diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r1332-12.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r1332-12.md
index b7fbbc361..009723fb1 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r1332-12.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r1332-12.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2015-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000006574335
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1332R012X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/43/LEGIARTI000006574335.xml
+Date de début: 2015-02-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030293416
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/34/LEGIARTI000030293416.xml
---
###### Article R1332-12
@@ -27,8 +26,8 @@ les secteurs d'activités d'importance vitale dont le ministre de la défense es
le coordonnateur ;
6° Les plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale dont le périmètre
-dépasse celui de la zone de défense, à l'exception des plans d'opérateurs
-d'importance vitale relevant du ministre de la défense ;
+dépasse celui de la zone de défense et de sécurité, à l'exception des plans
+d'opérateurs d'importance vitale relevant du ministre de la défense ;
7° La liste des points d'importance vitale annexée aux plans de sécurité
mentionnés au 6°. La commission propose éventuellement des ajouts ou
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-13.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-13.md
index 62a3eb1c9..ae20d3aa8 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-13.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-13.md
@@ -1,31 +1,33 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2015-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000006574336
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1332R013X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/43/LEGIARTI000006574336.xml
+Date de début: 2015-02-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030293410
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/34/LEGIARTI000030293410.xml
---
###### Article R1332-13
-Dans chaque zone de défense, une commission zonale de défense et de sécurité des
-secteurs d'activités d'importance vitale est présidée par le préfet de zone ou
-son représentant.
+Dans chaque zone de défense et de sécurité, une commission zonale de défense et
+de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale est présidée par le
+préfet de zone ou son représentant.
Cette commission comprend :
1° Le procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle se
-trouve la préfecture de la zone de défense ou son représentant ;
+trouve la préfecture de la zone de défense et de sécurité ou son représentant
+;
-2° L'officier général de la zone de défense ou son représentant ;
+2° L'officier général de la zone de défense et de sécurité ou son représentant
+;
3° L'officier commandant la région de gendarmerie situé au siège de la zone de
-défense ou son représentant ;
+défense et de sécurité ou son représentant ;
-4° Le délégué de zone du ministre chargé de l'économie ou son représentant ;
+4° Le délégué de zone de défense et de sécurité du ministre chargé de l'économie
+ou son représentant ;
5° Sur convocation du président, les préfets de départements, les chefs des
-services déconcentrés de l'Etat, le délégué de zone du ministre, intéressés par
-les questions traitées, ou leurs représentants.
+services déconcentrés de l'Etat, le délégué de zone de défense et de sécurité du
+ministre, intéressés par les questions traitées, ou leurs représentants.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-14.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-14.md
index e95220a71..68a65b326 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-14.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-14.md
@@ -1,15 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2015-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000006574337
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1332R014X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/43/LEGIARTI000006574337.xml
+Date de début: 2015-02-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030293405
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/34/LEGIARTI000030293405.xml
---
###### Article R1332-14
La commission se réunit sur convocation de son président, qui établit l'ordre du
jour de la réunion. Son secrétariat est assuré par l'état-major de la zone de
-défense.
+défense et de sécurité.
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-15.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-15.md
index 33196b95c..c8b6a5416 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-15.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r1332-15.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-24
-Date de fin: 2015-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000006574338
-Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX2X1332R015X0A
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/43/LEGIARTI000006574338.xml
+Date de début: 2015-02-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030293391
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/33/LEGIARTI000030293391.xml
---
###### Article R1332-15
@@ -19,9 +18,9 @@ ministre de la défense. Elle donne un avis sur :
alinéa de l'article R. 1332-3 ;
2° Les plans de sécurité des opérateurs d'importance vitale dont le périmètre ne
-dépasse pas le ressort de la zone de défense. Tout opérateur d'importance vitale
-présent dans la zone est entendu lors de l'examen de son plan par la commission,
-s'il en fait la demande ;
+dépasse pas le ressort de la zone de défense et de sécurité. Tout opérateur
+d'importance vitale présent dans la zone est entendu lors de l'examen de son
+plan par la commission, s'il en fait la demande ;
3° La liste des points d'importance vitale annexée aux plans de sécurité
mentionnés au 2°. Elle propose éventuellement des ajouts ou suppressions à cette
diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_6/article_r1332-35.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_6/article_r1332-35.md
index 96b1e4da8..98c2ea79b 100644
--- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_6/article_r1332-35.md
+++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_6/article_r1332-35.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-03-07
-Date de fin: 2015-02-28
-Identifiant: LEGIARTI000020432065
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/43/20/LEGIARTI000020432065.xml
+Date de début: 2015-02-28
+Date de fin: 2017-03-06
+Identifiant: LEGIARTI000030293384
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/33/LEGIARTI000030293384.xml
---
###### Article R1332-35
@@ -17,6 +17,6 @@ mentionnée à l'article R. 1332-13.
L'arrêté délimite la zone et identifie les opérateurs d'importance vitale. Il
est notifié à chacun des opérateurs d'importance vitale ainsi qu'à l'officier
-général de la zone de défense et est protégé dans les conditions prévues par les
-articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du
-secret de la défense nationale.
+général de la zone de défense et de sécurité et est protégé dans les conditions
+prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à
+la protection du secret de la défense nationale.