diff --git a/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_r3415-2.md b/partie_reglementaire/partie_3/livre_iv/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_r3415-2.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-01-01
-Date de fin: 2023-12-31
-Identifiant: LEGIARTI000044542378
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/54/23/LEGIARTI000044542378.xml
+Date de début: 2023-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048861147
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/86/11/LEGIARTI000048861147.xml
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Article R3415-2
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L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense a
pour missions :
-1° De concevoir, développer et réaliser les captations et produits
-photographiques, audiovisuels et multimédias intéressant la défense en vue de
-leur communication, de leur valorisation et de leur exploitation ;
-
-2° D'assurer pour le compte de l'Etat les missions d'un service public
-d'archives telles que définies à l'article R. 212-4-1 du code du patrimoine pour
-les fonds d'archives audiovisuelles, photographiques et multimédias produits par
-les services, organismes ou établissements relevant du ministère de la défense,
-ou reçus par lui à titre de dons, dations en paiement, legs, achats ou dépôts. A
-ce titre, l'ECPAD contribue à la connaissance, la diffusion, la valorisation
-scientifique, culturelle et commerciale des fonds d'archives qu'il conserve et
-favorise par tous moyens l'élargissement des publics y accédant ;
-
-3° De concevoir, organiser et assurer, dans son domaine de compétence, des
-formations professionnelles spécifiques aux métiers de l'image et aux actions de
-communication en faveur du personnel relevant du ministre de la défense ou au
-profit de personnes publiques ou privées dont l'action présente un intérêt pour
-la défense ;
-
-4° D'assurer la réalisation, la diffusion, la gestion et la promotion de
-publications périodiques, d'ouvrages et de supports de communication intéressant
-la défense, au profit d'organismes du ministère de la défense ou d'autres
-organismes publics ou privés.
+
+ 1° De concevoir, développer et réaliser les captations et produits
+ photographiques, audiovisuels et multimédias intéressant la défense en vue de
+ leur communication, de leur valorisation et de leur exploitation ;
+
+
+ 2° D'assurer, pour le compte de l'Etat, les missions d'un service d'archives
+ définitives telles que définies au 2° de l'article R. 212-6 du code du
+ patrimoine pour les fonds d'archives audiovisuelles, photographiques et
+ multimédias qui constituent des archives de la défense au sens de l'article R.
+ 212-65 du même code. A ce titre, l'ECPAD peut exercer sur ces archives des
+ attributions en matière de contrôle scientifique et technique dans des
+ conditions précisées par arrêté du ministre de la défense. Il contribue
+ également à la connaissance, la diffusion, la valorisation scientifique,
+ culturelle et commerciale des fonds d'archives qu'il conserve et favorise par
+ tous moyens l'élargissement des publics y accédant ;
+
+
+ 3° De concevoir, organiser et assurer, dans son domaine de compétence, des
+ formations professionnelles spécifiques aux métiers de l'image et aux actions
+ de communication en faveur du personnel relevant du ministre de la défense ou
+ au profit de personnes publiques ou privées dont l'action présente un intérêt
+ pour la défense ;
+
+
+ 4° D'assurer la réalisation, la diffusion, la gestion et la promotion de
+ publications périodiques, d'ouvrages et de supports de communication
+ intéressant la défense, au profit d'organismes du ministère de la défense ou
+ d'autres organismes publics ou privés.
+
@@ -44,7 +51,10 @@ organismes publics ou privés.
@@ -52,7 +62,7 @@ organismes publics ou privés.