diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_r141-4.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_r141-4.md index 1233996f0e..0ab2113ded 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_r141-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_r141-4.md @@ -1,22 +1,23 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 1978-06-08 -Date de fin: 1983-06-03 -Identifiant: LEGIARTI000006896295 -Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX141R004AAXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/62/LEGIARTI000006896295.xml +Date de début: 1983-06-03 +Date de fin: 2021-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000006896296 +Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX141R004AAXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/62/LEGIARTI000006896296.xml --- ###### Article R141-4 -Il peut être organisé, à l'initiative des préfets de région ou des préfets, des -conférences de coordination des maîtres d'ouvrage ayant pour objet la -confrontation et la mise au point de divers programmes d'équipement et de -construction à réaliser sur plusieurs années ; elles ont à connaître aussi des -projets des divers maîtres d'ouvrage touchant la constitution d'une réserve de -terrains d'assiette et l'élaboration de programmes d'équipement connexes. Elles -coordonnent la mise en oeuvre de l'exécution de ces programmes.
+Il peut être organisé, à l'initiative des représentants de l'Etat dans la région +ou dans le département, des conférences de coordination des maîtres d'ouvrage +ayant pour objet la confrontation et la mise au point de divers programmes +d'équipement et de construction à réaliser sur plusieurs années ; elles ont à +connaître aussi des projets des divers maîtres d'ouvrage touchant la +constitution d'une réserve de terrains d'assiette et l'élaboration de programmes +d'équipement connexes. Elles coordonnent la mise en oeuvre de l'exécution de ces +programmes.
A ces conférences participent, aux côtés des représentants des collectivités locales et des services publics intéressés, les représentants qualifiés des