diff --git a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_ier/chapitre_unique/article_l4111-1.md b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_ier/chapitre_unique/article_l4111-1.md index 1fc24e213..b3fd4d1de 100644 --- a/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_ier/chapitre_unique/article_l4111-1.md +++ b/partie_legislative/partie_4/livre_ier/titre_ier/chapitre_unique/article_l4111-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-07-22 -Date de fin: 2018-07-15 -Identifiant: LEGIARTI000032920705 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/07/LEGIARTI000032920705.xml +Date de début: 2018-07-15 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037200631 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/06/LEGIARTI000037200631.xml ---

Article L4111-1

@@ -32,8 +32,9 @@ apportées par la Nation aux militaires. Elle inclut les aspects statutaires, l'attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral et les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l'environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux -blessés et aux familles, ainsi que les conditions de départ des armées et -d'emploi après l'exercice du métier militaire.
+blessés et aux familles, les conditions de départ des forces armées et +formations rattachées ainsi que les conditions d'emploi après l'exercice du +métier militaire.
Un Haut Comité d'évaluation de la condition militaire établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement. La composition @@ -48,39 +49,33 @@ fixées par décret.

Références faites par l'article