diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-1.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-1.md index 55987f2b47..fa225f5496 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-1.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-1.md @@ -1,26 +1,26 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2015-02-28 -Identifiant: LEGIARTI000006574277 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1313D001X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574277.xml +Date de début: 2015-02-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030294544 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/45/LEGIARTI000030294544.xml --- ###### Article D1313-1 -Dans chaque zone de défense, un chef de service de défense de zone pour -l'équipement et les transports est le collaborateur direct du préfet de zone, -pour toutes les responsabilités de défense que cette autorité détient en ce qui -concerne les ministères chargés de l'équipement, du logement et des -transports.
+Dans chaque zone de défense et de sécurité, un chef de service de défense de +zone pour l'équipement et les transports est le collaborateur direct du préfet +de zone de défense et de sécurité, pour toutes les responsabilités de défense +que cette autorité détient en ce qui concerne les ministères chargés de +l'équipement, du logement et des transports.
Ce chef du service de défense de zone est le directeur régional de l'équipement, -dont le siège est au chef-lieu de la zone de défense, sauf désignation d'une -autre personnalité par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de -l'équipement et du logement. Dans ce dernier cas, le directeur régional de -l'équipement devient chef adjoint du service de défense de zone.
+dont le siège est au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, sauf +désignation d'une autre personnalité par arrêté conjoint des ministres chargés +des transports, de l'équipement et du logement. Dans ce dernier cas, le +directeur régional de l'équipement devient chef adjoint du service de défense de +zone.
Le chef du service de défense de zone pour l'équipement et les transports est assisté d'un haut fonctionnaire, adjoint pour la sécurité et la défense. diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-2.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-2.md index 1dace46b5a..db6c5b7767 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-2.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-2.md @@ -1,17 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2015-02-28 -Identifiant: LEGIARTI000006574278 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1313D002X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574278.xml +Date de début: 2015-02-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030294519 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/45/LEGIARTI000030294519.xml --- ###### Article D1313-2 -Sous l'autorité du préfet de zone, le chef du service de défense de zone pour -l'équipement et les transports :
+Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le chef du service +de défense de zone pour l'équipement et les transports :
1° Dirige l'action des chefs des services régionaux et des directeurs départementaux de l'équipement en ce qui concerne les problèmes intéressant la diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-4.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-4.md index f3912fb5f6..5959331d51 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-4.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/article_d1313-4.md @@ -1,19 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2015-02-28 -Identifiant: LEGIARTI000006574280 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1313D004X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574280.xml +Date de début: 2015-02-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030294512 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/45/LEGIARTI000030294512.xml --- ###### Article D1313-4 En cas de rupture des communications, prévue à l'article L. 1311-1, et dans la portion de territoire isolée, le chef du service de défense de zone pour les -transports, l'équipement et le logement prend, sous l'autorité du préfet de -zone, la direction des services locaux des ministres chargés des transports, de -l'équipement et du logement. La représentation locale des services déconcentrés -et des organismes rattachés passe sous sa direction et il assure la continuité -de l'action de ceux-ci. +transports, l'équipement et le logement prend, sous l'autorité du préfet de zone +de défense et de sécurité, la direction des services locaux des ministres +chargés des transports, de l'équipement et du logement. La représentation locale +des services déconcentrés et des organismes rattachés passe sous sa direction et +il assure la continuité de l'action de ceux-ci. diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-11.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-11.md index d9db8c8650..c862672b72 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-11.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-11.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2015-02-28 -Identifiant: LEGIARTI000006574288 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1313D011X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574288.xml +Date de début: 2015-02-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030294526 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/45/LEGIARTI000030294526.xml --- ###### Article D1313-11 @@ -17,4 +16,4 @@ l'équipement des questions de défense les concernant.
Ils se concertent avec eux en tant que de besoin et se conforment aux directives que ces chefs de service de défense sont appelés à leur donner dans le cadre de leurs missions de coordination ou de direction ainsi que dans leur rôle de -collaborateur direct du préfet de zone ou de région. +collaborateur direct du préfet de zone de défense et de sécurité ou de région. diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-12.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-12.md index 8e9ad8f5fe..377af389ff 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-12.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-12.md @@ -1,19 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2015-02-28 -Identifiant: LEGIARTI000006574290 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1313D012X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574290.xml +Date de début: 2015-02-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030294536 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/45/LEGIARTI000030294536.xml --- ###### Article D1313-12 -Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le contrôle du préfet de zone sur -l'action des responsables des services ou organismes mentionnés à l'article D. -1313-9 s'exerce par l'intermédiaire du chef de service de défense de zone. Si le -champ d'action d'un de ces services et organismes s'étend sur une zone de -défense autre que celle où est situé son siège, un adjoint du chef de ce service -ou de cet organisme est désigné en tout temps pour le représenter dans cette -zone. +Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le contrôle du préfet de zone de +défense et de sécurité sur l'action des responsables des services ou organismes +mentionnés à l'article D. 1313-9 s'exerce par l'intermédiaire du chef de service +de défense de zone. Si le champ d'action d'un de ces services et organismes +s'étend sur une zone de défense et de sécurité autre que celle où est situé son +siège, un adjoint du chef de ce service ou de cet organisme est désigné en tout +temps pour le représenter dans cette zone. diff --git a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-13.md b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-13.md index f6ac6a400e..bf928ced00 100644 --- a/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-13.md +++ b/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/section_4/article_d1313-13.md @@ -1,18 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-04-24 -Date de fin: 2015-02-28 -Identifiant: LEGIARTI000006574291 -Ancien identifiant: PZXXXXXXXXX3X1313D013X0A -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/42/LEGIARTI000006574291.xml +Date de début: 2015-02-28 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030294532 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/45/LEGIARTI000030294532.xml --- ###### Article D1313-13 Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et -du logement précisent, pour chaque zone de défense, le détail de +du logement précisent, pour chaque zone de défense et de sécurité, le détail de l'organisation.
-Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de -Paris. +Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense et de +sécurité de Paris.