From 7188595af2c341a01df00b73960b33d778b901d7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Jan 2025 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202024-1258=20du=2030=20d?= =?UTF-8?q?=C3=A9cembre=202024=20modifiant=20les=20exigences=20de=20perfor?= =?UTF-8?q?mance=20=C3=A9nerg=C3=A9tique=20et=20environnementale=20des=20c?= =?UTF-8?q?onstructions=20de=20b=C3=A2timent=20en=20France=20m=C3=A9tropol?= =?UTF-8?q?itaine?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000050873122 NOR: ATDL2426650D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/87/31/JORFTEXT000050873122.xml --- .../article_annexe_a_l_article_r172-4.md | 810 +++++++----------- 1 file changed, 295 insertions(+), 515 deletions(-) diff --git a/annexes/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/section_1/article_annexe_a_l_article_r172-4.md b/annexes/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/section_1/article_annexe_a_l_article_r172-4.md index 0d8ac04b..05a6f64e 100644 --- a/annexes/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/section_1/article_annexe_a_l_article_r172-4.md +++ b/annexes/livre_ier/titre_vii/chapitre_ii/section_1/article_annexe_a_l_article_r172-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-07-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000045292987 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050931211 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/93/12/LEGIARTI000050931211.xml --- ###### Article Annexe à l'article R172-4 @@ -43,7 +43,7 @@ X. - La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, not

Chapitre II : Expressions des résultats minimaux à atteindre

I. - La valeur maximale Bbio_max du bâtiment est déterminée comme suit :

-Bbiomax = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit)
+Icconstruction _ max = Icconstruction _ maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf _ moy + Misurf _ tot) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mipv + Mided

Avec :

@@ -51,11 +51,9 @@ Bbio_maxmoyen : valeur de l'exigence Bbio_max pour un bâtiment moyen, dépendan
Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ;

-Mbcombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ;
+Misurf _ moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;

-Mbsurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ;
-
-Mbsurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;
+Misurf _ tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment

Mbbruit : coefficient de modulation selon l'exposition du bâtiment ou de la partie de bâtiment au bruit des infrastructures de transport à proximité du bâtiment.

@@ -176,215 +174,10 @@ Dans le cas où une partie de bâtiment représente une surface minoritaire du b

1. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les maisons individuelles ou accolées

Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
-

-
-Altitude +

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante :

+

+ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

-
-

-
-Zone climatique -

-
-

-
-H1a -

-
-

-
-H1b -

-
-

-
-H1c -

-
-

-
-H2a -

-
-

-
-H2b -

-
-

-
-H2c -

-
-

-
-H2d -

-
-

-
-H3 -

-
-

-
- < 400m

-
-

-
- 0,15

-
-

-
- 0,2

-
-

-
- 0,2

-
-

-
- - 0,05

-
-

-
- 0

-
-

-
- - 0,1

-
-

-
- 0,05

-
-

-
- - 0,1

-
-

-
- 400m-800m

-
-

-
- 0,4

-
-

-
- 0,5

-
-

-
- 0,45

-
-

-
- 0,15

-
-

-
- 0,3

-
-

-
- 0,05

-
-

-
- 0,1

-
-

-
- - 0,05

-
-

-
- >800m

-
-

-
- 0,75

-
-

-
- 0,85

-
-

-
- 0,75

-
-

-
- 0,55

-
-

-
- 0,65

-
-

-
- 0,35

-
-

-
- 0,25

-
-

-
- 0,1

-

Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

@@ -1262,7 +1055,7 @@ Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des

II. - Valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen et Icénergie _maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation des exigences sur Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie _max

Les coefficients Cep, nr_maxmoyen et Cep_maxmoyen prennent les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :

- +
@@ -1338,136 +1131,139 @@ Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des

Le coefficient Icénergie_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, et de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain :

- +
- + - - + - + - + + A partir de l'année 2028 - - - + - + + 200 kq éq. CO2/ m2 + - - - + - + + 160 kq éq. CO2/ m2 + - - - + - + + 320 kq éq. CO2/ m + - - - - + + + + - - - - + + + + - - + + + + + + + - - + + - - - - + + + +
- -

+


-Valeur de Icénergie_maxmoyen -

- + Valeur de Icénergie _ maxmoyen
-

+


-Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée -

-
-

+ Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée


-Année 2022 à 2024 -

-
-

+ Année 2022 à 2024


-Années 2025 à 2027 -

-
-

+ Années 2025 à 2027


-À partir de l'année 2028 -

-
-

Maisons individuelles ou accolées

-
-

+


- 160 kq éq. CO2/m2

-
-

+ Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain


- 160 kq éq. CO2/m2

-
-

+ 200 kq éq. CO2/ m2


- 160 kq éq. CO2/m2

-
+
+ 160 kq éq. CO2/ m2
-

Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain

-
-

+


- 560 kq éq. CO2/m2

-
-

+ Maisons individuelles ou accolées-autres cas


- 320 kq éq. CO2/m2

-
-

+ 160 kq éq. CO2/ m2


- 260 kq éq. CO2/m2

-
+
+ 160 kq éq. CO2/ m2
-

Logements collectifs - autres cas

-
-

+


- 560 kq éq. CO2/m2

-
-

+ Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain


- 260 kq éq. CO2/m2

-
-

+ 560 kq éq. CO2/ m2


- 260 kq éq. CO2/m2

-
+
+ 260 kq éq. CO2/ m2
-

Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain

-
280 kg éq. CO2/ m2200 kg éq. CO2/ m2200 kg éq. CO2/ m2 +
+ Logements collectifs-autres cas
+
+ 560 kq éq. CO2/ m2
+
+ 260 kq éq. CO2/ m2
+
+ 260 kq éq. CO2/ m2
-

Bureaux-autres cas

-
200 kg éq. CO2/ m2200 kg éq. CO2/ m2200 kg éq. CO2/ m2 +
+ Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain
+
+ 280 kg éq. CO2/ m2
+
+ 200 kg éq. CO2/ m2
+
+ 200 kg éq. CO2/ m2
-

Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain

-
+ +
+ Bureaux-autres cas
+
+ 200 kg éq. CO2/ m2
+
+ 200 kg éq. CO2/ m2
+
+ 200 kg éq. CO2/ m2
+
+ Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain

240 kg éq. CO2/ m2
200 kg éq. CO2/ m2140 kg éq. CO2/ m2 +
+ 200 kg éq. CO2/ m
+
+ 140 kg éq. CO2/ m2
-

Enseignement primaire ou secondaire-autres cas

-
240 kg éq. CO2/ m2140 kg éq. CO2/ m2140 kg éq. CO2/ m2 +
+ Enseignement primaire ou secondaire-autres cas
+
+ 240 kg éq. CO2/ m2
+
+ 140 kg éq. CO2/ m2
+
+ 140 kg éq. CO2/ m2
@@ -1476,214 +1272,131 @@ Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des -la parcelle est concernée par un permis d'aménager délivré avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ;

-la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022.

+

Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie, lorsque la demande de permis de construire correspondante est déposée avant le 31 décembre 2027, le coefficient Icénergie _ maxmoyen prend, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, les valeurs définies pour les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid faisant l'objet d'un permis de construire déposé au cours des années 2022 à 2024.

1. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les maisons individuelles ou accolées

Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

- +
- + + + + + + + - - - - - - - + Altitude - - + - + - + - + - + - + - + - + + -0,15 - - + - + - + - + - + - + - + - + + -0,1 - - + - + - + - + - + - + - + - + + 0,15
-

+


-Altitude -

- -
-

+ Zone climatique +


-Zone climatique -

- + H1a
+
+ H1b
+
+ H1c
+
+ H2a
+
+ H2b
+
+ H2c
+
+ H2d
+
+ H3
-

+


-H1a -

- -
-

-
-H1b -

-
-

-
-H1c -

-
-

-
-H2a -

-
-

-
-H2b -

-
-

-
-H2c -

-
-

-
-H2d -

-
-

-
-H3 -

-
-

+


- < 400m

-
-

+ < 400m


- 0,1

-
-

+ 0,1


- 0,15

-
-

+ 0,15


- 0,1

-
-

+ 0,1


- - 0,05

-
-

+ -0,05


- 0

-
-

+ 0


- - 0,1

-
-

+ -0,1


- - 0,15

-
-

+ -0,10


- - 0,20

-
-

+


- 400m-800m

-
-

+ 400m-800m


- 0,4

-
-

+ 0,4


- 0,5

-
-

+ 0,5


- 0,4

-
-

+ 0,4


- 0,15

-
-

+ 0,15


- 0,3

-
-

+ 0,3


- 0,05

-
-

+ 0,05


- 0

-
-

+ 0


- - 0,1

-
-

+


- >800m

-
-

+ > 800m


- 0,75

-
-

+ 0,75


- 0,85

-
-

+ 0,85


- 0,75

-
-

+ 0,75


- 0,55

-
-

+ 0,55


- 0,6

-
-

+ 0,6


- 0,35

-
-

+ 0,35


- 0,25

-
-

+ 0,25


- 0,15

-
@@ -2670,11 +2383,16 @@ Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'ex

1. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les maisons individuelles ou accolées

Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :

-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= +Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante :

+

+ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

+

Le coefficient Misurf _ tot de modulation de Icconstruction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
+
+Misurf _ tot = 0

Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres.

-Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment

+Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

prend les valeurs suivantes :

@@ -2845,35 +2563,36 @@ Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyen

Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations et des espaces en sous-sol du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

- +
+ Valeur deIclot13 + Mipv - + Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/ m2 + - + Iclot13-20

- Valeur de Iclot2

- Miinfra
+
- Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2

0
+
+ Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/ m2

- Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2
-
- Iclot2 - 40
+

Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …).

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

@@ -2910,9 +2629,7 @@ Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la vo -

-
-Où
+



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

@@ -3010,12 +2727,18 @@ Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'ex -

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1 et 2 tels que définis précédemment.

+

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1, 2 et 13 tels que définis précédemment.

2. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les logements collectifs

Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

-

Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment

+

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment

+

Le coefficient Misurf _ moy de modulation de Icconstruction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
+
+Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0039 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante :

+

+ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI= +

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

prend les valeurs suivantes :

@@ -3251,9 +2974,7 @@ Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la vo -

-
-Où

+

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=

représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé VRD - Voiries et réseaux divers se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication…), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.

@@ -3355,8 +3076,13 @@ Où

Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

-

Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

-

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +

Le coefficient Misurf _ moy de modulation de Icconstruction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
+
+Misurf _ moy = 0

+

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

+

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse :

+

+ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :

@@ -3466,20 +3192,47 @@ Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction _ max selon l'impact de la

Où Iclot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :

+ + + + + + + + + + + + + + + +
Valeur deIclot13 +
+ Mipv
+
+ Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/ m2
+
+ 0
+
+ Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/ m2
+
+ Iclot13-20
+

Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …).

+

Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

-

Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
-Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= -

-

Où Icded représente :

-

-pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 1 000m2, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'impact sur le changement climatique de l'ensemble de composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1 et 2 tels que définis précédemment ;
--pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux dont l'emprise au sol est supérieure à 1 000m2, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.

+

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1, 2 et 13 tels que définis précédemment.

4. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction _ max pour l'enseignement primaire ou secondaire

Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse :

+

+ https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=

-

Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

+

Le coefficient Misurf _ moy de modulation de Icconstruction _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
+
+Misurf _ moy = 0

+

Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction _ max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante :

@@ -3496,10 +3249,37 @@ Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction _ max selon l'impact de la

Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction _ max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=

-

Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction _ max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :

-

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= -

-

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1 et 2 tels que définis précédemment.

+ + + + + + + + + + + + + + + + +
Valeur deIclot13 +
+ Mipv
+
+ Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/ m2
+
+ 0
+
+ Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/ m2
+
+ Iclot13-20
+ +
+

Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …).

+

Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.

IV. - Valeurs de DH_maxcat

1. Maisons individuelles ou accolées

La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures de la partie de bâtiment (les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :