diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r134-2.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r134-2.md index f82fde5d1b..3b946240c9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r134-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r134-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-12-31 -Date de fin: 2013-08-02 -Identifiant: LEGIARTI000023355486 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/35/54/LEGIARTI000023355486.xml +Date de début: 2013-08-02 +Date de fin: 2021-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000027792289 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/79/22/LEGIARTI000027792289.xml --- ###### Article R134-2 @@ -45,6 +45,5 @@ g) Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bât ou de la partie de bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité ;
-h) Lorsque le bâtiment ou la partie de bâtiment est équipé d'une chaudière d'une -puissance supérieure ou égale à 20 kilowatts, le rapport d'inspection de la -chaudière. +h) Le cas échéant, le dernier document en date mentionné à l'article R. 224-33 +ou R. 224-41-8 du code de l'environnement. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r134-5.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r134-5.md index d8aea303d4..970e62375e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r134-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/article_r134-5.md @@ -1,21 +1,21 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-01-01 -Date de fin: 2013-08-02 -Identifiant: LEGIARTI000023355462 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/35/54/LEGIARTI000023355462.xml +Date de début: 2013-08-02 +Date de fin: 2021-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000027792300 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/79/23/LEGIARTI000027792300.xml --- ###### Article R134-5 Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'industrie détermine les modalités d'application de la présente sous-section. Il précise -notamment, par catégorie de bâtiments, le contenu du diagnostic de performance -énergétique, les éléments des méthodes de calcul conventionnel, les échelles de -référence, le prix moyen de l'énergie servant à l'évaluation des dépenses -annuelles mentionnée à l'article R. 134-2, les facteurs de conversion des -quantités d'énergie finale en quantités d'émissions de gaz à effet de serre et -les modalités selon lesquelles est prise en compte dans les calculs l'incidence -positive de l'utilisation de sources d'énergie renouvelable ou d'éléments -équivalents. +notamment, par catégorie de bâtiments, la définition des surfaces, le contenu du +diagnostic de performance énergétique, les éléments des méthodes de calcul +conventionnel, les échelles de référence, le prix moyen de l'énergie servant à +l'évaluation des dépenses annuelles mentionnée à l'article R. 134-2, les +facteurs de conversion des quantités d'énergie finale en quantités d'émissions +de gaz à effet de serre et les modalités selon lesquelles est prise en compte +dans les calculs l'incidence positive de l'utilisation de sources d'énergie +renouvelable ou d'éléments équivalents.