diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_4/article_r353-90.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_4/article_r353-90.md
index 93b070d2b..5bafed0aa 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_4/article_r353-90.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_4/article_r353-90.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-01-01
-Date de fin: 2009-03-28
-Identifiant: LEGIARTI000006897672
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX353R090AAXXAE
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/76/LEGIARTI000006897672.xml
+Date de début: 2009-03-28
+Date de fin: 2011-08-19
+Identifiant: LEGIARTI000020465714
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/46/57/LEGIARTI000020465714.xml
---
###### Article R353-90
@@ -45,6 +44,5 @@ et mentionnés au quatrième alinéa de l'article 41 ter de la loi n° 86-1290 d
décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
-7° Logements appartenant à l'association foncière mentionnée à l'article 116 de
-la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ou à l'une
-de ses filiales.
+7° Logements appartenant à l'association foncière mentionnée à l'article 313-34
+du code de la construction et de l'habitation ou à l'une de ses filiales.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_4/article_r353-92.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_4/article_r353-92.md
index a60b4262b..262f06fdd 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_4/article_r353-92.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_iii/section_4/article_r353-92.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-20
-Date de fin: 2009-03-28
-Identifiant: LEGIARTI000006897681
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX353R092AAXXAE
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/76/LEGIARTI000006897681.xml
+Date de début: 2009-03-28
+Date de fin: 2010-01-16
+Identifiant: LEGIARTI000020465709
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/46/57/LEGIARTI000020465709.xml
---
###### Article R353-92
@@ -19,13 +18,13 @@ programmes concernés.
Toutefois :
-- lorsque l'opération est financée dans les conditions prévues au premier alinéa
+-lorsque l'opération est financée dans les conditions prévues au premier alinéa
de l'article R. 353-90 ou aux articles R. 331-17 à R. 331-21, cette durée ne
peut être ni inférieure à quinze ans, ni supérieure à trente ans ;
-- lorsque l'opération est réalisée par l'association foncière mentionnée à
-l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre
-2001) ou par l'une de ses filiales, cette durée est égale à vingt ans.
+-lorsque l'opération est réalisée par l'association foncière mentionnée à
+l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou par l'une
+de ses filiales, cette durée est égale à vingt ans.
Les conventions sont renouvelées par tacite reconduction par périodes triennales
prenant effet à compter de leur date d'expiration, sauf résiliation expresse