diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/README.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/README.md
index 1d802b5030..cde79a71d8 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/README.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/README.md
@@ -9,7 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137722
- [TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES](titre_ier/README.md)
- [TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE](titre_ii/README.md)
- [TITRE III : DISPONIBILITÉ](titre_iii/README.md)
-- [TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE](titre_iv/README.md)
+- [TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ](titre_iv/README.md)
- [TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES](titre_v/README.md)
- [TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE](titre_vi/README.md)
- [TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES](titre_vii/README.md)
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md
index 38b95a6ae7..f31896f003 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_ier/chapitre_unique/article_l4211-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-22
-Date de fin: 2017-01-29
-Identifiant: LEGIARTI000032920716
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/07/LEGIARTI000032920716.xml
+Date de début: 2017-01-29
+Date de fin: 2018-07-15
+Identifiant: LEGIARTI000033971257
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/97/12/LEGIARTI000033971257.xml
---
Article L4211-1
@@ -32,8 +32,8 @@ opérationnelle auprès de l'autorité militaire ;
b) Les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité ;
-2° D'une réserve citoyenne comprenant les volontaires agréés mentionnés à
-l'article L. 4241-2.
+2° D'une réserve citoyenne de défense et de sécurité comprenant les volontaires
+agréés mentionnés à l'article L. 4241-2.
IV.-Les réservistes et leurs associations, les associations d'anciens militaires
ainsi que les associations dont les activités contribuent à la promotion de la
@@ -42,8 +42,8 @@ entre la Nation et son armée. Ils ont droit à sa reconnaissance pour leur
engagement à son service et peuvent bénéficier de son soutien.
A l'égard des associations, cette reconnaissance peut s'exprimer par
-l'attribution de la qualité de "partenaire de la réserve citoyenne" pour une
-durée déterminée.
+l'attribution de la qualité de "partenaire de la réserve citoyenne de défense et
+de sécurité" pour une durée déterminée.
L'entreprise ou l'organisme qui a favorisé la mise en œuvre des dispositions du
présent livre, notamment en signant une convention avec le ministre de la
@@ -55,7 +55,8 @@ code de la sécurité intérieure peuvent avoir recours aux membres de la réser
militaire.
Pour l'application du premier alinéa du présent V, les volontaires de la réserve
-citoyenne sont affectés, avec leur accord, dans la réserve opérationnelle.
+citoyenne de défense et de sécurité sont affectés, avec leur accord, dans la
+réserve opérationnelle.
@@ -65,7 +66,10 @@ citoyenne sont affectés, avec leur accord, dans la réserve opérationnelle.
@@ -199,7 +203,7 @@ citoyenne sont affectés, avec leur accord, dans la réserve opérationnelle.
2015-11-05 CITATION cible Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-07
- 2016-07-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
2018-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-04 au 2022-10-29
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/README.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/README.md
index f23a1f0064..ae2297524d 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/README.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/README.md
@@ -1,9 +1,21 @@
---
-Date de début: 2007-03-30
-Date de fin: 2017-01-29
-Identifiant: LEGISCTA000006151523
+Date de début: 2017-01-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000033971266
---
-TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE
+TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
- [Chapitre unique](chapitre_unique/README.md)
+
+
+ Références
+
+ Articles faisant référence à la section
+
+
+
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md
index 3f7dcc2030..389449ca2a 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-1.md
@@ -1,21 +1,26 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-07-22
-Date de fin: 2017-01-29
-Identifiant: LEGIARTI000032920711
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/07/LEGIARTI000032920711.xml
+Date de début: 2017-01-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033971244
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/97/12/LEGIARTI000033971244.xml
---
Article L4241-1
-La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de
-renforcer le lien entre la Nation et son armée.
+La réserve citoyenne de défense et de sécurité a pour objet d'entretenir
+l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée. Elle
+fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier
+2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les
+dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par
+les articles 1er à 5 de la même loi.
En fonction des besoins des forces armées et formations rattachées, l'autorité
-militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne pour, avec
-leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle. Les intéressés
-souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
+militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et
+de sécurité pour, avec leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle.
+Les intéressés souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve
+opérationnelle.
@@ -25,7 +30,18 @@ souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
+
+ Textes faisant référence à l'article
+
+
@@ -42,7 +58,10 @@ souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30
- 2016-07-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2017-01-27 CITATION source LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
+
+
+ 2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article L4341-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2019-12-13
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-2.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-2.md
index b51d6e77eb..5f843adf7d 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-2.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ii/titre_iv/chapitre_unique/article_l4241-2.md
@@ -1,18 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-07-27
-Date de fin: 2017-01-29
-Identifiant: LEGIARTI000030939900
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/93/99/LEGIARTI000030939900.xml
+Date de début: 2017-01-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033971250
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/97/12/LEGIARTI000033971250.xml
---
Article L4241-2
-La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire
-ou par les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité
-intérieure en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt
-pour les questions relevant de la défense nationale.
+La réserve citoyenne de défense et de sécurité est composée de volontaires
+agréés par l'autorité militaire ou par les services mentionnés à l'article L.
+811-2 du code de la sécurité intérieure en raison de leurs compétences, de leur
+expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense
+nationale.
@@ -22,7 +23,13 @@ pour les questions relevant de la défense nationale.
@@ -39,7 +46,7 @@ pour les questions relevant de la défense nationale.
2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30
- 2015-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement - article 22 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11