Code de la construction et de l'habitation
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1997-03-29 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1996-07-25 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville 1997-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire !!! Texte non trouvé 1997-03-29 !!! 1997-03-29 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1977-03-10 2999-01-01 LEGITEXT000006074096 CCONSTRL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074096.xml

Code de la construction et de l'habitation

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