From 517b4ffff71564fd53eeb5e8310285ee05cef970 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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Chapitre Ier : Définitions I. - Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, mentionné au 1° de l'article R. 172-4 est défini, par un indicateur noté Bbio. Le besoin maximal est noté Bbio max. II. - La consommation d'énergie primaire du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep. Cet indicateur ne comptabilise pas, en tant que consommations d'énergie primaire, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment, pour l'usage du bâtiment. La consommation en énergie primaire maximale est notée Cep_max. III. - La consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, nr. La consommation en énergie primaire non renouvelable maximale est notée Cep, nr_max. IV. - L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire, mentionné au 3° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2, est défini par un indicateur noté Icénergie. L'impact maximal sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire est noté Icénergie_max. V. - L'impact sur le changement climatique de la construction, lié à la production des composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, mentionné au 4° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. L'évaluation de cet impact prend en compte les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie. L'impact maximal sur le changement climatique de la construction est noté Icconstruction_max. VI. - Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, mentionné au 5° de l'article R. 172-4 est évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène, et est défini par un indicateur noté DH. Il exprime la durée et l'intensité des périodes d'inconfort dans le bâtiment sur une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l'inconfort. L'inconfort estival maximal est noté DHmax. VII. - L'impact sur le changement climatique associé au bâtiment, évalué sur l'ensemble de son cycle de vie, tenant compte du stockage, pendant la vie du bâtiment, de carbone issu de l'atmosphère, mentionné au 6° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icbâtiment. Il correspond à la somme de l'impact sur le changement climatique des composants Icconstruction et des consommations d'énergies Icénergie ainsi que de l'impact sur le changement climatique des consommations et rejets d'eau pendant l'exploitation du bâtiment. VIII. - La quantité de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans le bâtiment, est définie par un indicateur noté StockC. IX. - L'impact sur le changement climatique associé à des données environnementales par défaut et à des valeurs forfaitaires dans le calcul de l'indicateur Icconstruction est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2 et noté Icded. X. - La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, noté Sref est : - Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation, la surface habitable du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; - Pour les autres cas, la surface utile du bâtiment ou de la partie de bâtiment. XI. - La surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, notée Smoylgt
+ I.-Le besoin en énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, mentionné au 1° de l'article R. 172-4 est défini, par un indicateur noté Bbio. Le besoin maximal est noté Bbio max. II.-La consommation d'énergie primaire du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep. Cet indicateur ne comptabilise pas, en tant que consommations d'énergie primaire, les énergies renouvelables captées sur la parcelle du bâtiment, pour l'usage du bâtiment. La consommation en énergie primaire maximale est notée Cep_max. III.-La consommation d'énergie primaire non renouvelable du bâtiment, calculée pour des conditions de fonctionnement définies, pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, mentionnée au 2° de l'article R. 172-4, est définie par un indicateur noté Cep, nr. La consommation en énergie primaire non renouvelable maximale est notée Cep, nr_max. IV.-L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire, mentionné au 3° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2, est défini par un indicateur noté Icénergie. L'impact maximal sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire est noté Icénergie_max. V.-L'impact sur le changement climatique de la construction, lié à la production des composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, mentionné au 4° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icconstruction. L'évaluation de cet impact prend en compte les charges et bénéfices liés à la valorisation des composants en fin de vie. L'impact maximal sur le changement climatique de la construction est noté Icconstruction_max. VI.-Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, mentionné au 5° de l'article R. 172-4 est évalué pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène, et est défini par un indicateur noté DH. Il exprime la durée et l'intensité des périodes d'inconfort dans le bâtiment sur une année, lorsque la température intérieure est supposée engendrer de l'inconfort. L'inconfort estival maximal est noté DHmax. VII.-L'impact sur le changement climatique associé au bâtiment, évalué sur l'ensemble de son cycle de vie, tenant compte du stockage, pendant la vie du bâtiment, de carbone issu de l'atmosphère, mentionné au 6° de l'article R. 172-4, est défini par un indicateur noté Icbâtiment. Il correspond à la somme de l'impact sur le changement climatique des composants Icconstruction et des consommations d'énergies Icénergie ainsi que de l'impact sur le changement climatique des consommations et rejets d'eau pendant l'exploitation du bâtiment. VIII.-La quantité de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans le bâtiment, est définie par un indicateur noté StockC. IX.-L'impact sur le changement climatique associé à des données environnementales par défaut et à des valeurs forfaitaires dans le calcul de l'indicateur Icconstruction est défini par un indicateur exprimé en kg équivalent CO2/m2 et noté Icded. X.-La surface de référence d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, noté Sref est : -Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage d'habitation, la surface habitable du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; -Pour les autres cas, la surface utile du bâtiment ou de la partie de bâtiment. XI.-La surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, notée Smoylgt
, est calculée de la manière suivante : Smoylgt
-= Sref/NL avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment et Sref étant la surface de référence. Chapitre II : Expressions des résultats minimaux à atteindre I. - La valeur maximale Bbio_max du bâtiment est déterminée comme suit : I.-La valeur maximale Bbio_max du bâtiment est déterminée comme suit : Bbiomax = Bbio_maxmoyen × (1 + Mbgéo + Mbcombles + Mbsurf_moy + Mbsurf_tot + Mbbruit) Avec : Bbio_maxmoyen : valeur de l'exigence Bbio_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mbbruit : coefficient de modulation selon l'exposition du bâtiment ou de la partie de bâtiment au bruit des infrastructures de transport à proximité du bâtiment. La modulation Mbsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Bbio_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. II. - Les valeurs maximales Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max du bâtiment sont déterminées comme suit : II.-Les valeurs maximales Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max du bâtiment sont déterminées comme suit : Cep, nr_max = Cep, nr_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat) Cep_max = Cep_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat) Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen× (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat) Icénergie_max = Icénergie_maxmoyen × (1 + Mcgéo + Mccombles + Mcsurf_moy + Mcsurf_tot + Mccat) Avec : Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen : valeurs respectives de l'exigence Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Mccat : coefficient de modulation selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment. La modulation Mcsurf_tot est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen, Icénergie_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. III. - La valeur maximale Icconstruction_max du bâtiment est déterminée comme suit : Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mided + Mipv III.-La valeur maximale Icconstruction_max du bâtiment est déterminée comme suit : Icconstruction_max = Icconstruction_maxmoyen × (1 + Micombles + Misurf_moy + Misurf_tot) + Migéo + Miinfra + Mivrd + Mipv + Mided Avec : Icconstruction_maxmoyen : valeur de l'exigence Icconstruction_max pour un bâtiment moyen, dépendant de l'usage du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Micombles : coefficient de modulation selon la surface de plancher de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ; Misurf : coefficient de modulation selon : - la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les maisons individuelles ou accolées ; - ou selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment pour les autres usages de bâtiment ; Misurf_moy : coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, pour les bâtiments à usage d'habitation ; Misurf_tot : coefficient de modulation selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Migéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Miinfra : coefficient de modulation selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts - à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées - du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Miinfra : coefficient de modulation selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts-à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées-du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mivrd : coefficient de modulation selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Mipv : coefficient de modulation selon l'impact de l'installation des panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage de bureaux de plus de 1000 m2 d'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme ; Mided : coefficient de modulation selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment. La modulation Misurf est déterminée, pour chaque usage de bâtiment, en fonction de la somme des surfaces des parties de bâtiment de l'usage considéré. Les valeurs de Icconstruction_maxmoyen et des coefficients de modulation sont définies au chapitre III de la présente annexe. IV. - La valeur maximale DH_max de chaque partie de bâtiment thermiquement homogène est déterminée comme suit : IV.-La valeur maximale DH_max de chaque partie de bâtiment thermiquement homogène est déterminée comme suit : DH_max = DH_maxcat Avec : DH_maxcat : valeur de l'exigence DH_max définie par catégories de contraintes extérieures Les valeurs de DH_maxcat sont définies au chapitre III de la présente annexe. V. - Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, les valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Icconstruction_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence Sref de chaque zone, respectivement à partir des valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Iccénergie_max et Icconstruction_max des différentes zones. V.-Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, les valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Icénergie_max et Icconstruction_max du bâtiment sont calculées au prorata des surfaces de référence Sref de chaque zone, respectivement à partir des valeurs Bbio_max, Cep, nr_max, Cep_max, Iccénergie_max et Icconstruction_max des différentes zones. Dans le cas où une partie de bâtiment représente une surface minoritaire du bâtiment les conditions dans lesquelles cette partie de bâtiment peut être assimilée à l'usage principal du bâtiment peuvent être précisées. Chapitre III : Valeurs des exigences et coefficients de modulation associés I. - Valeurs de Bbio_maxmoy et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence Bbio_max I.-Valeurs de Bbio_maxmoy et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence Bbio_max Le coefficient Bbio_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :
-Altitude
+Altitude
-Zone climatique
+Zone climatique
-H1a
+H1a
-H1b
+H1b
-H1c
+H1c
-H2a
+H2a
-H2b
+H2b
-H2c
+H2c
-H2d
+H2d
-H3
+H3
0,2 - 0,05 -0,05 0 - 0,1 -0,1 0,05 - 0,1 -0,1 0,1 - 0,05 -0,05 >800m > 800m 0,75 Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=
+ Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=
Où Scombles représente la surface de plancher des combles aménagés dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 mètres. Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt
-prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=
+ prend les valeurs suivantes : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=
Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt
-prend la valeur suivante :Article Annexe à l'article R172-4
@@ -108,54 +107,54 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml
@@ -173,19 +172,19 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml
-
-
-
@@ -214,12 +213,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml
-
-
Mbsurf_tot = 0
Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
@@ -266,54 +265,54 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml-Zone de bruit +Zone de bruit
-Zone climatique +Zone climatique
-H1a +H1a
-H1b +H1b
-H1c +H1c
-H2a +H2a
-H2b +H2b
-H2c +H2c
-H2d +H2d
-H3 +H3
-Altitude +Altitude
-Zone climatique +Zone climatique
-H1a +H1a
-H1b +H1b
-H1c +H1c
-H2a +H2a
-H2b +H2b
-H2c +H2c
-H2d +H2d
-H3 +H3
0,15
- 0,1
+-0,1
0
- 0,1
+-0,1
0
- 0,1
+-0,1
0,2
- 0,05
+-0,05
>800m
+> 800m
0,8
@@ -529,7 +528,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml Mbcombles = 0Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= +
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=
Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment, prend les valeurs suivantes :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= @@ -540,54 +539,54 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml
-Zone de bruit +Zone de bruit
-Zone climatique +Zone climatique
-H1a +H1a
-H1b +H1b
-H1c +H1c
-H2a +H2a
-H2b +H2b
-H2c +H2c
-H2d +H2d
-H3 +H3
3. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour les bureaux
-Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
+3. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour les bureaux
+Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
+Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
Mbcombles = 0
-Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt -prend la valeur suivante :
+Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt + prend la valeur suivante :
Mbsurf_moy = 0
-Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +
Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
+Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=
-Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
+Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones de bruit sont définies au chapitre V) :
4. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio _ max pour l'enseignement primaire ou secondaire
-Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio _ max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
+4. Coefficients de modulation de l'exigence Bbio_max pour l'enseignement primaire ou secondaire
+Le coefficient Mbgéo de modulation du Bbio_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio _ max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
+Le coefficient Mbcombles de modulation du Bbio_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
Mbcombles = 0
-Le coefficient Mbsurf _ moy de modulation du Bbio _ max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt -prend la valeur suivante :
+Le coefficient Mbsurf_moy de modulation du Bbio_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt + prend la valeur suivante :
Mbsurf_moy = 0
-Le coefficient Mbsurf _ tot de modulation du Bbio _ max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +
Le coefficient Mbsurf_tot de modulation du Bbio_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
+Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=
-Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio _ max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
+Le coefficient Mbbruit de modulation du Bbio_max selon l'exposition au bruit du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
Mbbruit = 0
-II. - Valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen et Icénergie _maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation des exigences sur Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie _max
+II.-Valeurs de Cep, nr_maxmoyen, Cep_maxmoyen et Icénergie_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation des exigences sur Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max
Les coefficients Cep, nr_maxmoyen et Cep_maxmoyen prennent les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment :
- -Usage de la partie de bâtiment - +Usage de la partie de bâtiment |
-
- -Valeur de Cep, nr_maxmoyen - + | +Valeur de Cep, nr_maxmoyen | -
- -Valeur de Cep_maxmoyen - + | +Valeur de Cep_maxmoyen | |
- Maisons individuelles ou accolées - |
-
- 55 kWhep/(m2.an) - |
-
- 75 kWhep/(m2.an) - |
+Maisons individuelles ou accolées | +55 kWhep/ (m 2. an) | +75 kWhep/ (m 2. an) |
- Logements collectifs - |
-
- 70 kWhep/(m2.an) - |
-
- 85 kWhep/(m2.an) - |
+Logements collectifs | +70 kWhep/ (m 2. an) | +85 kWhep/ (m 2. an) |
Bureaux | -75 kWhep/(m2.an) | -85 kWhep/(m2.an) | +75 kWhep/ (m 2. an) | +85 kWhep/ (m 2. an) | |
Enseignement primaire | -65 kWhep/(m2.an) | -72 kWhep/(m2.an) | +65 kWhep/ (m 2. an) | +72 kWhep/ (m 2. an) | |
Enseignement secondaire | -63 kWhep/(m2.an) | -72 kWhep/(m2.an) | +63 kWhep/ (m 2. an) | +72 kWhep/ (m 2. an) |
Le coefficient Icénergie_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée, et de son raccordement ou non à un réseau de chaleur urbain :
-- |
- -Valeur de Icénergie_maxmoyen - + | + | Valeur de Icénergie_maxmoyen | +||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée | +Année 2022 à 2024 | +Années 2025 à 2027 | +A partir de l'année 2028 | +||||
Maisons individuelles ou accolées raccordées à un réseau de chaleur urbain | +200 kq éq. CO2/m2 + | +200 kq éq. CO2/m2 + | +160 kq éq. CO2/m2 | ||||
- -Usage de la partie de bâtiment et énergie utilisée - + | Maisons individuelles ou accolées-autres cas | +160 kq éq. CO2/m2 | -
- -Année 2022 à 2024 - + | 160 kq éq. CO2/m2 | -
- -Années 2025 à 2027 - - |
-
- -À partir de l'année 2028 - + | 160 kq éq. CO2/m2 |
- Maisons individuelles ou accolées + | Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain | +560 kq éq. CO2/m2 | -
- 160 kq éq. CO2/m2 - - |
-
- 160 kq éq. CO2/m2 - - |
-
- 160 kq éq. CO2/m2 - + | 320 kq éq. CO2/m | +260 kq éq. CO2/m2 |
- Logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur urbain + | Logements collectifs-autres cas | +560 kq éq. CO2/m2 | -
- 560 kq éq. CO2/m2 - + | 260 kq éq. CO2/m2 | -
- 320 kq éq. CO2/m2 - - |
-
- 260 kq éq. CO2/m2 - + | 260 kq éq. CO2/m2 |
- Logements collectifs - autres cas + | Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain | +280 kg éq. CO2/m2 | -
- 560 kq éq. CO2/m2 - + | 200 kg éq. CO2/m2 | -
- 260 kq éq. CO2/m2 - - |
-
- 260 kq éq. CO2/m2 - + | 200 kg éq. CO2/m2 |
Bureaux raccordés à un réseau de chaleur urbain | -280 kg éq. CO2/m2 + | Bureaux-autres cas | +200 kg éq. CO2/m2 | -200 kg éq. CO2/m2 + | 200 kg éq. CO2/m2 | -200 kg éq. CO2/m2 + | 200 kg éq. CO2/m2 |
Bureaux-autres cas | -200 kg éq. CO2/m2 + | Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain | +240 kg éq. CO2/m2 | -200 kg éq. CO2/m2 - | -200 kg éq. CO2/m2 + | 200 kg éq. CO2/m | +140 kg éq. CO2/m2 |
Enseignement primaire ou secondaire raccordés à un réseau de chaleur urbain | -240 kg éq. CO2/m2 + | Enseignement primaire ou secondaire-autres cas | +240 kg éq. CO2/m2 | -200 kg éq. CO2/m2 + | 140 kg éq. CO2/m2 | -140 kg éq. CO2/m2 - | -|
Enseignement primaire ou secondaire-autres cas | -240 kg éq. CO2/m2 - | -140 kg éq. CO2/m2 - | -140 kg éq. CO2/m2 + | 140 kg éq. CO2/m2 |
Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de Icénergie_maxmoyen est fixée à 280 kgCO2/m2, lorsque la demande de permis de construire de la maison est déposée avant le 31 décembre 2023 et l'une des deux conditions suivantes est respectée
-- la parcelle est concernée par un permis d'aménager délivré avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ;
-- la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022.
+-la parcelle est concernée par un permis d'aménager délivré avant le 1er janvier 2022, prévoyant un raccordement au réseau de gaz ;
+-la parcelle est comprise dans le périmètre d'une zone d'aménagement concerté dont le dossier de réalisation, prévoyant un raccordement au réseau de gaz du périmètre, a été approuvé avant le 1er janvier 2022.
+Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie, lorsque la demande de permis de construire correspondante est déposée avant le 31 décembre 2027, le coefficient Icénergie_maxmoyen prend, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment, les valeurs définies pour les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid faisant l'objet d'un permis de construire déposé au cours des années 2022 à 2024.
1. Valeurs des coefficients de modulation des exigences Cep, nr_max, Cep_max et de Icénergie_max pour les maisons individuelles ou accolées
Le coefficient Mcgéo de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la localisation géographique (zone climatique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
-
- -Altitude - - |
-
- -Zone climatique - - |
+Zone climatique | +H1a | +H1b | +H1c | +H2a | +H2b | +H2c | +H2d | +H3 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
- -H1a - - |
-
- -H1b - - |
-
- -H1c - - |
-
- -H2a - - |
-
- -H2b - - |
-
- -H2c - - |
-
- -H2d - - |
-
- -H3 - - |
+Altitude | |||||||||
- < 400m - |
-
- 0,1 - |
-
- 0,15 - |
-
- 0,1 - |
-
- - 0,05 - |
-
- 0 - |
-
- - 0,1 - |
-
- - 0,15 - |
-
- - 0,20 - |
+< 400m | +0,1 | +0,15 | +0,1 | +-0,05 | +0 | +-0,1 | +-0,10 | +-0,15 |
- 400m-800m - |
-
- 0,4 - |
-
- 0,5 - |
-
- 0,4 - |
-
- 0,15 - |
-
- 0,3 - |
-
- 0,05 - |
-
- 0 - |
-
- - 0,1 - |
+400m-800m | +0,4 | +0,5 | +0,4 | +0,15 | +0,3 | +0,05 | +0 | +-0,1 |
- >800m - |
-
- 0,75 - |
-
- 0,85 - |
-
- 0,75 - |
-
- 0,55 - |
-
- 0,6 - |
-
- 0,35 - |
-
- 0,25 - |
-
- 0,15 - |
+> 800m | +0,75 | +0,85 | +0,75 | +0,55 | +0,6 | +0,35 | +0,25 | +0,15 |
Le coefficient Mccombles de modulation du Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA=
@@ -1152,54 +1006,54 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml-Catégorie de contraintes extérieures +Catégorie de contraintes extérieures
-Zone climatique +Zone climatique
-H1a +H1a
-H1b +H1b
-H1c +H1c
-H2a +H2a
-H2b +H2b
-H2c +H2c
-H2d +H2d
-H3 +H3
-Altitude +Altitude
-Zone climatique +Zone climatique
-H1a +H1a
-H1b +H1b
-H1c +H1c
-H2a +H2a
-H2b +H2b
-H2c +H2c
-H2d +H2d
-H3 +H3
0,05
- 0,1
+-0,1
0
- 0,15
+-0,15
- 0,1
+-0,1
- 0,15
+-0,15
0,05
- 0,1
+-0,1
>800m
+> 800m
0,55
@@ -1425,54 +1279,54 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml-Catégorie de contraintes extérieures +Catégorie de contraintes extérieures
-Zone climatique +Zone climatique
-H1a +H1a
-H1b +H1b
-H1c +H1c
-H2a +H2a
-H2b +H2b
-H2c +H2c
-H2d +H2d
-H3 +H3
Le coefficient Mcsurf_moy de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
Mcsurf_moy = 0
-Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=
Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
@@ -1667,7 +1519,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml
Mcsurf_moy = 0
Le coefficient Mcsurf_tot de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=
Le coefficient Mccat de modulation de Cep, nr_max, Cep_max et Icénergie_max selon la catégorie de contraintes extérieures du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes (les catégories de contrainte extérieure sont définies au chapitre V) :
@@ -1686,41 +1538,41 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xmlIII. - Valeurs de Icconstruction_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence sur Icconstruction_max
+III.-Valeurs de Icconstruction_maxmoyen et coefficients de modulation associés à la fixation de l'exigence sur Icconstruction_max
Le coefficient Icconstruction_maxmoyen prend les valeurs suivantes, en fonction de l'usage de la partie de bâtiment et de l'année à laquelle la demande de permis de construire correspondante est déposée :
-Usage de la partie de bâtiment +Usage de la partie de bâtiment |
-Valeur de Icconstruction_maxmoyen +Valeur de Icconstruction_maxmoyen |
|||||||
-Années 2022 à 2024 +Années 2022 à 2024 |
-Années 2025 à 2027 +Années 2025 à 2027 |
-Années 2028 à 2030 +Années 2028 à 2030 |
-À partir de l'année 2031 +À partir de l'année 2031 |
- 640 kq éq. CO2/m2 + 640 kq éq. CO2/m2 |
- 530 kq éq. CO2/m2 + 530 kq éq. CO2/m2 |
- 475 kq éq. CO2/m2 + 475 kq éq. CO2/m2 |
- 415 kq éq. CO2/m2 + 415 kq éq. CO2/m2 |
@@ -1750,42 +1602,42 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml
- 740 kq éq. CO2/m2 + 740 kq éq. CO2/m2 |
- 650 kq éq. CO2/m2 + 650 kq éq. CO2/m2 |
- 580 kq éq. CO2/m2 + 580 kq éq. CO2/m2 |
- 490 kq éq. CO2/m2 + 490 kq éq. CO2/m2 |
Bureaux | -980 kg éq. CO2/m2 + | 980 kg éq. CO2/m2 | -810 kg éq. CO2/m2 + | 810 kg éq. CO2/m2 | -710 kg éq. CO2/m2 + | 710 kg éq. CO2/m2 | -600 kg éq. CO2/m2 + | 600 kg éq. CO2/m2 |
Enseignement primaire ou secondaire | -900 kg éq. CO2/m2 + | 900 kg éq. CO2/m2 | -770 kg éq. CO2/m2 + | 770 kg éq. CO2/m2 | -680 kg éq. CO2/m2 + | 680 kg éq. CO2/m2 | -590 kg éq. CO2/m2 + | 590 kg éq. CO2/m2 |
-Altitude +Altitude |
-Zone climatique +Zone climatique |
|||||||
-H1a +H1a |
-H1b +H1b |
-H1c +H1c |
-H2a +H2a |
-H2b +H2b |
-H2c +H2c |
-H2d +H2d |
-H3 +H3 |
- 30 kg éq. CO2/m2 + 30 kg éq. CO2/m2 |
- 30 kg éq. CO2/m2 + 30 kg éq. CO2/m2 |
@@ -1923,95 +1778,115 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml
Valeur de Iclot2 + | Valeur de Iclot2 | Miinfra | |
---|---|---|---|
Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2 + | Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2 | 0 | |
Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2 + | Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2 | -Iclot2 - 40 | +Iclot2-40 |
Où Iclot2 -représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé fondations et infrastructure se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
+ représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé « fondations et infrastructure » se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Valeur de Iclot1 + | Valeur de Iclot1 | Mivrd | |
---|---|---|---|
Si Iclot1 ≤ 20 kg éq. CO2/m2 + | Si Iclot1 ≤ 20 kg éq. CO2/m2 | 0 | |
Si Iclot1 > 20 kg éq. CO2/m2 + | Si Iclot1 > 20 kg éq. CO2/m2 | -Iclot1 - 20 | +Iclot1-20 |
Où Iclot1 -représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé VRD - Voiries et réseaux divers se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication…), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
+ représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé « VRD-Voiries et réseaux divers » se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :
--Mipv = 0
+ +Valeur de Iclot13 + | +Mipv | +
---|---|
Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/m2 + | +0 | +
Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/m2 + | +Iclot13-20 | +
Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …)
Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes selon l'année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée :
-Valeur de Icded +Valeur de Icded |
-Mided +Mided |
||
-Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée : +Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée : |
|||
-2022 à 2024 +2022 à 2024 |
-2025 à 2027 +2025 à 2027 |
-À partir de 2028 +À partir de 2028 |
|
- Si Icded ≤ 370 kg éq. CO2/m2 + Si Icded ≤ 370 kg éq. CO2/m2 |
@@ -2026,28 +1901,31 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml | ||
- Si Icded > 370 kg éq. CO2/m2 + Si Icded > 370 kg éq. CO2/m2 |
- 0,3 × (Icded - 370) +0,3 × (Icded-370) |
0 |
- -0,3 × (Icded - 370) +-0,3 × (Icded-370) |
Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1 et 2 tels que définis précédemment.
+Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.
2. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les logements collectifs
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment est calculé selon la formule suivante :
Micombles = 0
-Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0176 du 31/07/2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Y9LyRJ3tkBWsZEVIQZBXMJOztP5gCXMNFUg5VvtB7GA= +
Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
+Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI= +
+Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes :
+Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=
Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
-Altitude +Altitude |
-Zone climatique +Zone climatique |
|||||||
-H1a +H1a |
-H1b +H1b |
-H1c +H1c |
-H2a +H2a |
-H2b +H2b |
-H2c +H2c |
-H2d +H2d |
-H3 +H3 |
- 30 kg éq. CO2/m2 + 30 kg éq. CO2/m2 |
- 30 kg éq. CO2/m2 + 30 kg éq. CO2/m2 |
@@ -2177,89 +2055,109 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml
Miinfra |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2 + | Si Iclot2 ≤ 40 kg éq. CO2/m2 | 0 | ||||||
Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2 + | Si Iclot2 > 40 kg éq. CO2/m2 | -Iclot2 - 40 | +Iclot2-40 |
Où Iclot2 -représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé fondations et infrastructure se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
+ représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé « fondations et infrastructure » se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Valeur de Iclot1 + | Valeur de Iclot1 | Mivrd | |
---|---|---|---|
Si Iclot1 ≤ 10 kg éq. CO2/m2 + | Si Iclot1 ≤ 10 kg éq. CO2/m2 | 0 | |
Si Iclot1 > 10 kg éq. CO2/m2 + | Si Iclot1 > 10 kg éq. CO2/m2 | -Iclot1 - 10 | +Iclot1-10 |
Où Iclot1 -représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé VRD - Voiries et réseaux divers se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication…), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
+ représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé « VRD-Voiries et réseaux divers » se composent des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :
--Mipv = 0
+ +Valeur deIclot13 + | +Mipv | +
---|---|
Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/m2 + | +0 | +
Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/m2 + | +Iclot13-20 | +
Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …).
Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
-Valeur de Icded +Valeur de Icded |
-Mided +Mided |
||
-Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée : +Année à laquelle la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée : |
|||
-2022 à 2024 +2022 à 2024 |
-2025 à 2027 +2025 à 2027 |
-À partir de 2028 +À partir de 2028 |
|
- Si Icded ≤ 250 kg éq. CO2/m2 + Si Icded ≤ 250 kg éq. CO2/m2 |
@@ -2274,28 +2172,32 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml | ||
- Si Icded > 250 kg éq. CO2/m2 + Si Icded > 250 kg éq. CO2/m2 |
- 0,3 × (Icded - 250) +0,3 × (Icded-250) |
0 |
- -0,3 × (Icded - 250) +-0,3 × (Icded-250) |
Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1 et 2 tels que définis précédemment.
+Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.
3. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour les bureaux
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
-Micombles = 0
-Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt -prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +
+Micombles = 0
+Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
++Misurf_moy = 0
+Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Smoylgt + prend les valeurs suivantes :
+Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=
Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend les valeurs suivantes (les zones climatiques sont définies au chapitre IV) :
@@ -2323,9 +2225,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xmlLe coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= -
+Valeur deIclot2 + | +Mipv | +
---|---|
Si Iclot2 ≤ 40kg éq. CO2/m2 + | +0 | +
Si Iclot2 > 40kg éq. CO2/m2 + | +Iclot2-40 | +
Où Iclot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= -
-Où Iclot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
+Valeur deIclot1 + | +Mipv | +
---|---|
Si Iclot1 ≤ 10kg éq. CO2/m2 + | +0 | +
Si Iclot1 > 10kg éq. CO2/m2 + | +Iclot2-10 | +
Où Iclot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1, intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ”, se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0309 du 31/12/2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSWPkqZOWKiRa2AJwomJYsrI=
-Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité …).
+Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …).
Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=
-Où Icded représente :
-- pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 1 000m2, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'impact sur le changement climatique de l'ensemble de composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1 et 2 tels que définis précédemment ;
-- pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux dont l'emprise au sol est supérieure à 1 000m2, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.
+Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.
4. Valeurs des coefficients de modulation de l'exigence Icconstruction_max pour l'enseignement primaire ou secondaire
Le coefficient Micombles de modulation de Icconstruction_max selon la présence de combles aménagés dans le bâtiment ou la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
Micombles = 0
-Le coefficient Misurf de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +
Le coefficient Misurf_moy de modulation de Icconstruction_max selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend la valeur suivante :
++Misurf_moy = 0
+Le coefficient Misurf_tot de modulation de Icconstruction_max selon la surface de référence du bâtiment ou de la partie de bâtiment Sref prend les valeurs suivantes :
+Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=
Le coefficient Migéo de modulation de Icconstruction_max selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment prend la valeur suivante :
Migéo = 0
Le coefficient Miinfra de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnements couverts du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= -
+Valeur deIclot2 + | +Mipv | +
---|---|
Si Iclot2 ≤ 60kg éq. CO2/m2 + | +0 | +
Si Iclot2 > 60kg éq. CO2/m2 + | +Iclot2-60 | +
Où Iclot2 représente l'impact sur le changement climatique du lot 2 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 2 intitulé “ fondations et infrastructure ” se compose des fondations, des murs et structures enterrées et des parcs de stationnement en superstructure à l'exception des garages des maisons individuelles ou accolées.
-Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction _ max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= -
+Le coefficient Mivrd de modulation du Icconstruction_max selon l'impact de la voirie et des réseaux divers du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
+Valeur deIclot1 + | +Mipv | +
---|---|
Si Iclot1 ≤ 20kg éq. CO2/m2 + | +0 | +
Si Iclot1 > 20kg éq. CO2/m2 + | +Iclot1-20 | +
Où Iclot1 représente l'impact sur le changement climatique du lot 1 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 1 intitulé “ VRD-Voiries et réseaux divers ” se compose des réseaux extérieurs jusqu'au domaine public (gaz, électricité, eau, télécommunication …), du stockage (système d'assainissement autonome, éléments pour le pompage d'eau) et des aires de stationnement extérieures.
Le coefficient Mipv de modulation de Icconstruction_max selon l'impact de l'installation de panneaux photovoltaïques pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, prend la valeur suivante :
--Mipv = 0
+ +Valeur deIclot13 + | +Mipv | +
---|---|
Si Iclot13 ≤ 20kg éq. CO2/m2 + | +0 | +
Si Iclot13 > 20kg éq. CO2/m2 + | +Iclot13-20 | +
Où Iclot13 représente l'impact sur le changement climatique du lot 13 du bâtiment ou de la partie de bâtiment. Le lot 13 intitulé “ Equipement de production locale d'électricité ” se compose des installations associées au bâtiment, dédiées à la production d'électricité (panneaux, onduleurs, étanchéité, …).
Le coefficient Mided de modulation de Icconstruction_max selon l'impact des données environnementales par défaut et valeurs forfaitaires (Icded) dans l'évaluation du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
-Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4= +
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0052 du 03/03/2022 accessible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LIhsICgDpYJsCxxsL1_RUjXI0r2Oe6OmH9CMfgrLkm4=
-Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1 et 2 tels que définis précédemment.
-IV. - Valeurs de DH_maxcat
+Où Icded représente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associés à des données environnementales par défaut ou à des valeurs forfaitaires dans l'évaluation de l'indicateur Icconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment, à l'exception des composants des lots 1,2 et 13 tels que définis précédemment.
+IV.-Valeurs de DH_maxcat
1. Maisons individuelles ou accolées
La valeur DHmaxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures de la partie de bâtiment (les catégories de contraintes sont définies au chapitre V) :
@@ -2411,22 +2402,22 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml-DH_maxcat +DH_maxcat
-Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3 +Catégorie 1, sauf parties de bâtiments climatisées en zones H2d et H3
-Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3 +Catégorie 1 climatisé, en zone H2d et H3
-Catégorie 2 +Catégorie 2
Smoylgt -≤ 20 m2 + ≤ 20m2
20 m2 < Smoylgt -≤ 60 m2 +
20m2 < Smoylgt + ≤ 60m2
1250
1700 - 5 * Smoylgt
+ 1700-5 * Smoylgt
2850 - 12,5 * Smoylgt
+ 2850-12,5 * Smoylgt
Smoylgt -> 60 m2 + > 60m2
3. Bureaux
-La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
+La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
Catégorie 3 | ||||
---|---|---|---|---|
DH _ maxcat | +DH_maxcat | 1150 | 2400 | 2600 | @@ -2512,7 +2503,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml
4. Enseignement primaire ou secondaire
-La valeur DH _ maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
+La valeur DH_maxcat prend les valeurs suivantes, en fonction de la catégorie de contraintes extérieures, de la zone climatique et du caractère climatisé ou non de la partie de bâtiment :
Catégorie 2 | |||||
---|---|---|---|---|---|
DH _ maxcat | +DH_maxcat | 900 | 1800 | 2200 | @@ -2540,12 +2531,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml|
-Département +Département |
-Zone climatique +Zone climatique |
BR1 | |||
>700 m | +> 700 m | BR1 | BR1 | BR1 | @@ -3533,7 +3524,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xmlBR1 |
>500 m | +> 500 m | BR1 | BR1 | BR1 | @@ -3584,7 +3575,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xmlBR1 |
>250 m | +> 250 m | BR1 | BR1 | BR1 | @@ -3627,7 +3618,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xmlBR1 |
>100 m | +> 100 m | BR1 | BR1 | BR1 | @@ -3662,7 +3653,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xmlBR1 |
>30 m | +> 30 m | BR1 | BR1 | BR1 | @@ -3683,12 +3674,12 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/29/LEGIARTI000045292987.xml