diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/README.md index d3ec9be42..3da768126 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/README.md @@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000028424381 #### Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte - [Chapitre Ier : Dispositions générales](chapitre_ier) -- [Chapitre II : Dispositions particulières aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion](chapitre_ii) +- [Chapitre II : Dispositions particulières](chapitre_ii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ii/README.md index 333244ad6..ccf38dcd5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ii/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2009-04-20 -Date de fin: 2016-01-14 -Identifiant: LEGISCTA000020532255 +Date de début: 2016-01-14 +Date de fin: 2021-07-01 +Identifiant: LEGISCTA000031853594 --- -##### Chapitre II : Dispositions particulières aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion +##### Chapitre II : Dispositions particulières - [Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation](section_1) - [Section 2 : Caractéristiques acoustiques](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ii/section_1/article_r162-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ii/section_1/article_r162-2.md index 89ee49529..dbda99260 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ii/section_1/article_r162-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_vi/chapitre_ii/section_1/article_r162-2.md @@ -1,22 +1,26 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2016-01-14 -Identifiant: LEGIARTI000028424369 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/42/43/LEGIARTI000028424369.xml +Date de début: 2016-01-14 +Date de fin: 2019-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000031853597 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/85/35/LEGIARTI000031853597.xml --- ###### Article *R162-2 -I.-En Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, tout logement neuf compris +I. - En Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, tout logement neuf compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R. 111-1-1 est pourvu d'un -système de production d'eau chaude sanitaire.
+système de production d'eau chaude sanitaire. Il en est de même en Guyane ; +toutefois un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction, de +l'énergie, de la santé et de l'outre-mer peut exclure certaines communes ou +parties de communes du fait de leur caractère enclavé ou de l'absence de +raccordement au réseau électrique principal du littoral.
-II.-Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, -ainsi que dans le département de la Guyane et, à compter du 1er janvier 2016, à -Mayotte lorsqu'un système de production d'eau chaude sanitaire est installé dans -un logement neuf, cette eau chaude est produite par énergie solaire pour une -part au moins égale à 50 % des besoins sauf si l'ensoleillement de la parcelle -ne permet pas de mettre en place un système de production d'eau chaude sanitaire -par énergie solaire couvrant au moins 50 % des besoins. +II. - En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et, à compter du +1er janvier 2016, à Mayotte lorsqu'un système de production d'eau chaude +sanitaire est installé dans un logement neuf, cette eau chaude est produite par +énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins de ce logement +sauf si l'ensoleillement de la parcelle ne permet pas de mettre en place un +système de production d'eau chaude sanitaire par énergie solaire couvrant au +moins 50 % des besoins.