. 461 à L. 490, L. 493 à L. 509, L. 515 et L. 520 du code des pensions -militaires d' invalidité et des victimes de la guerre ;
+septième alinéa de l'article L. 43, des articles L. 136 bis, L. 253 ter, L. 393 +à L. 396, L. 461 à L. 490, L. 493 à L. 509, L. 515 et L. 520 du code des +pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
2° Des dispositions prévues en matière de blessures de guerre et de délégation de solde ;
-3° Des dispositions de l' article L. 37 du même code pour les blessures ou les +3° Des dispositions de l'article L. 37 du même code pour les blessures ou les maladies contractées au cours de ces opérations dès lors que sont remplies les -conditions relatives à la nature ou à la gravité de l' infirmité ou des +conditions relatives à la nature ou à la gravité de l'infirmité ou des infirmités définies à cet article ;
-4° Des dispositions de l' article L. 36 du même code, lorsque les conditions +4° Des dispositions de l'article L. 36 du même code, lorsque les conditions définies à cet article sont remplies.
-Le champ d' application de chaque opération est défini par arrêté +Le champ d'application de chaque opération est défini par arrêté interministériel. @@ -39,7 +39,7 @@ interministériel. @@ -94,9 +94,6 @@ interministériel.
  • 2008-03-21 CITATION cible Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06
  • -
  • - 2008-05-26 MODIFIE cible LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense - article 3 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2008-09-12 CITATION cible Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées - article 44-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-02
  • @@ -220,6 +217,9 @@ interministériel.
  • 2013-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Niger le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-14
  • +
  • + 2013-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - article 34 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2014-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2014 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la Somalie, de la République du Yémen, de la République de Djibouti, du Sultanat d'Oman, de la République de Tanzanie, du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes ainsi que les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19
  • @@ -310,6 +310,9 @@ interministériel.
  • 2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1951-04-26 au 2005-07-01
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L253 ter AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1974-12-10 au 1993-01-05 +
  • 2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-04-04 au 2005-07-01