diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md
index 627bad0254..38b95a6ae7 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-07-27
-Date de fin: 2016-07-22
-Identifiant: LEGIARTI000030939906
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/93/99/LEGIARTI000030939906.xml
+Date de début: 2016-07-22
+Date de fin: 2017-01-29
+Identifiant: LEGIARTI000032920716
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/07/LEGIARTI000032920716.xml
---
Article L4211-1
@@ -20,10 +20,10 @@ parcours continu permet à tout Français et à toute Française d'exercer son d
à contribuer à la défense de la nation.
III.-La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces
-armées dont elle est une des composantes pour la protection du territoire
-national, comme dans le cadre des opérations extérieures, d'entretenir l'esprit
-de défense et de contribuer au maintien du lien entre la nation et ses forces
-armées. Elle est constituée :
+armées et formations rattachées dont elle est une des composantes pour la
+protection du territoire national, comme dans le cadre des opérations
+extérieures, d'entretenir l'esprit de défense et de contribuer au maintien du
+lien entre la Nation et son armée. Elle est constituée :
1° D'une réserve opérationnelle comprenant :
@@ -38,17 +38,17 @@ l'article L. 4241-2.
IV.-Les réservistes et leurs associations, les associations d'anciens militaires
ainsi que les associations dont les activités contribuent à la promotion de la
défense nationale constituent les relais essentiels du renforcement du lien
-entre la nation et ses forces armées. Ils ont droit à sa reconnaissance pour
-leur engagement à son service et peuvent bénéficier de son soutien.
+entre la Nation et son armée. Ils ont droit à sa reconnaissance pour leur
+engagement à son service et peuvent bénéficier de son soutien.
A l'égard des associations, cette reconnaissance peut s'exprimer par
-l'attribution de la qualité de " partenaire de la réserve citoyenne " pour une
+l'attribution de la qualité de "partenaire de la réserve citoyenne" pour une
durée déterminée.
-L'entreprise ou l'organisme qui a favorisé la mise en oeuvre des dispositions du
+L'entreprise ou l'organisme qui a favorisé la mise en œuvre des dispositions du
présent livre, notamment en signant une convention avec le ministre de la
-défense, peut se voir attribuer la qualité de " partenaire de la défense
-nationale ".
+défense, peut se voir attribuer la qualité de "partenaire de la défense
+nationale".
V.-Les services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article L. 811-2 du
code de la sécurité intérieure peuvent avoir recours aux membres de la réserve
@@ -65,7 +65,7 @@ citoyenne sont affectés, avec leur accord, dans la réserve opérationnelle.
@@ -196,10 +196,10 @@ citoyenne sont affectés, avec leur accord, dans la réserve opérationnelle.
2014-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-28 au 2018-10-04
- 2015-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement - article 22 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07
- 2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07
+ 2016-07-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
2018-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-04 au 2022-10-29
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-1.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-1.md
index dda8379a2a..39e3914303 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-1.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-07-30
-Date de fin: 2016-07-22
-Identifiant: LEGIARTI000030949185
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/94/91/LEGIARTI000030949185.xml
+Date de début: 2016-07-22
+Date de fin: 2018-01-19
+Identifiant: LEGIARTI000032920687
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/06/LEGIARTI000032920687.xml
---
Article L4221-1
@@ -14,9 +14,9 @@ pour une durée de un à cinq ans renouvelable en vue :
1° De recevoir une formation ou de suivre un entraînement ;
-2° D'apporter un renfort temporaire aux forces armées, en particulier pour la
-protection du territoire national et dans le cadre des opérations conduites en
-dehors du territoire national ;
+2° D'apporter un renfort temporaire aux forces armées et formations rattachées,
+en particulier pour la protection du territoire national et dans le cadre des
+opérations conduites en dehors du territoire national ;
3° De dispenser un enseignement de défense ;
@@ -50,7 +50,7 @@ professionnel ou d'une organisation internationale.
@@ -73,7 +73,7 @@ professionnel ou d'une organisation internationale.
2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30
- 2015-07-28 MODIFIE cible LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 18 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2016-07-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-15 au 2023-08-03
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-3.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-3.md
index dbab72746b..5f467e0104 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-3.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-3.md
@@ -1,17 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-03-14
-Date de fin: 2016-07-22
-Identifiant: LEGIARTI000025495510
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/49/55/LEGIARTI000025495510.xml
+Date de début: 2016-07-22
+Date de fin: 2023-08-03
+Identifiant: LEGIARTI000032920682
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/06/LEGIARTI000032920682.xml
---
Article L4221-3
-Les forces armées peuvent avoir recours à des spécialistes volontaires pour
-exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification
-professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.
+Les forces armées et formations rattachées peuvent avoir recours à des
+spécialistes volontaires pour exercer des fonctions déterminées correspondant à
+leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire
+spécifique.
Le grade attaché à l'exercice de cette fonction de spécialiste dans la réserve
opérationnelle est conféré par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre
@@ -26,7 +27,10 @@ droit à l'exercice du commandement hors du cadre de la fonction exercée.
@@ -46,7 +50,7 @@ droit à l'exercice du commandement hors du cadre de la fonction exercée.
2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30
- 2012-03-12 MODIFIE cible LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 69 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2016-07-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
2017-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-19 au 2021-12-06
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-7.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-7.md
index eea73d0f34..a38d42a194 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-7.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ii/chapitre_unique/article_l4221-7.md
@@ -1,19 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-03-30
-Date de fin: 2016-07-22
-Identifiant: LEGIARTI000006540373
-Ancien identifiant: PQAXXXXXXXX5X4221L00XX7A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/03/LEGIARTI000006540373.xml
+Date de début: 2016-07-22
+Date de fin: 2023-08-03
+Identifiant: LEGIARTI000032920677
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/06/LEGIARTI000032920677.xml
---
Article L4221-7
Des volontaires peuvent servir, au titre d'un engagement à servir dans la
réserve opérationnelle, dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise
-qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations
-d'exportation relevant du domaine de la défense.
+qui participe au soutien des forces armées et formations rattachées ou
+accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.
Ces volontaires sont soumis à l'exercice du pouvoir hiérarchique.
@@ -25,55 +24,25 @@ Ces volontaires sont soumis à l'exercice du pouvoir hiérarchique.
-
- Code de la défense - article R4221-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2010-01-01 CITATION source
+ Code de la défense - article L4221-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
-
- Code de la défense - article L4221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
+ Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- Code de la défense - article R4221-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2024-07-05 CITATION source
+ Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30 CODIFICATION cible
-
- Code de la défense - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2023-08-03 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2009-08-07 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article L4341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-06-01 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article L4221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2009-08-07 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2015-07-30 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article L4221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2023-08-03 CITATION source
-
- -
- Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. - article 15-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-07 au 2008-04-26 CITATION source
-
- -
- Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2007-03-30 CONCORDANCE cible
-
- -
- Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense - article 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2007-03-30 CONCORDE source
-
- -
- Code de la défense - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2016-07-22 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article L4341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2019-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article L4221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-22 au 2018-01-19 CITATION source
+ LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 29 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
Références faites par l'article
- 2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30
+ 2016-07-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
+
+
+ 2023-08-01 ABROGE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 29 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03
- 2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4221-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-07 au 2023-08-03
+ 2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4221-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03
2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2019-01-01
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md
index 6cf7736a2f..3f7dcc2030 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md
@@ -1,22 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-03-30
-Date de fin: 2016-07-22
-Identifiant: LEGIARTI000006540382
-Ancien identifiant: PQAXXXXXXXX5X4241L00XX1A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/03/LEGIARTI000006540382.xml
+Date de début: 2016-07-22
+Date de fin: 2017-01-29
+Identifiant: LEGIARTI000032920711
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/07/LEGIARTI000032920711.xml
---
Article L4241-1
La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de
-renforcer le lien entre la nation et ses forces armées.
+renforcer le lien entre la Nation et son armée.
-En fonction des besoins des forces armées, l'autorité militaire peut faire appel
-aux volontaires de la réserve citoyenne pour, avec leur accord, les affecter
-dans la réserve opérationnelle. Les intéressés souscrivent alors un engagement à
-servir dans la réserve opérationnelle.
+En fonction des besoins des forces armées et formations rattachées, l'autorité
+militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne pour, avec
+leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle. Les intéressés
+souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
@@ -26,25 +25,7 @@ servir dans la réserve opérationnelle.
@@ -60,6 +41,9 @@ servir dans la réserve opérationnelle.
2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30
+
+ 2016-07-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
+
2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2019-12-13