diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-3.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-3.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-01-01
-Date de fin: 2002-05-05
-Identifiant: LEGIARTI000006898354
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX323R003AAXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/83/LEGIARTI000006898354.xml
+Date de début: 2002-05-05
+Date de fin: 2019-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006898355
+Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX323R003AAXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/83/LEGIARTI000006898355.xml
---
###### Article R323-3
@@ -28,8 +28,8 @@ travaux de renforcement des portes d'entrée des logements, ainsi que les travau
destinés à l'amélioration du confort dans les logements ;
b) D'autres travaux destinés à l'amélioration de la vie quotidienne, y compris
-les travaux d'adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées et
-des personnes âgées ;
+les travaux d'accessibilité de l'immeuble et d'adaptation des logements aux
+besoins des personnes handicapées et des personnes âgées ;
Ces travaux sont définis par arrêté du ministre chargé de la construction et de
l'habitation.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-7.md
index c6086cf2fb..c30d0aa636 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_iii/section_1/article_r323-7.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-04-19
-Date de fin: 2002-05-05
-Identifiant: LEGIARTI000006898380
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX323R007AAXXAJ
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/83/LEGIARTI000006898380.xml
+Date de début: 2002-05-05
+Date de fin: 2019-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006898381
+Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX323R007AAXXAK
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/83/LEGIARTI000006898381.xml
---
###### Article R323-7
@@ -14,6 +14,22 @@ Le taux de la subvention est au plus égal à 10 p. 100 du coût prévisionnel d
travaux, sauf pour les opérations réalisées en Corse, où il est au plus égal à
20 p. 100 du coût prévisionnel des travaux.
+Ce taux peut être porté à 15 % du coût prévisionnel des travaux, sauf pour les
+opérations réalisées en Corse où il est au plus égal à 25 % du coût prévisionnel
+des travaux, dans les limites susvisées :
+
+a) Pour les travaux d'installation de chauffe-eau solaires et de capteurs
+photovoltaïques ;
+
+b) Pour les travaux d'installation de vitres, de fenêtres ou de baies dont les
+caractéristiques thermiques permettent d'atteindre ou de dépasser des
+caractéristiques thermiques fixées par arrêté du ministre chargé du logement
+;
+
+c) Pour le surcoût résultant de la réalisation de travaux d'installation sur les
+parois opaques de parois de doublage acoustique mince dont les caractéristiques
+techniques sont précisées par arrêté du ministre chargé du logement.
+
Ce taux peut être porté au plus à 25 p. 100 du coût prévisionnel des travaux,
sauf pour les opérations réalisées en Corse, où il est au plus égal à 30 p. 100
du coût prévisionnel des travaux.