diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md index d74a9c2075..ad03c388fd 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_6/article_r1311-25.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-02-19 -Date de fin: 2014-05-30 -Identifiant: LEGIARTI000028617775 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/61/77/LEGIARTI000028617775.xml +Date de début: 2014-05-30 +Date de fin: 2015-01-31 +Identifiant: LEGIARTI000029006940 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/00/69/LEGIARTI000029006940.xml ---

Article R*1311-25

@@ -33,8 +33,8 @@ départementaux des services d'incendie et de secours intéressés et, le cas Le comité de défense de zone peut se réunir dans une formation restreinte de commission de défense économique dont la composition est arrêtée par le préfet de zone. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, cette commission est -présidée par le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le -chef-lieu de la zone. +présidée par le directeur régional des finances publiques dont la +circonscription comprend le chef-lieu de la zone.
@@ -44,7 +44,7 @@ chef-lieu de la zone. @@ -58,7 +58,7 @@ chef-lieu de la zone. 2002-01-16 CONCORDE cible Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-19 au 2007-04-24
  • - 2014-02-17 MODIFIE cible Décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 4 ENTIEREMENT_MODIF + 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1611-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-31 au 2021-04-14 diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md index 789894e083..59cfe36f5f 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_ier/chapitre_unique/article_r1611-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2014-05-30 -Identifiant: LEGIARTI000028278485 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/27/84/LEGIARTI000028278485.xml +Date de début: 2014-05-30 +Date de fin: 2015-01-31 +Identifiant: LEGIARTI000029026399 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/63/LEGIARTI000029026399.xml ---

    Article R*1611-2

    @@ -16,8 +16,7 @@ Pour l'application du présent code dans les départements d'outre-mer :
    2° Le deuxième alinéa de l'article R. * 1311-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
    -" Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le -trésorier-payeur général ou l'administrateur exerçant la fonction de directeur +" Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense, le chef d'état-major de zone, s'il y @@ -33,7 +32,7 @@ préfet de zone de défense et de sécurité. " @@ -47,7 +46,7 @@ préfet de zone de défense et de sécurité. " 2002-01-16 CONCORDE cible Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-19 au 2007-04-24
  • - 2013-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF + 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2008-01-01 diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_r1631-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_r1631-2.md index d2eea68ae3..883855f60c 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_r1631-2.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_iii/chapitre_unique/article_r1631-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-03-06 -Date de fin: 2014-05-30 -Identifiant: LEGIARTI000021933365 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/93/33/LEGIARTI000021933365.xml +Date de début: 2014-05-30 +Date de fin: 2015-01-31 +Identifiant: LEGIARTI000029026395 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/63/LEGIARTI000029026395.xml ---

    Article R*1631-2

    @@ -19,8 +19,7 @@ commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense. " 2° Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    -" Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le -trésorier-payeur général ou l'administrateur exerçant la fonction de directeur +" Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense, le chef d'état-major de zone, s'il y @@ -36,16 +35,7 @@ préfet de zone de défense et de sécurité. " @@ -56,7 +46,7 @@ préfet de zone de défense et de sécurité. " 2002-01-16 CONCORDANCE source Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone
  • - 2010-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité - article 28 ENTIEREMENT_MODIF + 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06 @@ -67,8 +57,5 @@ préfet de zone de défense et de sécurité. "
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1631-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-04-14
  • -
  • - 2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la sécurité intérieure - article R152-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2020-01-01 -
  • diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vii/chapitre_unique/article_r1671-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vii/chapitre_unique/article_r1671-2.md index 646c61d4aa..be09dc819a 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vii/chapitre_unique/article_r1671-2.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_vi/titre_vii/chapitre_unique/article_r1671-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-03-06 -Date de fin: 2014-05-30 -Identifiant: LEGIARTI000021933470 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/93/34/LEGIARTI000021933470.xml +Date de début: 2014-05-30 +Date de fin: 2015-01-31 +Identifiant: LEGIARTI000029026386 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/63/LEGIARTI000029026386.xml ---

    Article R*1671-2

    @@ -20,8 +20,7 @@ commandants territoriaux de la gendarmerie nationale de la zone de défense " 2° Le deuxième et le troisième alinéa de l'article R. * 1311-25 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    -" Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le -trésorier-payeur général ou l'administrateur exerçant la fonction de directeur +" Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général commandant supérieur, l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense, le chef d'état-major de zone, s'il y @@ -47,7 +46,7 @@ référence à la loi n° 55-1052 du 6 août 1955. @@ -72,7 +71,7 @@ référence à la loi n° 55-1052 du 6 août 1955. 2002-01-16 CONCORDE cible Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-19 au 2007-04-24
  • - 2010-03-04 MODIFIE cible Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité - article 36 ENTIEREMENT_MODIF + 2014-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article R*1311-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-24 au 2010-03-06