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@@ -12,6 +12,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006189377
- [Article R*421-6](article_r421-6.md)
- [Article R*421-7](article_r421-7.md)
- [Article R*421-8](article_r421-8.md)
+- [Article R*421-9](article_r421-9.md)
- [Article R*421-11](article_r421-11.md)
- [Article R*421-12](article_r421-12.md)
- [Article R*421-13](article_r421-13.md)
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@@ -0,0 +1,34 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1986-04-01
+Date de fin: 1992-07-30
+Identifiant: LEGIARTI000006899891
+Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX421R009AAXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/98/LEGIARTI000006899891.xml
+---
+
+###### Article R*421-9
+
+La durée du mandat du conseil d'administration est de trois ans.
+
+Les membres désignés par la collectivité locale ou l'établissement public de
+rattachement font l'objet d'une nouvelle désignation après chaque renouvellement
+partiel ou total de l'organe délibérant qui les a élus. En cas de suspension ou
+de dissolution de cet organe, le mandat est prolongé jusqu'au jour de l'élection
+de ses délégués par le nouvel organe.
+
+Les membres désignés par les conseils d'administration des caisses d'allocations
+familiales et par l'union départementale des associations familiales, ainsi que
+les membres désignés par le commissaire de la République, font l'objet d'une
+nouvelle désignation chaque fois que les collectivités locales ou les
+établissements publics doivent eux-mêmes procéder à une désignation de leurs
+représentants au conseil d'administration.
+
+Les membres sortants du conseil peuvent être désignés à nouveau.
+
+Si un membre vient à cesser ses fonctions au conseil d'administration avant
+l'expiration de la durée normale de son fonctions avant l'expiration de la durée
+normale de son mandat, il est procédé immédiatement à son remplacement. Les
+fonctions du nouveau membre expirent à la date où auraient normalement cessé
+celles du membre qu'il a remplacé.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/sous-section_1/README.md
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@@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177675
###### Sous-section 1 : Offices publics d'aménagement et de construction créés par transformation d'offices publics d'habitations à loyer modéré.
- [Article R*421-4](article_r421-4.md)
-- [Article R*421-9](article_r421-9.md)
- [Article R*421-10](article_r421-10.md)
- [Article R*421-26](article_r421-26.md)
- [Article R*421-27](article_r421-27.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/sous-section_1/article_r421-9.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/sous-section_1/article_r421-9.md
deleted file mode 100644
index 218218049b..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/sous-section_1/article_r421-9.md
+++ /dev/null
@@ -1,34 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1978-06-08
-Date de fin: 1986-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006899890
-Ancien identifiant: UXXXXXXXXXX421R009AAXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/89/98/LEGIARTI000006899890.xml
----
-
-###### Article R*421-9
-
-La durée du mandat du conseil d'administration est de quatre ans. Les membres du
-conseil sont renouvelés par moitié tous les deux ans, excepté les représentants
-des locataires élus pour quatre ans. Un tirage au sort parmi, d'une part, les
-membres désignés par les préfets, d'autre part, les autres membres, désigne ceux
-des membres du conseil qui seront soumis à renouvellement à l'expiration de la
-première période biennale. Les membres sortant sont rééligibles.
-
-Toutefois :
-
-- les représentants des collectivités locales suivent le sort de l'assemblée
-locale quant à la durée de leur mandat sans que cette dernière puisse excéder
-quatre ans ; en cas de suspension ou de dissolution de l'assemblée, ce mandat
-est continué jusqu'au jour de la nomination de représentants par la nouvelle
-assemblée.
-
-- la perte de la qualité de locataire ou de membre du personnel met un terme au
-mandat des administrateurs nommés en cette qualité.
-
-Si un membre du conseil d'administration vient à cesser ses fonctions avant
-l'expiration de la durée normale de son mandat, il est pourvu immédiatement à
-son remplacement. En ce cas, les fonctions du nouveau membre expirent à la date
-où auraient normalement cessé celles du membre qu'il a remplacé.