diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/README.md
index 18736f3312..6ac35bbe9c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/README.md
@@ -17,3 +17,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006160537
- [Section 6 : Contrôle.](section_6)
- [Section 7 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer](section_7)
- [Section 8 : Conditions financières relatives aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation](section_8)
+- [Section 9 : Dispositions diverses](section_9)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/section_8/article_r318-30.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/section_8/article_r318-30.md
index e4ce975f7b..3b31679aa3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/section_8/article_r318-30.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/section_8/article_r318-30.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-21
-Date de fin: 2009-10-29
-Identifiant: LEGIARTI000019980577
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/98/05/LEGIARTI000019980577.xml
+Date de début: 2009-10-29
+Date de fin: 2010-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021210100
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/21/01/LEGIARTI000021210100.xml
---
###### Article R318-30
@@ -16,7 +16,7 @@ le tableau suivant :
+ |
@@ -257,8 +257,6 @@ le tableau suivant : |
---|
+
+ NOMBRE DE PERSONNES + +destinées à occuper le logement + |
+
+
+ MONTANT + |
+
+
+ 3 et moins + |
+
+
+ 15 000 + |
+
+
+ 4 et plus + |
+
+
+ 20 000 + + |
+
- Avance ne faisant pas l'objet de la majoration mentionnée au seizième - alinéa du I de l'article 244 quater J du code général des impôts + Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux + seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du + code général des impôts
- Avance faisant l'objet de la majoration mentionnée au seizième alinéa - du I de l'article 244 quater J du code général des impôts + Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées + aux seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du + code général des impôts
Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées - aux quinzième et seizième alinéas du I de l'article 244 quater J du - code général des impôts + aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 + quater J du code général des impôts
Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux - quinzième et seizième alinéas du I de l'article 244 quater J du code - général des impôts + quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 + quater J du code général des impôts
Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées - aux quinzième et seizième alinéas du I de l'article 244 quater J du - code général des impôts + aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 + quater J du code général des impôts
@@ -299,11 +297,7 @@ Pour un logement neuf localisé en zone B ou C ou pour tout logement ancien :
@@ -334,11 +328,7 @@ Pour un logement neuf localisé en zone B ou C ou pour tout logement ancien :
@@ -369,11 +359,7 @@ Pour un logement neuf localisé en zone B ou C ou pour tout logement ancien :
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/section_8/article_r318-33.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/section_8/article_r318-33.md
index 3d2c3bd264..e399b21acb 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/section_8/article_r318-33.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_viii/section_8/article_r318-33.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-12-21
-Date de fin: 2009-10-29
-Identifiant: LEGIARTI000019980594
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/98/05/LEGIARTI000019980594.xml
+Date de début: 2009-10-29
+Date de fin: 2010-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021210092
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/21/00/LEGIARTI000021210092.xml
---
###### Article R318-33
@@ -25,14 +25,16 @@ La durée mentionnée à l'article R. 318-15 est définie par le tableau suivant
- Avance ne faisant pas l'objet de la majoration mentionnée au seizième - alinéa du I de l'article 244 quater J du code général des impôts + Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux + seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du + code général des impôts
- Avance faisant l'objet de la majoration mentionnée au seizième alinéa - du I de l'article 244 quater J du code général des impôts + Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées + aux seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du + code général des impôts
Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux - quinzième et seizième alinéas du I de l'article 244 quater J du code - général des impôts + quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 + quater J du code général des impôts
Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées - aux quinzième et seizièmes alinéas du I de l'article 244 quater J du - code général des impôts + aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 + quater J du code général des impôts
Avance ne faisant l'objet d'aucune des majorations mentionnées aux - quinzième et seizième alinéas du I de l'article 244 quater J du code - général des impôts + quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 + quater J du code général des impôts
Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées - aux quinzième et seizième alinéas du I de l'article 244 quater J du - code général des impôts + aux quinzième, seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 + quater J du code général des impôts