diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md
index 9e21af6ac5..3ac779c92e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177429
###### Section 3 : Personnes handicapées.
- [Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitations collectifs neufs.](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la construction, de la création ou de la modification d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public.](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/README.md
new file mode 100644
index 0000000000..f3afde9566
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 1994-08-01
+Date de fin: 2006-05-18
+Identifiant: LEGISCTA000006189187
+---
+
+###### Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la construction, de la création ou de la modification d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public.
+
+- [Article R*111-19](article_r111-19.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r111-19.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r111-19.md
new file mode 100644
index 0000000000..d97c11af9e
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r111-19.md
@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1994-08-01
+Date de fin: 2006-05-18
+Identifiant: LEGIARTI000006896356
+Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX111R019AAXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/63/LEGIARTI000006896356.xml
+---
+
+###### Article R*111-19
+
+Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux établissements
+recevant du public et installations ouvertes au public ci-après :
+
+a) Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises
+soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque,
+ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur
+invitation, payantes ou non ;
+
+b) Les locaux scolaires, universitaires et de formation ;
+
+c) Les installations ouvertes au public, notamment les espaces publics ou privés
+qui desservent des établissements recevant du public ou qui sont aménagés en vue
+de leur utilisation par le public, le mobilier urbain qui y est implanté.