diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/paragraphe_5/article_r1333-17.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/paragraphe_5/article_r1333-17.md
index d741540252..d8c20f80ca 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/paragraphe_5/article_r1333-17.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/paragraphe_5/article_r1333-17.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-10-03
-Date de fin: 2018-07-05
-Identifiant: LEGIARTI000033174997
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/17/49/LEGIARTI000033174997.xml
+Date de début: 2018-07-05
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037150109
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/15/01/LEGIARTI000037150109.xml
---
Article R1333-17
@@ -20,9 +20,8 @@ d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium.
II.-La demande d'accord d'exécution est déposée, avec un préavis minimum de
quinze jours, auprès du directeur général adjoint de l'Institut de
-radioprotection et de sûreté nucléaire dont la fonction est instituée par
-l'article 14 du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de
-radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
+radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné à l'article R. 592-14 du code
+de l'environnement.
Cette durée de préavis est portée à un mois pour les transports de matières
nucléaires des catégories I et II en provenance ou à destination de
@@ -73,13 +72,7 @@ pour le transport, vaut accord d'exécution.
@@ -152,15 +145,15 @@ pour le transport, vaut accord d'exécution.
2016-03-10 CITATION cible Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
- 2016-09-30 MODIFIE cible Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
-
2016-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
2016-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ 2018-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
2019-03-14 CITATION cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF