diff --git a/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/section_3/article_r2352-22.md b/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/section_3/article_r2352-22.md
index 2ed9e46958..eebcb1695e 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/section_3/article_r2352-22.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/section_3/article_r2352-22.md
@@ -1,44 +1,41 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-04
-Date de fin: 2012-04-05
-Identifiant: LEGIARTI000022193295
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/19/32/LEGIARTI000022193295.xml
+Date de début: 2012-04-05
+Date de fin: 2015-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000025454068
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/45/40/LEGIARTI000025454068.xml
 ---
 
 <h1>Article R2352-22</h1>
 
-Les dispositions de l'article R. 2352-47 et des sous-sections 3,4 et 5 de la
-présente section fixent les conditions auxquelles sont soumis le marquage,
-l'acquisition, la livraison, la détention, le transport et l'emploi des produits
-explosifs ainsi que des produits ouvrés contenant sous quelque forme que ce soit
-des produits explosifs.<br />
-
-Toutefois, les dispositions de l'article R. 2352-47 et des sous-sections 3,4 et
-5 de la présente section ne sont pas applicables :<br />
-
-1° Aux artifices de divertissement définis par l'article 13 du décret n°
-2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la réglementation des artifices de
-divertissement ;<br />
-
-2° Aux produits explosifs placés sous la surveillance de l'autorité militaire
-;<br />
-
-3° Aux munitions et éléments de munitions des armes énumérées au décret n°
-95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant
-le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;<br />
-
-4° Aux produits explosifs, définis par arrêté conjoint du ministre de
-l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'industrie, qui ont
-les mêmes caractéristiques explosives que les munitions et éléments de munitions
-pour armes portatives à projectiles inertes des 1re, 4e, 5e et 7e catégories.<br />
-
-Les produits autres que ceux définis ci-dessus qui peuvent être utilisés tels
-quels ou avec des modifications pour leurs effets explosifs, inscrits sur une
-liste établie par arrêté conjoint du ministre de l'industrie sont réputés
-produits explosifs et soumis aux dispositions de l'article R. 2352-47 et des
-sous-sections 3,4 et 5 de la présente section.
+<div id="LEGIARTI000022193295_corps">
+  Les dispositions de l'article R. 2352-47 et des sous-sections 3,4 et 5 de la
+  présente section fixent les conditions auxquelles sont soumis l'identification
+  et la traçabilité, l'acquisition, la livraison, la détention, le transport et
+  l'emploi des produits explosifs ainsi que des produits ouvrés contenant sous
+  quelque forme que ce soit des produits explosifs.<br />
+  Toutefois, les dispositions de l'article R. 2352-47 et des sous-sections 3,4
+  et 5 de la présente section ne sont pas applicables :<br />
+  1° Aux artifices de divertissement définis par l'article 13 du décret n°
+  2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la réglementation des artifices de
+  divertissement ;<br />
+  2° Aux produits explosifs placés sous la surveillance de l'autorité militaire
+  ;<br />
+  3° Aux munitions et éléments de munitions des armes énumérées au décret n°
+  95-589 du 6 mai 1995relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant
+  le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;<br />
+  4° Aux produits explosifs, définis par arrêté conjoint du ministre de
+  l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'industrie, qui ont
+  les mêmes caractéristiques explosives que les munitions et éléments de
+  munitions pour armes portatives à projectiles inertes des 1re, 4e, 5e et 7e
+  catégories.<br />
+  Les produits autres que ceux définis ci-dessus qui peuvent être utilisés tels
+  quels ou avec des modifications pour leurs effets explosifs, inscrits sur une
+  liste établie par arrêté conjoint du ministre de l'industrie sont réputés
+  produits explosifs et soumis aux dispositions de l'article R. 2352-47 et des
+  sous-sections 3,4 et 5 de la présente section.<br />
+</div>
 
 
 <details>
@@ -48,16 +45,13 @@ sous-sections 3,4 et 5 de la présente section.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022177411?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020582730?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
   <h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
   
   <ul>
-    <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000022166879?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs</a> CITATION cible
-    </li>
     <li>
       <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000736335?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions</a> CITATION cible
     </li>
@@ -75,6 +69,9 @@ sous-sections 3,4 et 5 de la présente section.
     <li>
       1995-05-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000736335?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions</a>
     </li>
+    <li>
+      2009-05-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020582730?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+    </li>
     <li>
       2009-05-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021451211?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2011-01-01</a>
     </li>
@@ -82,10 +79,7 @@ sous-sections 3,4 et 5 de la présente section.
       2009-05-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028453273?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-01-01</a>
     </li>
     <li>
-      2010-05-04 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000022166879?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs</a>
-    </li>
-    <li>
-      2010-05-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022177411?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2010-05-04 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFARTI000022166906?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 13 AUTONOME</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034690680?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06</a>
diff --git a/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r2352-47.md b/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r2352-47.md
index 074f3719cc..b339aeeca5 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r2352-47.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r2352-47.md
@@ -1,32 +1,62 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-04
-Date de fin: 2012-04-05
-Identifiant: LEGIARTI000022193311
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/19/33/LEGIARTI000022193311.xml
+Date de début: 2012-04-05
+Date de fin: 2012-11-09
+Identifiant: LEGIARTI000025454051
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/45/40/LEGIARTI000025454051.xml
 ---
 
 <h1>Article R2352-47</h1>
 
-Tout produit explosif doit faire l'objet d'un marquage dans les conditions
-prévues par le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010. Les produits explosifs autres
-que ceux mentionnés à l'article R. 2352-73 doivent en outre comporter un
-marquage spécial permettant leur identification. Ces marquages sont effectués
-sur le lieu de la fabrication, sous la responsabilité du fabricant. Les produits
-explosifs importés ou en transit doivent être revêtus de ces marquages au moment
-de leur introduction sur le territoire douanier.<br />
+I.-Les entreprises qui fabriquent ou importent des produits explosifs apposent
+une identification unique sur les produits explosifs et sur chaque unité
+élémentaire d'emballage.<br />
 
-Le marquage doit être reproduit sur l'emballage contenant le produit et doit
-être suffisant pour permettre l'identification de cet emballage jusqu'à son
-destinataire final.L'obligation de marquage est limitée à l'emballage lorsque le
-produit, par sa consistance ou du fait de ses dimensions réduites, ne se prête
-pas lui-même à cette opération.<br />
+Lorsqu'un produit explosif fait l'objet de processus ultérieurs de fabrication,
+les fabricants ne sont pas tenus d'apposer une nouvelle identification unique
+sur le produit explosif, à moins que l'identification unique originale
+n'apparaisse plus de manière lisible sur l'un au moins des sous-ensembles
+unitaires du produit.<br />
 
-Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du
-ministre des transports, du ministre chargé du budget et du ministre de
-l'industrie fixe les modalités techniques des marquages prévus au présent
-article.
+Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas lorsque le
+produit explosif est fabriqué à des fins d'exportation et qu'il comporte une
+marque d'identification conforme aux exigences du pays d'importation, assurant
+la traçabilité du produit explosif.<br />
+
+II.-Les entreprises qui fabriquent ou importent des produits explosifs mettent
+en place un système de traçabilité constitué de la collecte de données sur ces
+produits, y compris leur identification unique tout au long de la chaîne
+logistique et de leur durée de vie.<br />
+
+Les données collectées, y compris le numéro d'identification unique, sont
+enregistrées et conservées pendant une période de dix ans à compter de la
+livraison ou de la date d'utilisation ou de destruction du produit explosif,
+même si l'entreprise concernée a mis fin à son activité.<br />
+
+III.-Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de
+l'industrie, du ministre de la défense et du ministre chargé des douanes fixe
+les modalités techniques de l'identification du produit, de la collecte et de la
+gestion des données prévues au présent article.<br />
+
+IV.-Sans préjudice de l'article R. 2352-22, les dispositions du présent article
+ne s'appliquent pas :<br />
+
+a) Aux produits explosifs transportés et livrés hors conditionnement ou en
+camion pompe pour déchargement direct dans le trou de mine ;<br />
+
+b) Aux produits explosifs qui sont fabriqués sur le site d'emploi et chargés
+directement après avoir été fabriqués ;<br />
+
+c) Aux articles pyrotechniques ;<br />
+
+d) Aux produits explosifs mentionnés aux a et b de l'article 1er-1 du décret n°
+90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des
+produits explosifs ;<br />
+
+e) Aux munitions et éléments de munitions des armes qui sont énumérées dans le
+décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18
+avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
 
 
 <details>
@@ -36,10 +66,10 @@ article.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022177411?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006629818?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-05 au 2009-11-26</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021360350?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2352-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020582738?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -47,7 +77,7 @@ article.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000022166879?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs</a> CITATION cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000736335?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions</a> CITATION cible
     </li>
   </ul>
   
@@ -63,21 +93,24 @@ article.
     <li>
       1982-03-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026592041?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09</a>
     </li>
+    <li>
+      1990-02-16 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006629818?vers=git&vers=legifrance">Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs - article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-12-05 au 2009-11-26</a>
+    </li>
+    <li>
+      1995-05-06 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000736335?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions</a>
+    </li>
     <li>
       2009-05-05 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026592024?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09</a>
     </li>
+    <li>
+      2009-05-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020582738?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
+    </li>
     <li>
       2009-05-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021451211?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2011-01-01</a>
     </li>
     <li>
       2009-05-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028453273?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-01-01</a>
     </li>
-    <li>
-      2010-05-04 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000022166879?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs</a>
-    </li>
-    <li>
-      2010-05-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022177411?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs - article 45 ENTIEREMENT_MODIF</a>
-    </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030833333?vers=git&vers=legifrance">Code de l'environnement - article R557-6-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04</a>
     </li>
@@ -87,9 +120,6 @@ article.
     <li>
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025454120?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2352-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-05</a>
     </li>
-    <li>
-      2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-73
-    </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025454087?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2353-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-05</a>
     </li>
diff --git a/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r2353-2.md b/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r2353-2.md
index 723434425a..a06883e66f 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r2353-2.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_2/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_2/article_r2353-2.md
@@ -1,20 +1,20 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-11-26
-Date de fin: 2012-04-05
-Identifiant: LEGIARTI000021360216
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/36/02/LEGIARTI000021360216.xml
+Date de début: 2012-04-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000025454087
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/45/40/LEGIARTI000025454087.xml
 ---
 
 <h1>Article R2353-2</h1>
 
-Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait de
-ne pas respecter ses obligations d'identification et de traçabilité, acquérir ou
-faire acquérir, livrer ou faire livrer, détenir ou faire détenir, transporter ou
-faire transporter, employer ou faire employer des produits explosifs en
-violation des prescriptions des articles R. 2352-47, R. 2352-74 à R. 2352-79 et
-R. 2352-81 à R. 2352-87.
+Toute personne qui n'aura pas respecté ses obligations d'identification et de
+traçabilité, qui aura acquis ou fait acquérir, qui aura livré ou fait livrer,
+détenu ou fait détenir, transporté ou fait transporter, employé ou fait employer
+des produits explosifs en violation des prescriptions des articles R. 2352-47,
+R. 2352-74 à R. 2352-79 et R. 2352-81 à R. 2352-87 du présent code sera passible
+des peines prévues pour les contraventions de 5e classe.
 
 
 <details>
@@ -24,10 +24,28 @@ R. 2352-81 à R. 2352-87.
   
   <ul>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006629810?vers=git&vers=legifrance">Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-01 au 2009-11-26</a> CONCORDANCE cible
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022193311?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-04 au 2012-04-05</a> CITATION cible
     </li>
     <li>
-      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021355075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025454051?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-05 au 2012-11-09</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026592470?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-09 au 2017-05-06</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021360348?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2352-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034690680?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021360332?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2352-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021360406?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article R2352-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2010-07-04</a> CITATION cible
+    </li>
+    <li>
+      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020582732?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
     </li>
   </ul>
   
@@ -38,7 +56,7 @@ R. 2352-81 à R. 2352-87.
       1981-10-21 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006629810?vers=git&vers=legifrance">Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-01 au 2009-11-26</a>
     </li>
     <li>
-      2009-11-23 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021355075?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
+      2009-05-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020582732?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-502 du 5 mai 2009 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
     </li>
     <li>
       2999-01-01 CITATION source Code de la défense. - art. R2352-47 (V)