diff --git a/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ix/chapitre_ier/article_r191-1.md b/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ix/chapitre_ier/article_r191-1.md
index 3434691d73..196be9892e 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-01-01
-Date de fin: 2024-12-22
-Identifiant: LEGIARTI000044390524
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/39/05/LEGIARTI000044390524.xml
+Date de début: 2024-12-22
+Date de fin: 2025-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050811220
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/81/12/LEGIARTI000050811220.xml
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Article R191-1
@@ -15,21 +15,17 @@ Les dispositions des articles R. 122-1 à R. 122-4, R. 122-29, R. 122-22 à R.
185-1ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La
Réunion et à Mayotte.
-Les dispositions des articles R. 122-3, R. 122-26, R. 122-27, R. 154-4 et R.
-173-1 à R. 171-8 ne sont pas applicables à Mayotte.
+Les dispositions des articles R. 122-3, R. 122-26, R. 122-27, R. 154-4 , du
+premier alinéa de l'article R. 156-1 et des articles R. 173-1 à R. 171-8 ne sont
+pas applicables à Mayotte.
+
+Pour l'application à Mayotte de l'article R. 112-14, après le mot : «
+articles », est insérée la référence : « R. 151-1-b, »
Références
- Articles faisant référence à l'article
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Références faites par l'article
@@ -37,7 +33,7 @@ Les dispositions des articles R. 122-3, R. 122-26, R. 122-27, R. 154-4 et R.
CODIFICATION source Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
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- 2021-11-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2024-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2024-1192 du 20 décembre 2024 portant coordination de dispositions d'adaptation aux règles de construction des logements applicables à Mayotte et reportant l'application à ce département de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
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2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R122-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-01-01
@@ -46,7 +42,7 @@ Les dispositions des articles R. 122-3, R. 122-26, R. 122-27, R. 154-4 et R.
2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R122-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-01-01
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- 2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R122-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R122-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01
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2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01