diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/article_d1211-5.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/article_d1211-5.md index 045ceee06f..a0cf970b45 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/article_d1211-5.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/article_d1211-5.md @@ -1,19 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2015-02-28 -Identifiant: LEGIARTI000006574207 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1211D005X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574207.xml +Date de début: 2015-02-28 +Date de fin: 2017-05-06 +Identifiant: LEGIARTI000030294549 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/45/LEGIARTI000030294549.xml ---

Article D1211-5

-Dans chacune des zones de défense, le comité interarmées de zone de défense, -présidé par l'officier général de zone de défense, est chargé d'étudier :
+Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone +de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et +de sécurité, est chargé d'étudier :
-1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;
+1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense et de +sécurité ;
2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;
@@ -30,10 +31,10 @@ l'action de la gendarmerie. @@ -57,5 +58,11 @@ l'action de la gendarmerie.
  • 2007-04-23 CODIFICATION source Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
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  • + 2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 21 ENTIEREMENT_MODIF +
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  • + 2015-02-25 MODIFIE cible Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - article 22 ENTIEREMENT_MODIF +