diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-49.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-49.md index 80dc577349..19f489a090 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-49.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_iii/section_1/sous-section_2/article_r423-49.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1988-09-15 -Date de fin: 1991-02-14 -Identifiant: LEGIARTI000006900131 -Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX423R049AAXXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/01/LEGIARTI000006900131.xml +Date de début: 1991-02-14 +Date de fin: 2008-07-04 +Identifiant: LEGIARTI000006900132 +Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX423R049AAXXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/01/LEGIARTI000006900132.xml --- ###### Article R423-49 @@ -16,15 +16,15 @@ des comptes de capitaux, des comptes d'immobilisations, des comptes de stocks, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des provisions pour dépréciation des comptes de tiers et des comptes financiers.
-" La section de fonctionnement fait apparaître :
+La section de fonctionnement fait apparaître :
-" a) Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières -et les charges exceptionnelles ;
+a) Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières et +les charges exceptionnelles ;
-" b) Au titres des produits : les produits d'exploitation, les produits -financiers et les produits exceptionnels.
+b) Au titres des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers +et les produits exceptionnels.
-" En outre, la section de fonctionnement fait apparaître, au titre des charges, +En outre, la section de fonctionnement fait apparaître, au titre des charges, selon des délais et des modalités fixés par les instructions prévues à l'article R. 423-40, tout ou partie du report à nouveau figurant au bilan de l'avant-dernier exercice.