diff --git a/partie_legislative/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_l1333-3.md b/partie_legislative/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_l1333-3.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-02-12
-Date de fin: 2023-06-24
-Identifiant: LEGIARTI000032045094
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/50/LEGIARTI000032045094.xml
+Date de début: 2023-06-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047717710
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/71/77/LEGIARTI000047717710.xml
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###### Article L1333-3
L'autorisation ou la déclaration prévues à l'article L. 1333-2 peuvent être
assorties de spécifications relatives notamment à leur durée, aux quantités et à
-la forme des matières nucléaires, ainsi qu'aux mesures à prendre pour en
-connaître la localisation et en assurer la protection.
+la forme des matières nucléaires, ainsi qu'aux mesures à prendre, y compris en
+matière de sécurité des systèmes d'information, pour en connaître la
+localisation et en assurer la protection contre tout acte de malveillance, y
+compris informatique, dans le but d'éviter la prolifération nucléaire et de
+prévenir tout risque ou tout inconvénient pour la protection des intérêts
+mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement pouvant en
+découler.
Ces spécifications peuvent également porter sur les activités nucléaires mettant
en œuvre les sources de rayonnements ionisants définies au dernier alinéa de