diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_viii/section_1/article_l4138-2.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_viii/section_1/article_l4138-2.md
index bc83a1ddb..713e2ab2b 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_viii/section_1/article_l4138-2.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_viii/section_1/article_l4138-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-07
-Date de fin: 2012-12-19
-Identifiant: LEGIARTI000023386445
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/64/LEGIARTI000023386445.xml
+Date de début: 2012-12-19
+Date de fin: 2014-07-12
+Identifiant: LEGIARTI000026799943
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/79/99/LEGIARTI000026799943.xml
---
Article L4138-2
@@ -17,7 +17,8 @@ Reste dans cette position le militaire :
a) De congés de maladie ;
-b) De congés pour maternité, paternité ou adoption ;
+b) De congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption
+;
c) De permissions ou de congés de fin de campagne ;
@@ -59,7 +60,7 @@ des permissions et des congés de fin de campagne.
@@ -177,9 +178,6 @@ des permissions et des congés de fin de campagne.
2011-01-05 CITATION cible LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
- 2011-01-05 MODIFIE cible LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
2011-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2019-09-29
@@ -201,6 +199,9 @@ des permissions et des congés de fin de campagne.
2012-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-21 au 2016-01-01
+
+ 2012-12-17 MODIFIE cible LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - article 94 ENTIEREMENT_MODIF
+
2012-12-24 CITATION cible Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2020-03-16
diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_viii/section_1/article_l4138-4.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_viii/section_1/article_l4138-4.md
index e59552cc1..227849da9 100644
--- a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_viii/section_1/article_l4138-4.md
+++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_iii/chapitre_viii/section_1/article_l4138-4.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-03-30
-Date de fin: 2012-12-19
-Identifiant: LEGIARTI000006540308
-Ancien identifiant: PQAXXXXXXXX5X4138L00XX4A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/03/LEGIARTI000006540308.xml
+Date de début: 2012-12-19
+Date de fin: 2020-11-27
+Identifiant: LEGIARTI000026799940
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/79/99/LEGIARTI000026799940.xml
---
Article L4138-4
-Les congés pour maternité, paternité ou adoption sont d'une durée égale à celle
-prévue par la législation sur la sécurité sociale.
+Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption
+sont d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité
+sociale.
@@ -21,66 +21,10 @@ prévue par la législation sur la sécurité sociale.
-
- Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
+ LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - article 94 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
-
- Code de la défense - article R4138-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-07 au 2021-08-06 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article R4138-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION source
-
- -
- Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article R4138-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-06 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article R4138-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2020-10-07 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article R4138-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
-
- -
- Code de la défense - article R4138-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-26 au 2021-08-06 CITATION source
-
- -
- Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-19 au 2025-01-02 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-12 au 2022-09-01 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
-
- -
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-13 au 2021-12-12 CITATION source
-
- -
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-01 au 2025-01-06 CITATION source
-
- -
- Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-06-19 CITATION source
-
- -
- Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-19 au 2010-05-08 CITATION source
-
- -
- Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-19 au 2011-01-01 CITATION source
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- Code des pensions civiles et militaires de retraite - article R37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-01-01 CITATION source
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- -
- Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1). - article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2007-03-30 CONCORDE source
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- Textes faisant référence à l'article
-
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@@ -96,6 +40,9 @@ prévue par la législation sur la sécurité sociale.
2007-03-29 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30
+
+ 2012-12-17 MODIFIE cible LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - article 94 ENTIEREMENT_MODIF
+
2012-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-06